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Discussion : assurance vie modification bénéficiaire acceptant décédé

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai une question concernant l'assurance vie et l'acceptation de la clause bénéficiaire.

    Si je désigne un bénéficiaire et que j'ai donné mon autorisation pour que celui-ci accepte le contrat, si celui-ci venait à décéder avant moi, aurai je le droit de modifier la clause ou celle-ci se transmettrait aux héritiers du bénéficiaire et je ne pourrai plus la modifier ?

    Merci.
    Dernière modification par Myjjym ; 22/02/2014 à 22h06.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    il y a une réponse ministérielle sur le sujet : Assemblée nationale | Question écrite N° 60434 de M. Damien Meslot (UMP - Territoire-de-Belfort)

    Le bénéfice est transmis aux héritiers ou ayant-droit du bénéficiaire décédé avant vous, sauf si vous avez inclus quelqu'un d'autre dans la clause.

  3. #3
    Pilier Junior

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    C'est un faux problème car les clauses sont toujours rédigées comme suit : X, a défaut Y, a défaut mes héritiers.
    X étant décédé, c'est Y le bénéficiaire de second rang qui sera appelé.

    X étant décédé vous pourriez logiquement changer la clause bénéficiaire ; si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat vous avez forcément un double ; il serait intéressant de vous y référer pour voir ce qui est précisé dans ce genre de cas.

  4. #4
    Membre Junior

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    C'était une simple question car je ne suis pas dans cette situation.
    J'émettais l'hypothèse d'un bénéficiaire unique dans le contrat ayant accepté la clause.

    Ainsi, si ce bénéficiaire acceptant décède avant moi et que je décède juste après et qu'il n'y a aucune mention de représentation dans cette clause, l'assurance vie est transmise aux héritiers du bénéficiaire ou ferait elle partie de mon patrimoine lors de la succession conformément à l'article L132-11 du CA ?

    Car, LucasFr, sur ce site [****] en cas de prédécès du bénéficiaire acceptant ou non, le capital n'est pas transmis à ses héritiers mais réintègre la succession du défunt.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2014 à 22h10. Motif: suppression de lien commercial

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je me rends compte que les termes "ses héritiers" sont ambigus dans la formulation de la réponse ministérielle. Au vu de la construction de la phrase, on ne sait pas à qui cela se réfère, souscripteur (toujours en vie) ou bénéficiaire (pré décédé)... Des réponses ministérielles pas précises, ça ne doit pas étonner les spécialistes

    On trouve ici une confirmation de ce que vous évoquez :

    Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires
    Si vous ne désignez qu’un seul bénéficiaire –et qu’il vienne à disparaître avant vous– le capital serait réintégré dans votre succession et serait imposé à ce titre. Désignez des bénéficiaires successifs (dits » en cascade ») par la formule “à défaut” pour éviter cette situation.
    Un arrêt de cassation confirme ce point : les héritiers d'un bénéficiaire décédé avant le souscripteur n'ont aucun droit si aucune clause de représentation n'a été est prévue. [*****]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2014 à 22h08. Motif: suppression d'un lien commercial

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Qui vous assure que les liens (vers des sites commerciaux) que vous citez sont paroles d’Évangile ?

    On peut passer la soirée à faire de la publicité pour les uns et pour les autres mais je crois qu’il serait plus prudent de pointer vers des organismes officiels (Legifrance, FFSA,…).

  7. #7
    Membre Sénior

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    Tiens, j'étais persuadé que l'association dont j'ai inséré un lien était une asso d'information au grand public, sans but lucratif, tout ça... Comme quoi...

    La FFSA ne met en ligne qu'un guide pratique simplifié de l'AV

  8. #8
    Modérateur Communautaire

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    Tiens, j'étais persuadé que l'association dont j'ai inséré un lien était une asso d'information au grand public, sans but lucratif, tout ça... Comme quoi...
    tapez l'adresse [***].fr dans votre moteur de recherche, vous verrez où vous aboutirez...

  9. #9
    Membre Sénior

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    C'est ce que j'ai fait suite à la modération. Je serai plus prudent à l'avenir ! Sorry.

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