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Discussion : Credit contracté ne correspond pas à la demande initiale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    L'été dernier nous sommes passé par un courtier afin de financer notre crédit immobilier.
    Le deal était simple nous ne voulions pas de trop grosses mensualités car nous avions déjà un crédit en cours et pour encore 40 mois environ (mensualité 240 euros ). Ce crédit est au XXXXXX .
    Le courtier via laXXXXXXet de façon orale nous a indiqué une solution, un lissage du crédit, nous payerons environs 900 de mensualités par mois sur 25 ans. Pendant les 40 premiers mois nous paierons moins niveau crédit immo environ 650 euros pour continuer à payer le crédit auto du XXXXXX.
    A ce moment là nous sommes ravis, une simulation de prêt se fait à la banque bref tout va bien. Tout le monde est d'accord. Les montants sur la simulation sont bons.
    Quelques temps plus tard une demande de crédit habitat est établi. Confiant et pas forcément spécialiste nous n'avons pas faire preuve d'attention, notre conseiller également toujours confiant sur le lissage et toujours ok. Mais depuis je m'aperçois que c'est à partir de ce document que l'erreur arrive (document qui n'a apparement aucune valeur juridique) le lissage n'apparait plus notre taux d'endetemment est noté (37,53 %) qui est déjà bien et en plus est rajouté dans nos revenues une allocation handicapé à charge pour 144 euros par mois. Or jamais nous n'avons touché cette allocation. Après recalcul le taux d'endettement est à 39,42 % !!!
    Et oui 900 euros de crédit immo plus le crédit a 250 euros auto pour 2500 euros de revenu c'est peu pour vivre et payer le reste quand vous avez 2 enfants à charge !
    Le reste des papiers a suivi, offre de prêt etc etc le tout a l'époque sans surveillance vive de notre part (je sais c'est une erreur) mais aussi sans une surveillance de notre banquier qui est ce jour très surpris que cela ce soit mal passé.

    Nous demandons depuis novembre une solution, la banque n'a pas bougé, des frais suites à un découvert sont venu se gripper environ 500 euros au moment ou je vous parle. Le 21 décembre j'ai écrit un courrier au médiateur demandant une solution et le remboursement de ces frais.... Je n'ai aucune réponse à ce jour.
    Les mois passent le trou s'augmente et je dois faire bouger les choses, mais j'ai l'impression d’être David face à Goliath !!!
    Ce qui ne joue pas en ma faveur c'est que j'ai signé, et en plus je n'ai plus les moyens de me payer quelqu'un pour me défendre. Par contre je ne sais pas si la banque a le droit de contracter des crédits a ses clients avec des taux d'endettement si important

    Bref c'est un appel à l'aide je ne sais plus quoi faire, ma famille souffre et j'ai vraiment besoin qu'on me guide.

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 18/01/2014 à 17h34.

  2. #2
    Membre Junior

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    J’espère que vous vous êtes adressés au directeur d’agence, puis au service clientèle de votre banque. C’est seulement si ces tentatives de concertation ont échoué que la saisine du médiateur sera recevable.
    Le médiateur a pour mission de chercher une solution amiable à un litige, même à celui ayant trait aux crédits
    Il doit émettre un avis motivé dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Et vous l’avez saisi en décembre. Soyez sûr qu’il ne répondra pas rapidement…
    Cet avis est soumis à l'accord des deux parties. Si cet avis ne vous satisfait pas, vous pouvez porter le litige devant les tribunaux.

    Pour porter votre litige au Tribunal, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos ressources mensuelles sont inférieures à : 936 € pour l'aide juridictionnelle totale, 1 404 € pour l'aide juridictionnelle partielle et comme vous avez des personnes à charge, ces plafonds sont majorés de : 168 € pour les 2 premières personnes à charge, 106 € pour les personnes suivantes.
    Lors d'une demande d'aide juridictionnelle, vos ressources de toute nature ainsi que celles de chaque personne à votre charge sont prises en compte. Il peut aussi être tenu compte des éléments extérieurs de votre train de vie (biens immobiliers par exemple). Ce qui est votre cas car il ne vous reste pas grand-chose.. sont exclues de vos revenus : les prestations familiales et certaines prestations sociales, l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement sociale (ALS).

    si vous ne remplissez pas les conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut exceptionnellement vous être accordée si votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou du coût du procès.

    On ne le dira jamais assez : lisons, lisons et relisons ce que nous signons.. Il est vrai l’on signe en confiance, et sans méfiance... bon courage


  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    S'il y a eu une erreur lors de la mise en place du prêt, il semble qu'elle vient bien du courtier et non de la banque ; la banque réalise le prêt selon les conditions demandées par le courtier, et si une allocation handicapé a été rajoutée à vos revenus, c'est le courtier qui l'a inscrite.
    Si en général les banques refusent un taux d'endettement supérieur à 33 %, il n'y a aucune obligation légale de respecter ce taux. Quand les revenus sont très élevé et que le reste à vivre est important, ce taux est souvent dépassé. De même quant une grosse rentrée ou une évolution rapide de la situation financière du client est envisagée (augmentation salaire justifiée, reprise emploi par Mme en congé parental, dépendance du logement qui sera louée,....) il est courant de dépasser ce taux d'endettement.
    Et difficile de mettre en cause la responsabilité de la banque puisque, comme vous le reconnaissez, vous avez signé les offres de prêt sans lire... Un prêt immobilier est l'un des actes les plus importants que l'on fait dans sa vie, le minimum, c'est de lire ce que l'on signe.

    Avant d'écrire au Médiateur, aviez vous au moins écrit à la Direction de l'agence, la Direction régionale de cette banque ou au service consommateurs pour demander un avenant au prêt afin de diminuer les échéances des 3 premières années ? Aviez vous eu une réponse négative de la banque ?
    Ecrire directement au Médiateur n'est pas la solution la plus rapide pour régler les problèmes...

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Seb 42

    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    vous pouvez également contacter l'AFUB : AFUB (Association Franaise des Usagers des Banques)

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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