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Discussion : taux de tva applicable activité de loisir liée a la pêche

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,je m'interroge sur le taux de tva applicable sur l'activité de pêche de loisir SANS revente de poissons (pas d'activité de pisciculture).Gestion d'étangs avec activité de loisir sans revente d'animaux-statut:SARL.
    Merci.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Art. 261 D-3° du CGI et Bulletin Officiel des Impôts TVA - 80-30-10:
    s'il ne s'agit que de concessions pures et simples de droits de pêche, sans fourniture d'aucune autre prestation d'aucune sorte (restauration, vente de matériel, hébergement, intervention de personnels spécialisés dans la pêche, l'activité est exonérée de TVA.
    Dans le cas contraire, elle est soumise au taux qui lui est propre (des prestations de services si fourniture de services il y a; des ventes de produits: aux taux applicables auxdits produits si ventes il y a).

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