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Discussion : Problème concernant un délai paiement s/impôts locaux, fonciers et revenus

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ayant rencontré des difficultés financières pour le règlements des impôts sur le revenus de 2012 ainsi que sur les taxes d'habitation et foncière, j'ai contacté la trésorerie afin d'obtenir des délais de paiement.
    J'ai un courrier de délais de paiement pour chaque taxe, comme se répartissant comme suit :

    Impôt s/revenu : 300€ les 28/12/13 et 28/01/14
    521€ le 28/02/14

    Taxe habitation : 100€ les 28/12/13 et 28/01/14
    488€ le 28/02/14

    Taxe foncière : 100€ les 28/12/13 et 28/01/14
    450€ le 28/02/14

    Les échéances de Décembre 2013 et Janvier 2014 ont bien été honorées, malgré que cela pesait lourd sur le budget.

    Pour l'échéance du 28/02/14, l'échéance des trois taxes d'un montant total de 1450€ n'a pas été honorée, le prélèvement ayant été rejeté par la banque.

    Au reçu des avis de délais de paiement et sachant que je nous pourrais y faire face, j'ai alors sollicité un prêt à la banque, malheureusement ce prêt ne m'a pas été accordé.

    J'ai alors contacté la Trésorerie pour obtenir un délai supplémentaire afin de trouver une solution pour solder ma dette.
    La Trésorerie me demande de déposer un chèque de 1450€ ce jour, et s'engage à ne le mettre en banque que le 18 mars prochain, ce qui me parait un peu cours pour envisager une autre solution et me retrouver interdit bancaire.

    Je vous précise que mon épouse a perdu son emploi, et est au chômage.
    La Trésorerie a qui j'avais demandé également la suppression des majorations qui se monte a 224€ pour les trois taxes ne m'a pas été accordée. la Trésorerie dit qu'il n'est pas possible d'accorder plus de trois pour délai de paiement. Est-ce exact ?

    J'ai lu une réponse d'huissier qui dit qu'un délai de 5 mois par les impôts est tout a fait possible. Est-ce également exact.

    Comment puis-je faire pour obtenir un délai jusqu'à fin avril 2014 pour solder la dette.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement
    Thierry 57310

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Les impôts ont aucune obligation d'accorder un délai de paiement, ils l'ont fait c'est donc une faveur qu'ils vous ont fait.

    Vous êtes allé les voir une première fois pour leur proposer un échéancier, vous vous êtes engagé à le respecter, si vous ne pouviez pas payer 1459 € le 28/02 il ne fallait pas donner votre accord pour cet échéancier.
    Aujourd'hui vous allez vous trouver dans une situation difficile à tenir.

    Je vois qu'une seule solution retrouver les voir aujourd'hui ou demain avec dans les main un paiement de 500€ et un nouvel échéancier pour le restant 500 fin mars et 459 € fin avril.
    Bien évidement il faut aussi payer les taxes et impôt 2014.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je vous remercie pour votre réponse. Dire que j'ai accepté l'échéancier n'est pas vraiment les cas. La Trésorerie me l'a imposé. Pour arriver à régler en une fois ces 1450€ j'ai cru pouvoir obtenir un prêt personnel ce qui n'a pas été le cas. Et quand on parle d'accorder un délai un peu long lorsqu'on a du chômage je ne vois que ce n'est pas le cas. Si cette trésorerie nous avait fait un ATD elle n'aurait déjà pas eue 500€ par mois. De plus la personne de la Trésorerie n'est pas très arrangeante. Donc je vais voir car dans tous les cas j'ai bien l'intention de régler ce que je dois mais il faut qaund m^meme dire qu'elle me prend pratiquement mon salaire. Ne doit pas laisser un minimum à vivre.
    L'échéancier je ne l'ai pas proposé il m'a été imposé.
    Bonne fin de journée à Vous

    Thierry 57310

  4. #4
    Pilier Junior

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    Avez-vous au moins revu à la baisse vos acomptes d'impôt sur le revenu 2014, pour tenir compte de la baisse de vos revenus sur 2013 ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Bien sur cela est fait j'ai revu à la baisse mes acomptes sur la déclarations de revenus de 2013.
    Pour mon problème avez-vous une suggestion à me faire pour trouver un accord avec cette trésorerie.
    je vous remercie

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