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Discussion : Amortissement immédiat, sans différé d'amortissement.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je souhaite souscrire un prêt bancaire pour l'achat d'un appartement vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA). Ce prêt, qui sera débloqué au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

    Je souhaite amortir l'intégralité du prêt dès le premier déblocage.
    C'est donc un amortissement immédiat, sans différé d'amortissement.

    En pratique, on fige une fois pour toute la partie « amortissement » du tableau d'amortissement réalisé en prenant en compte : le montant total emprunté, le taux négocié et la durée..
    Après une mise à disposition partielle, on calcule les intérêts sur les capitaux effectivement dus et on les ajoute à la partie « amortissement » figée du mois concerné.

    Ma banque me "promet" qu'elle fonctionnera comme cela, mais ce n'est pas écrit dans l'offre de crédit.
    Elle prétend que si rien n'est écrit, c'est comme ça que cela fonctionne.

    Est-ce vrai ? Connaissez-vous la loi en vigueur si rien n'est écrit?

    Cordialement,
    Borovich
    Dernière modification par Borovich ; 27/08/2013 à 19h40.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    Ma banque me "promet" qu'elle fonctionnera comme cela, mais ce n'est pas écrit dans l'offre de crédit.
    Alors, n'acceptez pas cette offre !

    Toutes les banques n'acceptent pas l'amortissement immédiat du prêt sur une VEFA (politique de la banque, système informatique,...).

    En conséquence, celles qui le pratiquent le précisent dans l'offre de prêt.

    A la banque, c'est comme partout, les paroles s'envolent... mais les écrits restent.

    Question subsidiaire : l'amortissement immédiat du prêt fait partie des conditions du prêt mentionnées dans la condition suspensive de votre contrat de VEFA ?
    Dernière modification par Vanille ; 27/08/2013 à 19h16.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonsoir,

    Alors, n'acceptez pas cette offre !

    Toutes les banques n'acceptent pas l'amortissement immédiat du prêt sur une VEFA (politique de la banque, système informatique,...).

    En conséquence, celles qui le pratiquent le précisent dans l'offre de prêt.

    A la banque, c'est comme partout, les paroles s'envolent... mais les écrits restent.
    Merci de ton conseil

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Question subsidiaire : l'amortissement immédiat du prêt fait partie des conditions du prêt mentionnées dans la condition suspensive de votre contrat de VEFA ?
    Non pourquoi ?
    Dernière modification par Borovich ; 27/08/2013 à 19h44.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    Non pourquoi ?
    Pourquoi ?
    Parce qu’on s’engage sur une VEFA sous la condition suspensive d’obtenir un prêt de xxx €.
    Quand on a reçu une offre de prêt de la banque pour le même montant de xxx €, la condition est réalisée et il n’est plus possible de changer d’avis sous peine de pénalités.

    Quand on sait que toutes les banques ne font pas d’amortissement immédiat pour une VEFA, on précise dans le contrat "sous réserve de l’obtention d’un prêt de xxx € amortissable dès le premier déblocage de fonds". Si on ne trouve aucune banque qui veut monter l’opération, on obtient un refus de prêt… et on est libéré de l’engagement pris pour la VEFA.

    Ça, c’est le droit.

    En pratique, peu de banque pratiquent l’amortissement immédiat… mais il en existe. En pratique (toujours), certains constructeurs refusent la clause suspensive libellée de cette manière.

    Sur les forums, on rencontre beaucoup d'emprunteurs qui écrivent "la banque m'avait dit que..." mais nous savons tous que ce sont les clauses du contrat écrit qui s'appliquent. Prudence !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Vanille pour tes conseils.
    Je souhaite acheter cet appartement et une banque me prêtera certainement l'argent.
    J'ai l'impression que la banque contactée essaye de me "refiler" de intérets intercalaires, sans me le dire au préalable. Je n'aime pas trop.
    Boro

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    J'ai l'impression que la banque contactée essaye de me "refiler" de intérets intercalaires, sans me le dire au préalable. Je n'aime pas trop.
    Ce n'est peut-être pas dans sa politique (et/ou dans les possibilités de son système informatique) de procéder à un amortissement immédiat.

    Il faut aller voir d'autres banques.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    L'informatique a bon dos

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    L'informatique a bon dos
    Non. Il y a d'abord un choix de politique bancaire. Ensuite, on fait les développements informatiques qui vont gérer cette politique.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Tu as trouvé le bon mot : Politique bancaire...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    Tu as trouvé le bon mot : Politique bancaire...
    Chaque établissement a la sienne et on ne peut rien dire.

    En matière de VEFA, l'immense majorité des acquéreurs souhaite un différé d'amortissement car, pendant que l'appartement se construit, ces gens vivent ailleurs et paient un loyer ou un crédit (ou vont louer le bien et le loyer paiera une partie du crédit).
    Il est vrai que ce n'est pas le cas de tous les acquéreurs...

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Oui, je comprend bien.
    J'ai la chance de ne pas avoir besoin de différé d'amortissement. Ce serait dommage de payer des intérêts intercalaires prorata temporis. Faut pas gâcher

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    J'ai la chance de ne pas avoir besoin de différé d'amortissement. Ce serait dommage de payer des intérêts intercalaires prorata temporis. Faut pas gâcher
    Je comprends bien cette position. Elle a été la mienne il y a quelques années... sauf que le constructeur a refusé "ma" conditions suspensive qui faisait référence à un amortissement immédiat. En conséquence, j'ai abandonné mon projet.

    Avec une petite requête dans un moteur de recherche, il n'est pas difficile de trouver les banques qui pratiquent l'amortissement immédiat.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    C'est ballot. Bizarre ce constructeur. Il se croyait sûr de vendre à quelqu'un d'autre ?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    C'est ballot. Bizarre ce constructeur. Il se croyait sûr de vendre à quelqu'un d'autre ?
    Il ne faudrait pas penser que les constructeurs sont tous docteurs en droit bancaire.

    Ce brave homme pensait qu'il existait une loi obligeant la banque à pratiquer l'amortissement différé pour une VEFA. Il s'agit là d'une légende que j'ai entendue des dizaines de fois (je me demande même qui a intérêt à véhiculer de telles sottises).

  15. #15
    Membre Benjamin

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    A mon avis les banques. Car un amortissement différé, qui peut-être le bienvenu pour ne pas payer deux "loyer" le même mois, est tout bénéfice pour la banque, qui "rend service".
    Mais c'est le jeu, si les choses sont clairement écrites au préalable

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Borovich Voir le message
    Mais c'est le jeu, si les choses sont clairement écrites au préalable
    Les banques qui pratiquent l'amortissement immédiat l'écrivent dans leur offre de prêt. D'autant qu'il faut que soit précisé clairement le montant maximum que le client peut payer chaque mois.

    En résumé, c'est un contrat écrit sur mesures.

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