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Discussion : cesu et crédit d'impôt ou réduction d'impôt

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Un retraité qui a eu 65 ans en décembre dernier, vivant seul, inscrit au CESU emploie un jardinier, un peintre de temps à autre ; en principe la moitié des salaires+cotisation URSSAF
    sera déductible de ses impôts sur le revenu.
    Toutefois, si le montant de la déduction est supérieur à celui des impôts, recevra-t-il la différence ?
    Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Oui puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt (contrairement à une réducation d'impôt)

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour, merci pour votre réponse. J'avais cru comprendre que, étant retraité, il ne serait pas remboursé de la différence pour le cas où le montant à déduire serait supérieur à son impôt, et donc que le remboursement n'était possible que si l'employeur était salarié ou chômeur. Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je reviens sur ce que j'ai dit, pardonnez moi je susi allé un peu vite en besogne ; vous avez parfaitement raison : il s'agit d'un crédit d'impôt pour les actifs et d'une réduction d'impôt pour les retraités : le suplus n'est donc pas remboursable.

    "A compter de l’imposition des revenus 2007, ce dispositif a été intégralement refondu par l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30décembre2006), modifié par l’article 60 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 2007-290 du 5mars2007). Les principales modifications sont les suivantes :
    - l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt pour les personnes qui réalisent des dépenses afférentes à l’emploi d’un salarié à leur domicile et qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi. Il prend la forme d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui supportent des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants ;"

    Source :
    IR – Réductions et crédits d'impôt – Somme versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

  5. #5
    Membre Junior

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    Je vous remercie ; c'est également ce que vient de me confirmer le Centre des Impôts : pas de remboursement lorsque l'on est retraité.
    Ils doivent considérer que les retraités sont trop bien nantis et je pense que cela limite énormément l'emploi par les retraités, de personnes à domicile.
    Cordialement,

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