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Discussion : Faire un avoir en 2014 (TVA 20%) sur une facture 2013 (TVA 19,6%)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    A partir de 2014 la tva passe à 20%.
    La société "X" doit faire un avoir sur une facture de 100,00 HT (119,60 TTC) de 2013.
    Quelle TVA appliquer à l'Avoir ?
    • 19,6% ?
    • 20% ?


    Comment paramétrer le système informatique s'il doit faire un avoir avec une TVA à 19,6% si l'on vient de le paramétrer à 20% ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    S'il y a un avoir à faire en 2014, sur une facture de 2013, l'avoir devra être fait à 19.6%.
    Pour les logiciels de facturation, il est de bon aloi de conserver les anciens tôt et de rajouter les nouveaux.
    Quand on établi une facture ou on devis , on choisis le tôt avant de l’établir.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse...
    et
    Bonne année

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