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Discussion : Assurance, convention IRSA et franchise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Par avance merci pour le moindre conseil apporté !

    Je suis assurée au tier, avec une clause de conduite exclusive, et franchise de prêt de volant, cumulée au jeune conducteur.
    J'ai prêté ma voiture à un ami jeune conducteur qui a eu un accrochage sur un parking, il a reculé et touché une voiture. La personne a insisté pour faire un constat alors qu'il n'y avait aucune trace sur son pare choc (rien d'écrit dans la case dégats visible). Je passe les détails car il y en a, au final, il s'avère que l'expert de son assurance à estimé à 380 euros les frais de réparations, et que mon assurance à une copie de cette facture de 380 euros.

    J'ai reçu un courrier de mon assurance me réclamant 1060 euros de franchise (530 prêt de volant, 530 jeune conducteur) sans autre explications. Après des appels laborieux, et des explications douteuses, ils m'ont finalement sorti que comme ils fonctionnaient sous la convention IRSA et que le montant forfaitaire était de 1236 euros pour un montant inférieur à 6500, c'est sur ce montant là qu'ils me demandaient de rembourser, d'où la demande de payer l'intégralité de la franchise.

    Mon assurance peut elle me réclamer le montant forfaitaire de 1236 euros de la convention IRSA dans un "accident" où je suis 100% responsable, mais où le montant réel du dégat est de 380 euros ?

    Merci d'avance pour votre réponse
    Dernière modification par Zalane ; 19/03/2014 à 09h27.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Convention IRSA signifie
    convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile

    Le mot important est signalé en gras. Ainsi, cette convention ne s'applique qu'entre compagnies et n'est pas opposable aux assurés.

    Le fait de vous facturer un montant supérieur aux dommages réels serait de l'enrichissement sans cause ce qui est contraire au principe d'assurance.

    A votre place, je rappellerais ces quelques points à votre assureur et lui enverrais un chèque du montant réel des dommages soit 380 euros.

    Vous pouvez aussi vérifier dans les conditions générales le fonctionnement des franchises prêt de volant et jeune conducteur.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

    Pourrais je vous demander si vous savez où je peux trouver dans la législation ce point sur l'enrichissement ? Je l'ai trouvé dans le sens inverse, que l'assuré ne peut s'enrichir sur l'assurance, mais pas le contraire.

    J'ai eu au téléphone deux personnes (une personne de mon assurance protection juridique, rien à voir avec celle de mon asurance automobile) et un juriste qui me disent que l'assurance est en droit de se baser sur le montant forfaitaire de l'IRSA.
    J'avais lu qu'effectivement cette convention n'est pas opposable aux assurés, mais est le cas pour les deux ? Je n'ai trouvé d'application dans des cas qui ne concernait que l'assuré qui est indemnisé, pas pour l'assuré qui ne reçoit rien et ne fait que payer pour indemnisé un autre assuré.

    Cette non opposabilité à l'assuré est valable pour les deux parties d'un litige, même pour la partie qui ne reçoit pas d'indemnité ?

    Merci beaucoup

    Mélodie

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Je reviens sur ce sujet pour tenir informé

    Où j'en suis pour le moment avec cette assurance : un courrier disant "euh en fait on a re étudié le dossier, vous ne nous devez que 380 euros, effectivement".

    Je ne vais pas en rester là, cela s'appelle une tentative d'escroquerie, et il est inadmissible qu'ils puissent tenter le coup en espérant que ça marche, et qu'il puisse juste dire "on s'est trompé en fait" sans aucune retombée négative sur eux.

    Pour information, l'assurance en question est [X], et le courtier (qui a soutenu les propos de l'assurance) est [Y].
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/03/2014 à 13h57. Motif: anonymisation

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