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Discussion : Précisions / art. 154 bis CGI / Madelin prévoyance

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    J’essaie d’aider un ami mais j’apprécierais qu’un spécialiste me donne son opinion. J’ai lu tant de choses (et leur contraire) que j’ai du mal à me faire une idée.

    Ce garçon est informaticien : profession libérale / BNC / régime réel.

    Il a souscrit il y a longtemps un contrat Madelin prévoyance au titre duquel il a reçu une attestation de paiement des cotisations (pour l’exercice 2012) pour 2.479 €.

    Du fait de soucis familiaux graves, il n’a pas beaucoup travaillé en 2012 : son CA HT est inférieur à 3.000 € et son résultat est déficitaire (avant même imputation des sommes payées au titre du contrat Madelin).

    Son AGA lui écrit, qu’en vertu de l’article 154 bis-II du CGI, le montant des cotisations payées pour ce contrat Madelin ne peut pas être considéré comme une charge.

    Cet article prévoit
    "2° Pour la prévoyance, dans la limite d'un montant égal à la somme de 7 % du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 3, 75 % du bénéfice imposable, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de huit fois le montant annuel du plafond précité ;"

    Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2012 était de 36 372 € ; 7% de celui-ci = 2 546,04 €. Le montant payé au titre du contrat Madelin est donc inférieur à ces 7%.

    Le résultat déficitaire interdit-il de considérer les sommes payées au titre de ce contrat comme des charges ?

    À l’avance, je remercie ceux qui pourront m’éclairer.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Bon je ne suis pas spécialiste, cependant, j'ai cherché avec vous.
    J'ai lu l'article en question, j'ai vérifié les calculs et suis tombé la même idée que vous:"Le résultat déficitaire interdit-il de considérer les sommes payées au titre de ce contrat comme des charges ?" J'ai vérifié et suis tombé là dessus:
    BIC – Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles – Cotisations sociales dont la déduction est plafonnée - Limites de déduction

    Je pense que cette source est fiable.

    Je vous laisse tirer les conclusions de cette lecture, en attendant qu'un fiscaliste intervienne.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Merci beaucoup, Phoenix3, c’est exactement ce que je cherchais.

  4. #4
    Pilier Junior

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    A la bonne heure!

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