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Discussion : Redevance audiovisuelle location saisonniere meublée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je sais que cette taxe est dûe par la propriétaire.
    J'ai 3 questions:
    1/ Je suis entrain d'installer la TV (Avril ) pour la location de l'été 2014.
    Comme il n'y avait pas de poste au 1 Janvier 2014, vais je payer la taxe en 0ct 2014 ?

    2/ Quand dois je déclarer cette installation ?

    3/ Comme la location "saisonnière" ne dure que quelques mois ( 3 mois maximum"), pourquoi n'y aurait il pas aussi une "contribution saisonnière" à tarif réduit ?
    Je vous remercie pour vos conseils,
    CDN40

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous avez une RP où vous payez la redevance ?
    Il y a une seule redevance par foyer fiscal donc si vous louez une RS en location saisonnière, pas d'incidence

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si CDAN est certain que le loueur est redevable de la CAP, c'est que la location ne porte pas sur un local dont il a la disposition pour son usage personnel ; voir BOI-TFP-CAP-20130419 n°100

    Quant au pourquoi pas une redevance "saisonnière", c'est simple : la loi ne le prévoit pas.

    Le poste acheté en 2014 ne sera pas imposé en 2014 ; BOI-TFP-CAP-20130419 n°190
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    merci pour vos réponses . Je vois que la cotisation ne sera dûe qu'à partir de 2015 car les postes TV n'étaient pas installés au 1er Janvier 2014.
    Cordialement / CDAN

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