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Discussion : facturation de prestation de service association sans salarié

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    mon association loi 1901 peut elle facturer des prestations de services à une autre association sans salarier son intervenant ( Base du benevolat)? Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A priori non, un bénévole ne peut pas "travailler" , seulement participer volontairement aux tâches nécessaires aux activités de l'association dont il est membre.
    Quel est l'objet de votre association ? De quelles prestations s'agit-il et dans quel cadre ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Cela se verrait sous l'angle d'une subvention d'une association à une autre?
    C'est possible, en respectant les statuts de chacune.
    Mais ce doit être ponctuel.

    Votre intervenant ne touchera rien, bien sûr.....,?

  4. #4
    Membre

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    Merci. Il s'agit d une association de yoga qui interviendrait dans une autre association, l' argent de la facturation de prestation de service serait integralement reinvestit dans des stages ou materiel de yoga, l 'intervenant ne toucherait rien a titre personnel bien sur.

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