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Discussion : Taxe d'aménagement abri de jardin

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai construit un abri de jardin de 20m2 exactement en espérant ne pas avoir à payer de taxe. mais.. j'ai gentiment rempli les papiers lorsque les travaux ont été achevés et j'ai 444 Euros à payer avant le 15/12 ! Pourtant sur les papiers je n'avais "rien à déclarer" : surface OK, pas d'agrandissement de la maison, pas de "logement" possible dans cet abri.. Et à la mairie ils m'avaient dit que non, je ne devrais pas être taxée. Est-ce que c'est normal ou pas de payer pour un abri de jardin ?

    Question règlement : j'ai demandé (par mail) si je pouvais payer en 2 fois, mais n'ai pas eu de réponse (OK, par mail fallait pas rêver..). L'échéance approche et je me demande maintenant si je peux envoyer un chèque de la moitié et expliquer que je paierai l'autre moitié au 15 janvier ?? Qu'en pensez-vous ?

    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Retournez voir les services d'Urbanisme pour explications et sinon LRAR pour demander à payer en 2 fois à la Trésorerie avec en effet un premier chèque , ils devraient vous répondre

  3. #3
    Pilier Sénior

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    LRAR pour demander à payer en 2 fois à la Trésorerie avec en effet un premier chèque , ils devraient vous répondre
    Si ce n'est que je doute qu'ils apprécient d'être mis devant le fait accompli : il aurait fallu obtenir un accord préalable. Cela vaut peut-être la peine de se déplacer au centre de paiement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Si ce n'est que je doute qu'ils apprécient d'être mis devant le fait accompli : il aurait fallu obtenir un accord préalable. Cela vaut peut-être la peine de se déplacer au centre de paiement.
    En effet , mais vu l'échéance proche (au 15) , soit ils vont accepter soit demander le reliquat
    Il faut de toute façon se déplacer pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur sur le montant ou la qualification de l'abri
    Dernière modification par Marieke ; 03/12/2013 à 13h20.

  5. #5
    Membre Sénior

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    le problème du règlement reste annexe non ?

    comment s'intitule la demande des services fiscaux ?
    taxe habitation ? taxe foncière ? autre ?

    si c'est taxe à l'habitation, c'est en considérant l'abri de jardin comme une annexe de votre habitation et de ce fait elle s'appuie sur la valeur locative de votre logement et est basée sur les mêmes ponctions "commune-departement-com-intercommunalité...."
    sachez d'ailleurs que ça peut arriver même pour l'achat d'un garage, dés lors qu'il se trouve à moins de mille metres de votre domicile il se transforme en annexe du logement, alors qu'il ne doit pas donner lieu, hors de ce perimètre, à TH, puisque non garni de "meubles meublant"

    disons que vos premiers conseillers ne furent pas trés bien informés!!

  6. #6
    Membre Junior

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    @michel666, il est ici question de la taxe d'aménagement (ex TLE & Co.) et non pas de la taxe d'habitation.

    @Melman : a priori elle est due sous certaines conditions pour les abris de jardin (Taxe d'aménagement - Service-public.fr)

  7. #7
    Membre Sénior

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    ok , si c'est la taxe d'amenagement, ce n'était pas précisé.
    donc la reponse concernant le mode de paiement est dans le texte :" ..inferieure à 1500e , elle est payable en une fois "

    une fois encore les conseilleurs ne furent pas les payeurs...vous auriez fait deux abris de jardins de 5 m² et vous auriez été epargné...ou alors le votre sans le fermer devant...

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