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Discussion : RCP Devis signé mais Contrat non signé

  1. #1
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    Bonjour,
    Je suis artisan garagiste. Mon garage était en travaux s’était un local brut pas d’électricité et extincteur. Mais j'avais l'intention de m'assurer une fois l'électricité installé.
    J'ai demandé un devis en 01/2011 pour une assurance RCP auprès d'une assurance.
    Le document est intitulé Projet de proposition d'assurance (présent le montant, primes franchisses... en fonction des éléments que j'avais fournis sur mon activité) et en fin de page validité 3 mois, document n'ayant pas valeur de contrat d'assurance.
    Ce document je l'ai signé et daté "bon pour accord" le 01/07/2011 et transmis par Fax.
    Le commercial m'a donné rendez-vous quelques jours après il m'a été demandé un chèque 400€ en accompte (ou arrhe) je ne m'en souviens plus ainsi qu'un RIB.
    Il m'a dit que le contrat allait être fait une fois que j'allais fournir les documents de mise en conformité électrique et incendie.

    Le temps a passé, les travaux ont eu beaucoup de retard, un an après je reçoit en 07/12 un relevé du service comptabilité me réclament la somme de 4109.15€.
    Il n'y a eu aucun prélèvement, encaissement de chèque et envoie de contrat.
    J'appelle le commercial et j'ai reçu ce relevé alors que je n'ai signé aucun contrat.
    Lui expliquant que l'électricité et la mise en conformité a eu lieu il y quelques semaines et que je ne peux régler cette somme puisque je n'ai pas signé de contrat.
    Alors il me dit que oui et m'envoie un contrat à date postérieur à savoir daté du même jour envoyé .
    Il me propose de faire partir le contrat à la date de notre convenance.
    J'envoie tout de même une lettre recommandée AR, précisant que je souhaite pas donner suite au devis projet de proposition d'assurance RCP et je ne souhaite pas souscrie d'assurance.
    Mais ils ont encaissé le chèque 400€.
    Dans le but de ne pas régler cette somme réclamée.
    L'assurance a du m'envoyé entre temps un autre relevé mais erreur de ma part je n'ai pas renvoyé de courrier.

    Le 18/07/13, je reçois une lettre de mise en demeure d'un Huissier me réclamant la somme.
    J'ai téléphoné et expliqué. On m'a indiqué d'envoyé une lettre de contestation.
    Chose faite, j'ai expliqué avec copie du courrier envoyé à l'assurance.

    MA QUESTION
    je veux bien souscrire, mais je ne souhaite pas régler cette somme car j'estime n'avoir pas été couvert et non averti puisque je n'ai pas signé de contrat.
    Que me conseillez-vous et pensez-vous dans cette situation ?

    Je vous remercie d'avance.
    Cordialement.

  2. #2
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    Bonjour,
    Personne pour m'éclairer.

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