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Discussion : plus-value immobilière sur declaration revenus

  1. #1
    Membre Cadet

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    je viens de vendre un bien qui me provient d'une succession et d'une donation ensuite.
    la taxe sur la plus value a été prélevée sur le prix de vente par le notaire. OK
    mais surprise et choc : le notaire me demande de déclarer sur mes revenus 2014, à partir de l'imprimé 2048-IMM-SD la plus value nette imposable globale (ligne 50) qui va entrainer une hausse de mes impots d'une façon extraordinaire, et en gros je vais payer deux fois l'impot sur la plus value ...
    j'ai entendu que cet impot était dû par les contribuables ayant des hauts revenus, ce qui n'est pas mon cas
    où est la vérité ?
    pouvez-vous me donner la bonne explication
    merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous devez en effet intégrer la plus value (et pas la somme reçue suite a la vente) dans votre déclaration d'impôt afin de calculer votre revenu fiscal de référence (qui intègrera tous vos autres revenus de l année)

    Si ce revenu fiscal dépasse certains plafonds (250 000 ou 500 000 euros selon votre situation de famille) vous serez redevable de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. Donc pas de hausse automatique mais seulement en fonction de vos revenus

    Voir IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

  3. #3
    Membre Cadet

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    votre réponse est parfaite, elle m'a été confirmée par un autre notaire et un conseiller fiscal de ma banque, merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Junior

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    Avec plaisir :-)

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