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Discussion : déduction frais kilométriques réels

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour à tous, j'aurais besoin de vos avis sur la question suivante : une distance domicile lieu de travail de 22 klm - des horaires coupés (8 h 15-14h00 et 18 h 00-20 h 00) 5 jours par semaine. Le salarié rentre chez lui entre 14 h 00 et 18 h 00 par convenance personnelle- la distance réelle parcourue chaque jour travaillé est donc de 88 klm. Que retiendront les impots comme distance à déclarer pour jour: uniquement 44 klm qui est la distance aller et retour domicile/travail/domicile ou 88 klm qui est la distance effectivement faite
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un seul aller-retour...
    Cordialement
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  3. #3
    Membre Junior

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    merci VEGA LYRE

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Voir ce document fiscal paragraphe 180 :

    "Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
    Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières, appréciées par l'administration fiscale sous le contrôle du juge de l'impôt, qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail.
    A cet égard, la circonstance que les contribuables ne disposent pas, sur leur lieu de travail ou à proximité, d'une cantine ou d'un restaurant d'entreprise n'est pas de nature, à elle seule, à justifier la déduction des frais d'un second aller et retour si les intéressés n'établissent pas, par ailleurs, l'impossibilité de se restaurer sur leur lieu de travail ou à proximité par d'autres moyens à un prix comparable et, en tout état de cause, inférieur à celui qui résulterait du second aller et retour (RM Zimmermann, n° 3104, JO AN du 9 octobre 2007, p. 6154).

    De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d’un second aller et retour quotidien.
    "

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