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Discussion : assurances d'une coprop +assurances privatives

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    bjr
    j'habite dans une copro - le syndic a souscrit un contrat multirisques classiques pour la corpo , les parties communes - selon le reglement de copro , pas moyen de confondre parties communes et parties privatives -pas d'ascenseur -pas de cave -pas de parking souterrain -
    l'assurance defintif d'une façon claire ce que sont les parties privatives et communes -et rejoint leur definition dans le reglement de copro

    mais le syndic a souscrit un avenant par deroagation à une assurance dagats des eaux pour les parties privatives -
    comme chaque proprietaire doit s'assurer -marqu" dans le regement de corpo --, on ne voit pas la raison de cet avenant
    note : il y pas mal de proprios non occupants/bailleurs et theoriquement , chacun de ces proprios non occupants devrait s'assurer dans une assurance type PNO

    qu'en dites vous ?

    Merci

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Bonjour.

    Avenant ou pas, par convention les assureurs entre eux ont décidé que les dommages immeuble (définis comme les parquets, le plâtre, le carrelage) aussi privatifs soient-ils, sont à prendre en charge par l'assurance de l'immeuble.
    Ce n'est pas contractuel c'est conventionnel entre les assureurs.

    Par conséquent si demain vous avez un dégât des eaux qui endommage le parquet de votre salon deux modes de gestion possible :
    1. Votre assureur intervient sur votre contrat et vous indemnise, il exercera une action en remboursement contre l'assureur de la copropriété.
    2. L'assureur de la copropriété intervient directement.

    Quand bien même s'il n'y avait pas cet avenant, c'est de cette façon que le sinistre serait géré.

    Par ailleurs un propriétaire n'a aucune obligation légale de s'assurer.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    dans le contrat classique , hors avenant , il y assurances du degats des eaux , provenant des parties communes telles que decrites dans le >Rt de copro
    donc les parties privatives dans ce cas sont couvertes par l'assurance copro
    de plus dans le Rt de copro -la loi pour chacun -il est bien indiqué que chacun doit s'assurer
    donc cet avenant n'a pas son interet et fait double emploi avecle contrat classique standard
    merci

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Citation Envoyé par jyvais Voir le message
    qu'en dites vous ?
    hormis exprimer notre opinion, que demandez-vous exactement qui relève du juridique (et donc de l'objet du forum)?

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    avaait il le droit se souscrire cet avenant , vu que le contrat multirisques est suffisant ?
    ne serai ce pas un moyen pour les PNO de ne pas s'assurer ?
    le syndic est aussi copro de deux appartements
    merci
    on serait dans une sorte de cumul des fonctions/conflit d'interet du domaine privé

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    avaait il le droit se souscrire cet avenant , vu que le contrat multirisques est suffisant ?
    à ma connaissance, il a le droit que lui donne le vote de l'AG.

    ne serai ce pas un moyen pour les PNO de ne pas s'assurer ?
    c'en est une conséquence.
    quant à dire que c'est un moyen...

    le syndic est aussi copro de deux appartements
    on serait dans une sorte de cumul des fonctions/conflit d'interet du domaine privé
    ou une sorte de procès d'intention?
    rien en tout cas qui relèverait purement de l'assurance, mais plutôt donc de la gestion de biens.
    cette discussion serait alors mieux venue sur le forum immo.

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