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Discussion : Interdit bancaire après chèque présenté à l'encaissement postérieurement à clôture de compte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Voilà, j'ai il y a 3 mois environ demander la clôture de mes comptes auprès d'un établissement bancaire pour cause de changement d'établissement.
    Il y a un mois de cela, j'ai reçu de cette banque un courrier m'expliquant qu'un chèque s'était présenté sur un de mes comptes désormais clôt et qu'en l'absence de fonds j'étais désormais susceptible d'être interdit bancaire.

    A réception de ce courrier et après quelques recherches, j'ai manifesté mon étonnement car:
    - le chèque avait plus de un an et demi d'ancienneté
    - j'avais détruit mon chéquier depuis plus d'un an sur demande de ma banque
    - le chèque a certainement été encaissé frauduleusement (la personne a du changer l'ordre du chèque pour pouvoir l'encaisser car l'ordre à l'origine était faux).

    J'ai donc envoyé un recommandé pour expliquer la situation et au téléphone mon ancien conseiller m'a informé qu'ils faisaient les recherches sur le chèque.

    Suite à mon courrier, j'ai de nouveau reçu une lettre de l'établissement bancaire m'informant que j'étais désormais interdit bancaire.

    Depuis j'ai contacté mon ancien établissement, et surprise, aucune recherche sur le chèque n'a été effectuée...
    Au téléphone toujours on m'a informé que je devais retrouver le chèque et régler directement la personne qui avait tenté d'encaisser le chèque.

    Afin de me sortir rapidement de cette situation kafkaïenne je pensais me rendre directement en agence et faire un chèque (du montant du chèque qui n'a pas été encaissé) à mon ancienne banque en leur demander en retour de me fournir une attestation de régularisation de ma situation à la banque de France.

    Pouvez vous je vous prie me confirmer que je suis dans mon bon droit ?

    Merci énormément pour votre aide...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    vous devriez dire à la banque que le chèque n'était plus valable, en effet un chèque est valable 1 an et 8 jours depuis sa date d'émission.
    la banque n'avait donc pas à payer le chèque non valable.
    la mention du bénéficiaire sur un chèque n'est pas une mention obligatoire lors de son établissement.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La banque m'a indiqué que c'était la banque qui avait encaissé le chèque qui était responsable...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et puis, êtes vous certain que vous aviez bien daté le chèque lorsque vous l'avez émis ?

    Vous pouvez effectivement régulariser le chèque en bloquant la provision chez votre ancienne banque ; mais comme vous êtes interdit bancaire, vous n'avez pas le droit d'émettre des chèques, même chez votre nouvelle banque : voyez avec cette banque s'ils acceptent que vous fassiez un virement (et demandez leur le RIB à utiliser) ou s'ils acceptent que vous régliez en espèces (beaucoup d'agences n'ont plus de caisse).

    En attendant, demandez à cette banque qu'elle vous fournisse la copie du chèque rejeté.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'avais effectivement daté le chèque, je soupçonne très fortement une fraude.

    Je vais donc proposer de régler la somme en espèces ou virement merci pour vos lumières!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dès lors que vous avez bien détruits tous les chèques vierges, donc non utilisés, le chèque qui s'est présenté à votre ancienne banque a bien été émis par vous à priori il y plus d' 1 an et 8 jour.

    Sachez que néanmoins même si un chèque à une durée d'encaissement d'1 an et 8 jours, après ce délai la dette que vous avez envers le bénéficiaire reste.

    Vous ne gardez pas de trace des chèques que vous émettez ?
    Vous ne tenez pas vos comptes à la main sur un cahier ou sur un fichier informatique ?
    En principe il faut conserver les talons de chèque durant un certain moment justement en cas de besoin.

    Ce chèque est vraisemblablement un chèque que vous avez émis lorsque vous aviez entre vos mains le chéquier, sinon ce serait un chèque détourné à votre insu dont l'auteur aurait attendu un an avant de l'utiliser et que vous fermiez votre compte......


    Votre ancienne banque ne peut pas vous donner une copie du chèque car ce chèque impayé (l'original) a été certainement au bénéficiaire, mais peut être peut elle vous donner le rib ou du moins code banque et agence du bénéficiaire et tenter de les appeler.

    Vous êtes interdit bancaire durant 5 ans, sur tous vos comptes dont vous avez la signature et si vous avez des comptes joints avec votre conjoint ou autre personne ils ne peuvent plus fonctionner puisque vous n'avez plus le droit de signer des chèques.
    Durant les 5 ans, vous pouvez régulariser en payant votre dette et demander à ne plus avoir d'interdiction bancaire

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Votre ancienne banque ne peut pas vous donner une copie du chèque car ce chèque impayé (l'original) a été certainement au bénéficiaire, mais peut être peut elle vous donner le rib ou du moins code banque et agence du bénéficiaire et tenter de les appeler.
    Même si le chèque a été impayé, votre ancienne banque doit avoir conserver l'image (copie) du chèque.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    merci pour votre aide j'ai enfin obtenu la copie du chèque qui était falsifié

  9. #9
    Pilier Sénior

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    si vous pouvez observer facilement la falsification du chèque, le banquier qui paye ce chèque contre fait devient alors le 1er responsable

    Dans le cadre de ma profession, un chèque s'était transformé pour un montant 10 fois supérieur avec un ordre grossièrement contre fait. La banque a remboursé le tiré pour se retourner contre l'auteur. Je n'ai pas su les suite
    Dernière modification par Christian77 ; 23/09/2013 à 17h07.

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