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Discussion : caution après séparation précédant le divorce

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour et merci à toutes les personnes qui pourront m'aider.

    En réalité c'est pour une amie qui n'a pas internet (pas encore) et qui ne sait plus vers qui se tourner pour répondre à une question angoissante, suite à la séparation et divorce de son fils.

    Mes amis se sont portés cautionnaires pour que leur fils, sa femme et leurs 2 filles puissent trouver un logement.

    Or, après plusieurs années de mariage, le couple se sépare sur des conflits très graves et mes amis ont peur à présent d'être obligés de rester cautionnaires de celle qui sera leur ex belle-fille puisqu'ils s'étaient portés garants de Mr et Mme ....

    Qu'en est-il réellement ?? Est-ce que la caution ne tombe pas automatiquement avec le jugement de séparation puisque leur fils n'habitera plus avec son épouse et de ce fait aura à assumer un autre loyer par lui-même ? Répondez-moi s'il vous plait. Y a t-il un espoir que la justice qui est par ailleurs bien dur pour les papas ne devienne pas non plus un couperet pour des personnes généreuses qui n'ont pas vu la gravité d'un tel acte au cas où .. (se porter caution) et n'ont agi que par générosit&#23 3;

    Merci encore pour votre collaboration.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 10h27.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Désolée mais s'ils se sont portés caution c'est pour les deux...

  3. #3
    Membre Sénior

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    bonsoir,

    Mais ils se sont portés caution pour Monsieur et Madame et donc elle ne portera plus le nom de Monsieur. Est-ce que cela ne joue pas. Quand des beaux-parents se portent caution, bien sur que c'est pour leur fils mais parce que l'épouse s'appelle comme lui ?

    Etes vous sure qu'ils sont obligés de rester cautionnaires puisqu'ils l'étaient pour une certaine Madame ...... qui ne s'appellera plus comme ça ?

    Merci encore de votre collaboration.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 10h27.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas une question de nom mais de personne...

  5. #5
    Membre Sénior

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    ]Re,

    Ok c'est une question de nom mais j'espère que la justice est au moins aussi intelligente que rigide car en jouant sur le nom, je voulais mettre l'accent sur le fait qu'ils ont été cautionnaires d'un couple solidaire et que si le couple se défait la caution doit se défaire aussi. Ce n'est plus une question de nom mais "d'entité" (Monsieur ET Madame X). D'ailleurs si Monsieur X informe le bailleur qu'il quitte le logement en bonne et due forme, le bailleur n'est-il pas en mesure de résilier le bail de droit et par le même coup la caution qui liait les garants ?

    Merci encore.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 10h27.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  6. #6
    Membre Sénior

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    Un bail pris à deux se résilie à deux. Monsieur peut toujours informer de son départ, mais reste solidaire du bail pris.
    En cas de non-paiement du loyer, on s'adressera à lui, puis au garant.
    Le garant se porte caution non pour une "entité" mais pour un bail. Tant que le bail reste actif, la caution demeure engagée (au minimum pour 3 ans, au maximum pour 6, c'est précisé dans le bail).

  7. #7
    Membre Sénior

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    Merci bien à toutes et tous.
    Vos réponses ne nous rassurent pas mais ont au moins l'avantage de nous faire connaître ce qui existe en matière de législation.
    Nous sommes fixés et on se rend compte en effet que la caution est un acte grave et doit être considéré très au sérieux avant de la donner.
    Merci encore
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 10h27.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

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