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Discussion : Hérédité assurance vie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous,

    J'ai été contacté hier par une personne de chez XXXXXXXXXXXXXX
    On m'a posé beaucoup de questions concernant mon défunt papa ainsi que sa mère défunte également. Ce monsieur m'a ensuite annoncé que ma dite grand-mère avait contracté une assurance vie en 1990, et suite a son décès en 1993, l'assureur n'a pas recherché de bénéficiaires.
    Mon père étant décédé en 1995 et son unique frère (mon oncle sans enfant) en 1998, je me retrouve donc bénéficiaire de la somme de cette assurance.

    Ensuite, il m'annonce que ma tante (femme de mon défunt oncle) est aussi bénéficiaire de cette assurance vie.

    Sachant que je suis descendant directe, et qu'elle est toujours mariée à mon oncle, comment fonctionne le partage de cet héritage? Est ce par parts égales?

    Dans l'attente de votre aide, je vous remercie.

    Axel
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 19/03/2014 à 20h44.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    les assurances vies ne suivent pas les règles de succession, car ce n'est pas un héritage; elles vont aux bénéficiaires désignées dans le contrat.
    votre tante est veuve, elle n'est donc plus mariée à votre oncle décédé.
    il faudrait connaître comment est formulée la clause des bénéficiaires, si l'assurance vous indique que votre tante est bénéficiaire de cette assurance-vie c'est que cela doit être indiquée dans le contrat.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Amatjuris et merci pour cette réponse si rapide. Vu qu'elle porte toujours le nom de famille que mon oncle, je pensais que leur mariage avait encore une valeur juridique.
    Je vais donc attendre de recevoir leur courrier...
    Merci encore

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    les assurances vies ne suivent pas les règles de succession, car ce n'est pas un héritage; elles vont aux bénéficiaires désignées dans le contrat.
    votre tante est veuve, elle n'est donc plus mariée à votre oncle décédé.
    il faudrait connaître comment est formulée la clause des bénéficiaires, si l'assurance vous indique que votre tante est bénéficiaire de cette assurance-vie c'est que cela doit être indiquée dans le contrat.
    cdt
    c'est peut etre beaucoup plus simple,
    les 2 fils de la grand mère sont designés comme beneficiaires
    la recherche n'ayant pas été faite au moment du deces de la grand mère, vous heritez donc de la part de votre papa ( si vous etes seule heritière) et votre tante ( et eventuellement ses enfants) herite de la part de votre oncle
    tout ceci puisque les 2 frères étaient bien vivant tous les 2 au moment du deces de la grand mère

    mais je peux me tromper

    par contre comment cela se passe t il au niveau des interets depuis 24 ans ?
    Dernière modification par tididi ; 19/03/2014 à 18h02.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour tididi, merci de l'intéret apporté. Ma tante n'a pas d'enfant, mon oncle n'en avait pas eu non plus avec une autre femme.
    Pour les interets je ne sais pas, mais aujourd'hui la somme est de 22 000€. Mais je n'ai pas bien saisi au téléphone si ces 22 000€ étaient ma part ou la totalité de l'assurance a partager.
    cdlt

  6. #6
    Pilier Junior

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    La tante est nommée expressément bénéficiaire du contrat ?
    Dernière modification par Indochine ; 19/03/2014 à 18h41.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Indochine Voir le message
    La tante est nommée expressément bénéficiaire du contrat ?
    je en comprends pas votre question , car si la tante n'est pas nommée mais son mari oui; étant donné qu'il était vivant au moment du décès de la grand mère, ne doit elle donc pas percevoir la part de son mari en qualité d'heritière ( si vraiment heritiere elle est)
    c'est vraiment une question car je n'ai pas la réponse?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Non je ne pense pas...Mais je n'ai pas la reponse.
    Ce qui me pose souci c'est au niveau de la fiscalité : laquelle appliquer alors que c'est un tiers qui va percevoir les capitaux ?
    Dernière modification par Indochine ; 19/03/2014 à 18h59.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Indochine Voir le message
    Non je ne pense pas...Mais je n'ai pas la reponse.
    Ce qui me pose souci c'est au niveau de la fiscalité : laquelle appliquer alors que c'est un tiers qui va percevoir les capitaux ?
    pour un tel montant il n'y a pas de fiscalité il me semble non?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Alors, je ne pense pas qu'elle fut nommée dans le contrat, je pense qu'il s'agit uniquement des fils. Je n'ai pas les détails pour l'instant.
    Au niveau de la fiscalité, pour ma tante je ne sais pas, mais pour moi?

    Merci merci!!

  11. #11
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    aguyot

    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici meme, et ne pas citer de noms

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mince pardon, ou ai-je cité un nom? Je suis désolé je n'ai pas fait attention

    Edit: Ah oui en effet je vois, encore une fois je suis désolé ^^
    Dernière modification par aguyot ; 19/03/2014 à 20h56.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    pour un tel montant il n'y a pas de fiscalité il me semble non?
    Ça dépend de la date d'ouverture du contrat, de la date des versements et de l'âge du souscripteur au moment des versements

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Alors, de ce que je sais, le contrat date de 1991 ou avant, ma grand-mère étant décédée en 1993 a lâge de 47ans. Si cela peut aider.

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