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Discussion : impôt / revenu

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Peut-on s'appuyer sur
    l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité
    de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée"

    pour ne pas payer l'impôt sur le revenu ?

    y a t-il eu, par le passé, des tentatives émanant de citoyens français invoquant ce même article et ayant reussit à ne pas payer cet impôt illégitime et injuste ?

    J'ai entendu parlé de personnes en France et dans d'autres pays Européens ayant echappés à cet impôt en ayant mis en evidence le caractère illégal
    de ce dernier devant la justice...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Peine perdue.

    Vous pouvez toujours faire baisser votre impôt en donnant a des associations qui remplissent les critères que vous estimez etre pertinents mais rien de plus.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Même avis pour moi.....

    Faut pas rêver.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Benjamin

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    pr les asso j'ai fait le calcul ce n'est pas rentable car cela oblige à sortir plus d'argent au final...
    il pourrait y avoir qqes personnes ayant essayé autravers de l'article cité.; mais si cela a marché il est sûr que cela n'a certainement pas été crié sur ts les toits..

  5. #5
    Pilier Junior

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    Des personnes qui essaient il y en a, des personnes qui se font rattraper par des ATD sur leur compte il y en a tous les coups !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    On peut même citer ces bretons qui ont tenté d'y échapper au prétexte que l'impôt français n'ayant pas été avalisé par le Parlement du duché de Bretagne n'y était pas légal (on ne se soumet pas à l'impôt de l'occupant).
    L'argumentaire des cours de justice n'est pas glorieux, mais bon...les bretons paient.

    Et puis, les représentants du peuple vérifient tout ce que dit l'article 14 : une bonne partie crie chaque année à la gabegie...puis vote l'impôt de l'exercice suivant. Vous n'allez pas les mettre en cause en ne payant pas, non ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    on ne se soumet pas à l'impôt de l'occupant
    Quel occupant ? La Bretagne n'a pas été conquise, mais rattachée à la France par mariage.

    Et quand bien même, s'il y a bien un cas où on est obligé de payer l'impôt, c'est quand on est occupé, justement...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Quel occupant ? La Bretagne n'a pas été conquise, mais rattachée à la France par mariage.
    Ce n'est pas le lieu pour en discuter.

    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Et quand bien même, s'il y a bien un cas où on est obligé de payer l'impôt, c'est quand on est occupé, justement...
    Non, l'occupé paie à l'occupant un tribut, une indemnité d'entretien des forces d'occupation, des frais d'entretien, ...mais pas un impôt.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ce n'est pas le lieu pour en discuter.
    C'est pas moi qui ai commencé
    Non, l'occupé paie à l'occupant un tribut, une indemnité d'entretien des forces d'occupation, des frais d'entretien, ...mais pas un impôt.
    La nuance entre tribut et impôt est historique, pas économique, ni vraiment juridique. Vous prenez le CGI, vous remplacez le mot impôt par le mot tribut, et ça fonctionne exactement pareil au final, si ce n'est la confusion possible entre le C.G.T. et la C.G.T...

    D'ailleurs dans contribution, il y a...
    Dernière modification par Juloup ; 14/02/2014 à 18h33.

  10. #10
    Véga Lyre
    Visiteur
    On s'égare...
    L'impôt a une justification, certes parfois discutable en ce moment.
    Mais fondamentalement, c'est un acte citoyen, qui permet, entre autres, l'existence de services publics qui semblent naturels... Mais pas d'impôt, pas de routes. Pas d'impôts, pas d'écoles. Pas d'impôt, pas de policiers/gendarmes...
    Alors, je n'ai rien contre les iles désertes, entendons-nous bien, mais je n'apprécierai pas outre mesure de perdre mon confort de vie... Et puis, entre nous... Le gouvernement nous fait souvent pester, mais on l'aime, notre pays...

    Et pas d'attaques gratuites contre les Bretons, svp....

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Les romains prélevaient un tribut, et construisaient aussi des routes avec. Ça ne suffit donc pas établir la distinction entre les deux...

  12. #12
    Véga Lyre
    Visiteur
    Juloup : Si vous souhaitez vous lancer dans un débat, il y a un forum pour cela. Vous pourrez en débattre des heures, et il y a du répondant sur ce forum, quel que soit le thème que vous souhaitez y aborder.
    Ici, la question est "Puis-je me soustraire à l'impôt". La réponse est : En France, non, ou au risque de rétorsions douloureuses.

    Le reste n'est que littérature,
    Plus ou moins intéressante, d'ailleurs...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Véga Lyre Voir le message
    "Puis-je me soustraire à l'impôt". La réponse est : En France, non, ou au risque de rétorsions douloureuses.
    En fait, si ! Il suffit d'être capable de vivre dans une situation d'indigence permanente.
    De ne pas avoir de revenu déclaré (pour l'IR, question de départ), donc de ne pas travailler ou au noir, et à long terme d'assumer d'être jusqu'à sa mort une charge pour la société.
    Pour se trouver dans cette situation, il faut soit la subir (et dans ce cas, on n'échappe pas à l'impôt : on n'en est pas redevable), soit n'avoir aucune fierté.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Tout est là : Le consentement du citoyen à l'impôt - Le Forum de la Performance
    Vous consentez à l'impôt par l'intermédiaire de vos représentants, i.e. le Parlement.
    CQFD.

    Cordialement,
    Alouest

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