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Discussion : Accident de voiture - Responsabilité du conducteur à qui la voiture a été prétée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je fais appel à vos connaissances afin de mieux appréhender la situation suivante.

    J'ai eu un accident avec la voiture d'un ami. Il était présent dans la voiture mais c'est moi qui conduisait. L'assurance nous a jugé responsable de l'accident (nous avons percuté une barrière d'autoroute) malgré les conditions climatiques très mauvaises (neige et verglas). Aucun dommages corporels pour les passagers. Seule la voiture est abimée (essentiellement la carrosserie ; aucun dommage pour le moteur).

    Elle a été déclarée épave par l'expert (= économiquement irréparable). Et mon ami n'est assuré qu'au tiers (il n'a pas souscrit d'assurance tout risques). Ainsi, l'assurance ne lui verse que 2000 euros (puisque les dommages ne sont pas causés par un tiers mais par le conducteur du véhicule) ce que mon amie juge insuffisant pour se racheter une voiture. Il se tourne donc vers moi pour compléter la somme.

    Ma question est donc la suivante : que dois-je légalement à mon ami ? Qu'est-il en droit de me réclamer ?

    Merci d'avance de vos réponses !

  2. #2
    Membre Sénior

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    bonsoir à tous
    Citation Envoyé par Maxime J Voir le message
    Ma question est donc la suivante : que dois-je légalement à mon ami ? Qu'est-il en droit de me réclamer ?
    Si vous voulez que votre ami soit encore votre amie, vous lui devez tout. Estimez vous heureux que son assurance lui rembourse 2000 euros..
    Vous devez conserver en toutes circonstances la maitrise de votre véhicule. Visiblement vous avez failli à cette obligation.
    Maintenant à vous de voir si vous n'avez pas intérêt à faire remorquer l'épave en province chez un carrossier abordable afin de faire "valider" sa réhabilitation réalisée dans les règles de l'art... A vous de voir avec votre ami(e)
    Dernière modification par Krisparis2005 ; 13/03/2013 à 22h19.

  3. #3
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maxime J Voir le message

    Ma question est donc la suivante : que dois-je légalement à mon ami ? Qu'est-il en droit de me réclamer ?
    Bonjour. Si le véhicule était assuré au tiers comment a t-il pu être indemnisé ? !!!

    Article 1382 et 1383 du code civil.

    Article 1382

    • Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804


    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


    Article 1383

    • Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804


    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    La jurisprudence issue de la loi BADINTER considère que votre ami dispose bien d'un recours contre le conducteur responsable pour obtenir réparation des dommages qui lui sont causés.

    Pour ce qui est du montant , à voir en fonction de la valeur du véhicule et de l'estimation de l'expert.

    Cdl

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Mon ami a signé les papiers de cession de la voiture à la casse contre les 2000 euros, sans en discuter avec moi auparavant, alors que nous aurions peut etre tiré plus d'argent en faisant les réparations ou en revendant les pièces en bonnes etat.

    Une fois à la casse, y a t'il possibilité de récupérer la voiture ?
    Mon ami avait-il le droit de refuser la mise à la casse de la voiture ?

  6. #6
    Himawari
    Visiteur
    Il est propriétaire, il fait ce qu'il veut de son véhicule ... il le garde, il le cede ...

    Désormais il faudrait que la casse vous revende le véhicule : démarche inverse donc ... :/

    Pour qu'il en tire 2000 euros a la casse j'imagine que le véhicule devait être un véhicule sympa ... !

  7. #7
    Membre Benjamin

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    je suis d'accord avec oxy69, c'est très étonnant que la casse en ai donné 2000 euros. j'espère que votre amie a bien signé la carte grise en precisant vendu pour destruction

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