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Discussion : Taxe habitation et quelques autres questions

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai quelques incompréhension.

    Voilà, j'ai un studio acheter en février 2013, donc je n'ai pas à payer la taxe habitation N'est ce pas ?
    Jamais habiter dans ce studio.
    Le premier locataire est venue fin janvier et est parti dans le courant mois de février ( contrat saisonnier meubler).

    Un deuxième locataire est arriver le 15 mars 2014 donc lui pour une année.
    Est ce que ce locataire est redevable de la taxe habitation au prorata ?

    Dois je prévenir mon centre des impôts de sa venue avec AR (accusé de réception) ?

    ---------- ---------------

    Quelques autre question ne concernant pas le studio.
    J'ai 21 ans et en CDI depuis le 1 er septembre. Je n'ai jamais fais de déclaration d’impôts, mais là je devrais tout de même déclarer la période septembre-décembre ?

    Je suis fiscalement rattaché au foyer fiscal, mais l'année prochaine je ne le serais plus fiscalement parlant ( j'habiterais toujours chez mes parents) , alors peux être que je mélange un peu les pinceaux mais quand sera t'il des statut "résidence principal" et " résidence secondaire " pour moi ?

    Merci d'avance .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Dès lors qu'il est meublé, vous devez une taxe d'habitation au 1er janvier 2014.

    Puisque vous êtes majeur, vous devez déclarer vos revenus séparément à moins de faire une demande de rattachement.
    Ce qui implique alors que vos revenus doivent être additionné à ceux de vos parents ce qui conduit à ce que vos revenus soit taxé au taux d'imposition le plus élevé sur l'ensemble de vos revenus alors qu'en principe l'impôt est progressif.
    Dernière modification par Christian77 ; 17/03/2014 à 18h56.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Seul le locataire au 1er janvier est redevable de la TH. La notion de prorata n'existe pas pour cet impôt du point de vue de l'administration.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A mon sens :
    - le locataire d'un studio meublé dans le cadre d'une location saisonnière n'est pas redevable de la TH même si le contrat courre au 1er janvier;
    - le propriétaire d'un studio meublé vide d'occupant au 1er janvier peut être redevable de la TH s'il est avéré que celui-ci constitue sa résidence secondaire (il y effectue un ou plusieurs séjours au cours de l'année) ;
    - le propriétaire d'un studio meublé uniquement destiné à la location est seulement redevable de la CFE sur ce studio.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pierreJacques pour cette précision au niveau de la CFE.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Par ailleurs vous ne devez pas oublier de déclarer les revenus du meublé saisonnier dans vos revenus et avoir toutes les autorisations pour louer (Mairie, etc ...)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Une autorisation ? J'en avais jamais entendu parler, je suis d'une commune de 8 000 habitant, mais je vais me renseigner. Cette autorisation ne concerne que les locations saisonnière ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Une déclaration doit être faite contre remise d'un récépissé.
    https://www.formulaires.modernisatio..._BDgFE5t9Vf1Ne

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Ah d'accord merci . Ceci doit être fait pour chaque locataire saisonnier ( deja parti du logement ) ou de celui en cours ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Pour chaque bien destiné à la location saisonnière.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pierrejacques11 a juste oublié de préciser que la location meublée est une activité commerciale et que vous devez donc vous inscrire à la chambre de commerce et vous voir attribuer un numéro SIRET.
    A priori, le meilleur régime pour vous serait l'autoentreprise (si vous respectez les conditions de revenus et n'êtes pas déjà inscrit en BIC à un autre régime que le micro), ce qui vous exonèrerait de CFE pendant 3 ans (sans quoi, seulement pour l'année de création).
    Les revenus locatifs sont alors à déclarer sur une déclaration de revenus complémentaires (2042C) à déposer avec votre déclaration habituelle.
    Et, cerise sur le gâteau, si vous mettez une TV à disposition du locataire, vous êtes redevable de la CAP, à payer en avril, sur...une déclaration de TVA (annexe 3310-A).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Oulà ^^

    Moi je pensais que je devrais déclarer en BIC, ( revenu de 4800 / ans hors charge ) le temps de rembourser le crédit.

    Je veux pas me lancer dans " l'entreprise " enfin je pense que cela plus adapté dans d'autre perspective.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas comme si vous aviez le choix !

    Mais il ne faut pas vous laisser impressionner par "l'ampleur" de ce genre d'entreprise : vous pouvez créer une autoentreprise en ligne.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Membre Cadet

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    Bonjour
    En fait adressez vous à un comptable spécialisé dans les locations meublées que vous pouvez trouver sur internet. Grace à lui vous ne paierez pas d impôts sur vos locations pendant un bon moment car seront déduits chaque année de vos loyers déclarés l'amortissement de votre achat ( le logement plus les travaux plus les frais de notaire) et vos intérêts d emprunt impôts fonciers, charges, edf ect... Voir la liste sur internet. Ces déductions dépassent largement vos loyers.
    C est le comptable qui vous donnera les fiches à remplir pour déclarer votre location meublée par exemple. Et cerise sur le gâteau le prix de cette comptabilité (dans les 700 euros) sera déduite de vos impôts à payer sur ces locations... quand vous en aurez !!!
    Je parle de ce que je connais puisque je le fais ! Surtout surtout faites cela mais la il est trop tard pour la déclaration des loyers de 2013. Appelez un de ces comptables tout de suite pour verifier.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bon, on va oublier l'intervention d'Orvannes qui n'est pas applicable aux locations meublées où les revenus sont des BIC et non des revenus fonciers.

    En meublé, les intérêts d'emprunt sont déductibles des recettes...si vous optez pour un régime réel.
    Mais il vaut mieux alors calculer si le jeu en vaut la chandelle, avec le coût d'un comptable.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Vous êtes dur Bonnevolonté, je pense qu'Orvannes voulait simplement dire qu'il est possible de ne pas payer d'impôt sur ces recettes grâce au régime LMNP et qu'il était même possible de bénéficier d'une réduction d'impôt via l'adhésion à un CGA.

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Desolee bonnevolonte mais je le fais cela s appelle la LMNP location meublee non professionnelle et comme le comptable coute environ 700 euros cela fait moins cher a payer par an que les impots sur la moitie du prix de la location plus la CSG ! Et bien sur c est au reel qu il faut le faire.

    ---------- Message ajouté à 21h24 ---------- Précédent message à 20h58 ----------

    Oui comme le précise PierreJacques : le comptable nous inscrit ( si on veut) aussi d'entrée à un CGA centre de gestion agréé pour que l'on ait dés l'année suivante la réduction d'impôts du prix de la comptabilité l (enfin l'année où on se met enfin à payer des impôts sur les loyers...) Je ne décris pas tout ici : regardez sur Internet ce que ces comptables spécialisés de la location meublée disent à ce sujet. C'est dommage d'aller payer des impôts faute d'infos !

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Vous êtes dur Bonnevolonté, je pense qu'Orvannes voulait simplement dire qu'il est possible de ne pas payer d'impôt sur ces recettes grâce au régime LMNP et qu'il était même possible de bénéficier d'une réduction d'impôt via l'adhésion à un CGA.
    Peut être suis-je dur, mais être loueur de meublé, et prétendre faire de la déduction sur les RF, ça me hérisse.

    ---------- Message ajouté à 21h36 ---------- Précédent message à 21h30 ----------

    Citation Envoyé par Orvannes Voir le message
    Desolee bonnevolonte mais je le fais cela s appelle la LMNP location meublee non professionnelle et comme le comptable coute environ 700 euros cela fait moins cher a payer par an que les impots sur la moitie du prix de la location plus la CSG ! Et bien sur c est au reel qu il faut le faire.
    Pas forcément. Tout dépend des montant des loyers encaissés...

    Citation Envoyé par Orvannes Voir le message
    Oui comme le précise PierreJacques : le comptable nous inscrit ( si on veut) aussi d'entrée à un CGA centre de gestion agréé pour que l'on ait dés l'année suivante la réduction d'impôts du prix de la comptabilité l (enfin l'année où on se met enfin à payer des impôts sur les loyers...)
    Cela par contre, c'est vrai...pour le régime réel uniquement.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je crois qu'il y a quelques confusion, nous parlions de faire une déclaration auprès de la mairie dû au faite que cela était de la location de tourisme.

    Ce n'est pas le cas, et admettons que le fait que cela soit considéré comme tel, les locataires sont restées 1 mois. A présent c'est un nouveau locataire auquel nous avons effectué un contrat d'un an ( meuble ).

    Après quoi pensant que cela était réellement de la location saisonnière ( et uniquement saisonnière ) on m'a diriger vers l'auto-entrepreneur et donc la CFE.

    Je précise que c'est ma première année de location, j'ai un peu le temps d'organiser tout ça

    Ce que je sais, c'est que je suis casé dans la catégorie "BIC", régime réel ou forfaitaire ? Le réel me semble plus avantageux.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Salsifi Voir le message
    Ce que je sais, c'est que je suis casé dans la catégorie "BIC", régime réel ou forfaitaire ? Le réel me semble plus avantageux.
    Vous paraît plus avantageux en quoi ?
    Ce n'est le cas que si vous avez des déductions à faire valoir, et alors il faut qu'elle représentent plus de 50% des recettes locatives...sans quoi ce n'est que s'astreindre à des obligations déclaratives pour rien.
    Ah! et point important au sujet de la CFE, et à intégrer à vos calculs : vous pouvez en être exonéré deux ans (+l'année de création de l'activité, et encore faut il savoir que cette exonération est prorogée depuis 2012) alors qu'au réel, l'exonération ne porte que sur l'année de création.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Salsifi Voir le message
    Après quoi pensant que cela était réellement de la location saisonnière ( et uniquement saisonnière ) on m'a diriger vers l'auto-entrepreneur et donc la CFE.
    Location meublée (même au micro) = P0i (déclaration de début d'activité) et CFE (article 1447 CGI) (cette dernière taxe n'étant pas exigée par tous les services des impôts).

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Location meublée (même au micro) = P0i (déclaration de début d'activité)
    Non ; P0 CMB depuis l'an dernier

    ---------- Message ajouté à 19h40 ---------- Précédent message à 19h22 ----------

    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    (cette dernière taxe n'étant pas exigée par tous les services des impôts).
    ça c'était avant, et peu à peu, les loueurs non encore rattrapés le sont.
    Par contre certains meublés sont exonérés. Vous trouverez sans mal lesquels.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Non ; P0 CMB depuis l'an dernier[COLOR="Silver"]
    Source ? J'ai rempli une P0i pas plus tard que l'année dernière remise par les impôts.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Par exemple (parce que je n'ai pas les références au texte avec moi) :
    La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal pour les loueurs en meublé : LMP et LMNP ?
    Le Centre de Formalits des Entreprises
    http://www.larochelle.cci.fr/uploads...e.original.pdf

    et j'ai commis une erreur : la CCI c'est pour les LMP ; les LMNP ont pour CFE le greffe de leur tribunal de commerce.
    Votre centre des impôts, comme tous les autres centres des impôts ou comme tout centre de formalité, s'est contenté de transmettre au bon CFE.
    Par ailleurs votre sens de l'observation vous aura permis de constater que les P0 sont tous quasi identiques.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 27/03/2014 à 22h25.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, d'ailleurs les impots renvoient desormais les personnes concernees directement au greffe

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