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Discussion : huissier me reclamant une somme d'une entreprise inconnu

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    je vous expose mon soucis je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement qui me demande la somme de 20 260euros !! que je doit sois disant à une société d'assurance privée suisse !! (je suis frontaliere suisse) une assurance que je ne connait pas et bien évidement chez qui je n'ai jamais rien signé !!

    ils m'ont envoyer un calendrier de la dettes alors sois disant que je ne paie plus depuis fin 2008 !! donc j'aurais a leur yeux 5ans d’arriérés de paiement !! mais je n'ai jamais reçu aucune facture ni aucun contrat et je n'ai jamais rien signé !!

    que dois je faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Si cette lettre vous est arrivée en courrier simple, vous avez l'alternative suivante :

    1 - vous la mettez au panier.
    2 - vous écrivez en LRAR à cette société, en leur disant que vous n'avez jamais été cliente chez eux, et que s'ils persistent dans leur demande, qu'ils vous envoient les preuves formelles de votre engagement signées de votre main.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup de votre réponse je pense que je vais opter pour la première solution car effectivement elle m'a été adressé en lettre simple !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui alors là je ne serai pas aussi catégorique ATTENTION on est sur les frontières, la société est en Suisse le droit Suisse doit être pris en compte.

    Personnellement, et compte tenu de la somme, je prendrai contact avec la société pour savoir de quoi il s'agit (mais pas la société de recouvrement), on est peut-être dans un cas de vol d'identité.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    alors je me suis renseignée de mon coté

    l'entreprise en question me dit que j'ai été affilié automatiquement à leur assurance car je n'avais sois disant pas fourni de justificatifs d’adhésion assurance frontalière (alors que j'en ai toujours eu une et que mon ancien employeur me l'avais demander) donc je leur ai dit que j'ai toujours eu une assurance santé frontalière et que je peu bien sure le prouver , ils m'ont dit de rien vouloir savoir que c'est trop tard et que j'aurais du fournir cette attestation avant ...et que dans la mesure où même si je leur donnais cette attestation je devrait payer les frais de la societe de recouvrement

    a ca je me suis renseigné , donc malgres cerains accords passé entrela france et la suisse , il n'y a aucun accord entre ces 2 pays concernants d'eventuelles dettes. donc même si la societe de recouvrememnt va jusqu'au proces ils ne pourront absolument rien me demander car cette societe d'assurance est suisse

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    En tant que frontalier vous avez l’obligation de souscrire une assurance maladie dès le 1er jour de votre activité en Suisse. Le droit d’option vous permet de choisir un assureur privé français.
    Vous disposez ensuite d’un délai de 3 mois pour faire part de votre choix aux autorités cantonales.
    A défaut de cette démarche, vous serez affilié d’office, et quelqu'en soit le tarif, à une caisse maladie suisse.
    Vous comptez retravailler comme frontalier ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    non je ne compte pas retravailler en tant que frontalier ayant 2 enfants a charge cela me couterais beaucoup trop cher en nourrice et assurance maladie justement

  8. #8
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par elly74 Voir le message
    bonjour,

    je vous expose mon soucis je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement qui me demande la somme de 20 260euros !! que je doit sois disant à une société d'assurance privée suisse !! (je suis frontaliere suisse) une assurance que je ne connait pas et bien évidement chez qui je n'ai jamais rien signé !!

    ils m'ont envoyer un calendrier de la dettes alors sois disant que je ne paie plus depuis fin 2008 !! donc j'aurais a leur yeux 5ans d’arriérés de paiement !! mais je n'ai jamais reçu aucune facture ni aucun contrat et je n'ai jamais rien signé !!

    que dois je faire ?
    Implicitement donc que "vous avez payé avant".... ou pas ?
    Ils ont mis 5 ans pour s'en rendre compte ?
    Ca ne ressemble pas à nos "amis" suisses, pas du tout.....

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Il faudrait vois les dates exactes.
    L'assurance n'est due que dans certaine situations, et s'il s'agit d'une succession de ""CDD"" et de périodes d'inactivité , ca peut être différent.

    Moi je comprends que la dernière cotisation versée remonte à 2008.
    Qu'ensuite il y a pu avoir inactivité et/ou assurance chez un assureur hors LAMAL.
    Que c'est au contrôle LAMAL des déclarations de l'employeur qu'on découvre un salarié qui n'est pas LAMAL et qui n'a pas justifié de son assurance "à la palce".
    Mais pas que c'est le premier contrôle depuis 2008 ni qu'ils entendent forcément remonter à 2008.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    bah justement je n'ai jamais payé une assurance LAMAL je ne suis pas folle quand même vu les tarifs pratiqué j'ai toujours été en CDI et j'ai tout de suite eu une assurance frontaliere toujours ... que j'avais contracté à [un assureur X] puis chez [un assureur Y].

    j'ai commencé a travaillé en suisse debut 2008 et j'ai donc demissionné en aout 2012

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