Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Rejet cheque signature non conforme, or la signature est conforme

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    La banque du débiteur a fait le rejet d'un cheque que j'ai déposé. Sur l'avis de rejet il est inscrit: signature non conforme.

    Or je sais que la signature est conforme et cela m'a été confirmé par oral par la banque du débiteur (oui je sais on marche sur la tete).

    Il se trouve que je suis en conflit avec le débiteur et le responsable de l'agence bancaire est un de ses amis.

    Comment procéder sachant je le précise que je sais que la signature déposée en banque est bien conforme a la signature du cheque.

    Je vous remercie

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    up svp ...........

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il arrive souvent que certaines personnes aient une signature qui peut varier d'un spécimen à l'autre, même si presque similaire. Il peut arriver que, lorsqu'il n'y a pas la provision nécessaire au paiement du chèque, la banque le retourne avec le motif "signature non conforme", afin d'éviter un fichage banque de France. Seuls des liens d'amitié entre le titulaire du compte et le responsable de l'agence ne permettent pas de rejeter un chèque si la signature est bien conforme.

    Vous dites être en "litige" avec l'émetteur du chèque : quel type de conflit ? Ce chèque a-t-il été émis librement et êtes vous certain que c'est bien par le titulaire du compte ?

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Le débiteur m'a remis lui meme ce cheque il y a plusieurs mois, puis a subitement déposé plainte pour vol lorsque je l'ai déposé.

    Aujourd'hui la plainte pour vol a été classée sans suite et j'ai porté plainte pour opposition frauduleuse.

    Sur le motif de rejet de la banque il est bien indiqué signature non conforme.

    Comment procéder svp? et oui c'est bien le titulaire du compte

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il y a opposition, le motif de rejet n'est pas le bon. Puisque vous avez déposé plainte pour opposition frauduleuse, maintenant il faut laisser la justice faire son travail.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui sauf que c'est la banque qui juge qu'une signature est non conforme non?

Discussions similaires

  1. [Consommation] rejet chèque non signé
    Par wilfred dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/05/2013, 07h37
  2. [Banque] chèque bancaire impayé :signature non conforme
    Par shoveldead dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 24
    Dernier message: 04/03/2012, 11h44
  3. [Banque] Rejet de chèque "signature non conforme"
    Par Han26 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2008, 00h31
  4. [Banque] cheque impayé: signature non conforme
    Par Nayyy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/02/2008, 23h44
  5. [Banque] Question rejet de chèque
    Par A.mon dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/05/2005, 22h09