Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Réponse Médiateur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mon mari s'est désolidarisé du compte joint. Il a continué de faire fonctionner le compte comme si de rien n'était.( émission chèques, cartes bleues, retrait d'espèces ) Le pouvait-il ? Ayant ensuite chacun un compte personnel, la Banque a cloturé le dit compte joint sans m'avertir.Je ne l'ai découvert qu'en recevant le dernier relevé.

    La Banque ne répondant pas à mes interrogations, ( Caisse, Service Relations Clientèle ), j'ai saisi le Médiateur. Réponse:
    S'il est vrai que le compte a fonctionné pendant un temps sous vos 2 signatures,( on ne m'a jamais rien demandé) l'analyse des écritures démontre qu'il s'agit pour Monsieur essentiellement de prélevements externes.
    S'agissant de la cloture du compte, la Caisse en a pris l'entière initiative. Il n'était donc pas obligatoire d'obtenir votre signature.
    je ne décèle donc pas d'anomalie.

    Quelqu'un peut-il m'éclaircir? Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comment s'est fait la désolidarisation, vous avez des documents ? L'avez vous fait ensemble ou seule ?
    Parce que d'après la réponse du médiateur, je ne vois en aucun cas une réponse suite a une désolidarisation, mais plutot une réponse a l'utilisation par un seul des titulaire, du compte.
    Concernant la fermeture, l'agence avait l'obligation de vous en informer.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci de votre réponse rapide.
    C'est Mr qui a demandé la désolidarisation,que la banque a accepté malgré la présence de prets en cours .
    J'ai eu une lettre de la banque m'en informant, mais pas de mon mari, qui parait-il aurait du me prévenir par lettre recommandée AR.
    Nous sommes passés en conciliation début Aout et à cette date je me suis ouvert un compte personnel avec ma pension alimentaire, n'ayant pas pu le faire avant , n'ayant aucun revenu.
    Depuis cette date, je n'ai plus effectué aucun mouvement sur le compte joint. C'est mon mari qui a continué à le faire fonctionner.Je m'en suis inquiétée auprès de la Banque. Il m'a été répondu que celle ci lui laissait des délais, et aucune réponse ne m' a été donnée en ce qui concerne les chèques, les retraits, les cartes bleues.
    Pourtant, il me semble mais je n'en ai pas la certitude que lorsque l'on se désolidarise, on doit rendre carte et chéquier. Seules restent valables pour celui qui se désolidarise les opérations effectuées avant la date de désolidarisation.
    Et c'est en recevant le relevé de Novembre que je me suis aperçue que le compte avait cloturé sans en avoir été avisée, et sans avoir signé quoi que soit.
    merci d'avance pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'aurai besoin pour vous répondre d'autres questions :
    *Le courrier reçu de la banque vous annoncant la désolidarisation de votre époux, vous l'avez toujours ?
    Ce courrier annoncait il votre désolidarisation ou la sienne ? (ca n'est pas légal, mais avec ce que je pressens, cela serait possible)
    *C'était une lettre simple ou un A/R ?
    *Aviez vous plusieurs cb sur ce compte (une pour vous une pour lui) ?
    *Receviez vous des relevés de la banque ?
    *Qui a gardé le ou les chéquier(s) du compte.
    Merci de vos réponses.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est vous que je remercie. Enfin quelqu'un qui m'ecoute. je me bats depuis des mois . Et ce dont je vous ai parlé n'est que la partie émergée de l'iceberg ( cloture de mon PEL à mon insu avec fausse signature, changement de garantie de pret commun à mon insu etc...)
    Pour répondre à vos questions:
    - lettre simple dont voici les termes : en date du ...Mai 2005, Mr R....nous a notifier sa décision de se désolidariser de la convention du compte joint.
    - chacun avait une carte bleue et un carnet de chèques
    - les rélevés bancaires: effectivement, je n'ai pas reçu celui de Mai. Je m'en suis inquiétée auprès de la Banque . Il m'a été répondu qu' il y avait eu une erreur informatique lors de l'ouverture du compte personnel de mon mari qui avait modifié l'adresse du compte joint ?? , que celui ci avait été envoyé à sa nouvelle adresse , et qu'ils rectifiaient immédiatement et par la suite j'ai toujours reçu les releves jusque celui d'Octobre qui indiquait la cloture du compte.
    - J'ai rendu ma carte et mon chéquier dès l'ouverture de mon compte personnel début Aout . je ne sais pas pour mon mari mais un chèque émis par lui a encore été débité fin Aout 2005.

    J'espère avoir répondu à vos questions.
    Merci encore !
    -----
    J'ai oublié d'apporter une petite précision qui peut etre a son importance pour vous.
    Le remboursement des prets a été mis à la charge de mon mari par le juge.
    Il y en avait 2, un à échéance en Novembre 2005, un en Décembre 2005.
    le Médiateur m'indique que la Caisse a pris l'initiative de cloturer le compte en Octobre 2005 après que les crédits aient été remboursés.
    Pourtant, mon mari affirme (dans un document officiel lors d'une audience )avoir du supporter le remboursement des prets jusqu'à leur échéance !?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/06/2006 à 13h12.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mf59
    ..........- lettre simple dont voici les termes : en date du ...Mai 2005, Mr R....nous a notifier sa décision de se désolidariser de la convention du compte joint.!!
    Donc a cette date, tous les mouvements effectués par votre époux n'avaient pas lieu d'être vous en avez la preuve par ce courrier. C'est de la responsabilité de la banque. Ce que je ne comprends pas en revanche c'est que vous parlez de retraits, ont il été fait au guichet, par carte au distributeur ? Sont ils nombreux, quels en sont les montants ?
    Citation Envoyé par Mf59
    ..........- - les rélevés bancaires: effectivement, je n'ai pas reçu celui de Mai. Je m'en suis inquiétée auprès de la Banque . Il m'a été répondu qu' il y avait eu une erreur informatique lors de l'ouverture du compte personnel de mon mari qui avait modifié l'adresse du compte joint ?? , que celui ci avait été envoyé à sa nouvelle adresse , et qu'ils rectifiaient immédiatement et par la suite j'ai toujours reçu les releves jusque celui d'Octobre qui indiquait la cloture du compte. !!
    Qu'avez vous fait lorsque vous avez repéré les opérations effectuées non par vous mais par votre époux ? Courrier a la banque ?
    Citation Envoyé par Mf59
    ..........- - J'ai rendu ma carte et mon chéquier dès l'ouverture de mon compte personnel début Aout . je ne sais pas pour mon mari mais un chèque émis par lui a encore été débité fin Aout 2005..!!
    Que le chèque ai été débité fin aout n'est pas ne soit une preuve qu'il utilisait le chéquier a tort. En effet le chèque a pu etre remis en banque fin aout, mais émis plus tot. Il faut en demander copie a la banque pour avoir la date d'émission. S'il a été émis après la désolidarisation la banque vous en doit le remboursement.
    Citation Envoyé par Mf59
    Le remboursement des prets a été mis à la charge de mon mari par le juge.Il y en avait 2, un à échéance en Novembre 2005, un en Décembre 2005.le Médiateur m'indique que la Caisse a pris l'initiative de cloturer le compte en Octobre 2005 après que les crédits aient été remboursés.!?
    Faute de la banque elle ne pouvait fermer ce compte qu'en vous en informant par A/R puisque vous en étiez la seule titulaire depuis mai.
    Citation Envoyé par Mf59
    Pourtant, mon mari affirme (dans un document officiel lors d'une audience )avoir du supporter le remboursement des prets jusqu'à leur échéance !?
    Cela se peut, s'il soldé par un versement global le montant des échéances restant dues avant la fermeture du compte. Il a donc bien payé jusqu'à l'échéance mais en une seule fois.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Après le 24 mai, date de la désolidarisation et jusque fin aout mon mari a émis environ une dizaine de chèques, effectué des retraits au distributeur pour environ 300 euros, et des debits sur sa carte personnelle depuis la date de désolidarisation jusqu'à fin juillet pour un montant d'environ 1200 euros.(350 en mai, 750 en juin,250 en aout)

    Je m'en étais inquiété auprès de la banque par courrier, n'ayant aucune réponse, je me suis tournée par lettre recommandée AR plusieurs fois vers le Service Relations Clientèle, dont la réponse est toujours la meme :
    " en ce qui concerne la désolidarisation, la Caisse a accepté de laisser un délai suffisant nécessaire aux changements de domiciliation de chacun des titulaires" ajoutant que je n'avais subi aucun préjudice " mais aucune réponse au sujet des retraits, des émissions de chèques, des cartes bleues.

    Ensuite je me suis donc tournée vers le Médiateur dont je viens d'avoir la réponse à savoir que : " l'analyse des écritures de mi juillet à fin aout démontre qu'il s'agit essentiellement de prélévements externes et échéances de crédit.De plus, Mr R.. a continué de l'alimenter par virement de son compte personnel."
    Mais pas un mot là non plus sur les retraits ,chèques et cartes émis depuis la date de désolidarisation jusque fin juillet.

    En un mot, je n'ai rien à dire et surtout pas demander des explications au sujet des procédures puisque je n'ai subi " aucun préjudice".
    C'est hallucinant !!

    Bonne réception.

    Ayant utilisé tous les recours
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/06/2006 à 13h13.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour être hallucinant, c'est hallucinant ! A moins que quelque chose m'échappe, la banque a fait n'importe quoi. A compter de la désolidarisation (donc en mai), le compte ne pouvait fonctionner qu'aver vos deux signatures. Donc tous les chèques passés (sauf s'ils ont été émis avant la date de désolidarisation) ainsi que les retraits n'auraient jamais dus avoir lieu !
    Mais ne l'état, la banque sera normalement tenu de tout vous rembourser a cause de cette erreur de procédure. En revanche , comme il s'agissait d'un compte joint selon votre régime matrimonial, les sommes disponibles et utilisées devront etre ensuite réparties entre vosu deux. Puisqu'il apparait que Monsieur n'a pas fait que débité le cpte il l'a aussi approvisionné entre autre pour payer des échéances qu'il devait par jugement.
    Faites de votre coté la balance : solde initial, dépots de monsieur, retraits de monsieur. Cela n'enlève nullement la responsabilité de la banque, mais effectivement pourrait dméontrer que vous n'avez subit aucun préjudice.
    Donc a partir de là effectivement, a part incriminer la banque , que pourriez vous demander ? Tout dépendra de la balance.
    Cela dit c'est grave, car la si ici il s'avère que les débits sont couverts par les crédits, ils ne l'auraient pas été la banque agissait de la même manière !
    Je vous chercherai lundi tous les textes de référence nécessaires pour faire éventuellement une mise en demeure auprès de votre banque. Vu l'antériorité de l'affaire, vous n'etes plus a quelques jours près, aussi je vous invite a vous rapprocher avec votre dossier d'une association de consommateurs afin de vérifier qu'aucun éléments ne m'échappe (sans le dossier sous les yeux il y a tjrs un risque).

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous etes géniale!
    Je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizarre puisque la Banque a toujours refusé de me donner des explications , les textes de référence, et je ne savais plus à qui m'adresser, ayant épuisé tous les recours.
    De plus, mon mari a fait partie de leur Conseil d'Administration pendant plusieurs années.

    J'attends de vos nouvelles.

    Merci encore!!

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pouvez vous me dire s'il y a bien un préjudice ou non sur le compte :
    dépots de monsieur < , > ou = aux retraits. Car dans selon, comme je vous l'ai dit (post précédent), la demande à la banque ne sera pas la meme, même si elle a fait une "grosse boulette". S'ils sont égaux, il n'y a pas de préjudice pour vous, donc vous ne pourrez en demander réparation a la banque. Vous pourrez alors demander réparation, mais la je ne puis vous aider n'ayant aucune compétence en la matiere, au niveau du partage des biens du couple, selon l'avancement de la procédure de divorce. Donc dites s'il y a un solde négatif entre les dépots de monsieur et les retraits qu'il a effectué (retraits, cheques etc).

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir,
    Effectivement, il n'y a pas de réel préjudice puisque mon mari comblait les déficits en fin de mois .Mais de toute façon, tel n'était pas le but de mes interrogations à la Banque, à savoir si j'avais subi un préjudice ou pas.

    Ce que j'ai juste demandé à la Banque était si les procédures avaient été respectées à savoir , si après sa désolidarisation, mon mari pouvait continuer à effectuer des opérations sur le compte joint et si la procédure de cloture de compte avait été respectée.

    Mais les réponses non seulement ne m'ont pas été données, mais c'est quand le Service Relations Clientèle m'a répondu que "il m' appartenait en tant que co-titulaire de m' assurer de la régularité des opérations", là j'ai estimé que c'était un peu trop, et que j'ai contacté le Médiateur qui lui non plus n'a répondu pas à mes questions.

    Quant aux autres anomalies,beaucoup plus sérieuses, elles ne relèvent pas de sa compétence.

    Bonne réception.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc vous ne pourrez demander réparation du préjudice. En revanche l'attitude de la banque est parfaitmeent inaceptable, il vous faut donc dénoncer ces pratiques (car comme je vous l'ai dit votre époux aurait dépensé sans approvisionner le résultat était le meme !).
    Vous allez donc faire un courrier au siège social et non au médiateur, avec copie a l'association francaise des banques voir a la BDF.
    Je ovus donne comme convenu les textes demain.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci d'avance.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les modalités de résiliation du compte joint sont fixées par votre convention de compte (elles sont cela dit, les memes pour toutes les banques), donc recopiez les mentions indiquées dans la convention, joignez copie du courrier reçu et exigez des explications claires quant a la continuité des opérations faites par votre époux alors que normalement il n'avait plus acces au compte.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je voudrais juste ajouter une ou deux choses &#224; cette discussion.

    Votre mari, une fois d&#233;solidaris&#233;, n'a plus de dorits sur le compte. Pas plus que moi ou Agn&#232;s. Il lui &#233;tait donc possible de d&#233;poser des sommes dessus mais pas d'en retirer, que ce soit sous la forme de retraits d'esp&#232;ce, de paiement par CB ou ch&#232;que. Donc le pr&#233;judice est clair d&#232;s lors que vous pouvez prouver que les retraits et autres sorties d'argents sont de son initiative. Si vous avez subi un pr&#233;judie, la banque en est responsable en n'ayant pas observ&#233; les r&#232;gles &#233;l&#233;mentaires de prudence lui incombant.

    Par ailleurs, la banque conserve en tout &#233;tat de cause son droit d'initiative de la rupture de la convention de compte. Cependant, si vous &#233;tiez la seule titulaire du compte (et m&#234;me si vous en &#233;tiez simplement cotitulaire...), la banque doit vous en avertir dans un d&#233;lai raisonnable afin de vous permettre de trouver une solution "de rechange". En l'occurrence &#231;a n'a pas &#233;t&#233; le cas et si vous pouvez justifier d'un pr&#233;judice subi de ce fait (probl&#232;me de continuit&#233; du paiement de certaines factures par exemple), la banque doit vous en indemniser.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir
    Merci Agnes1 et Marsu.
    Je viens de regarder ma convention de compte.
    Efffectivement:" La Caisse pourra mettre un terme aux relations qu'elle entretient avec un client après l'en avoir préalablement informé par courrier" . Ce qui n'a pas été fait.

    En ce qui concerne la désolidarisation:
    Chacun des titulaires pourra a tout moment révoquer la présente convention, à condition d'en informer la Caisse par lettre recommandée. ( j'avais demandé copie de la lettre de mon mari, la Banque n'a jamais voulu me la faire parvenir!!).

    " Il devra en outre, aviser de la meme meme manière les autres co-titulaires ". ( Je n'ai jamais reçu la moindre lettre recommandée de mon mari )
    C'est la Banque , qui comme je vous l'ai dit, m'a prévenu de la désolidarisation par lettre simple, quelques jours plus tard.

    Mais je n'ai pas réussi pas à savoir si les termes révocation, dénonciation, désolidarisation sont identiques malgré mes recherches.

    Espérant vous avoir éclairés , et vous remerciant encore de prendre du temps pour moi,
    Bonne réception.

Discussions similaires

  1. [Mon Salarié] Contestation avertissement disciplinaire. Réponse ou pas réponse?
    Par Celestine27 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/01/2018, 10h36
  2. [Rapport avec les pros du droit] Suite d'une démarche suite à réponse non satisfaisante du médiateur
    Par fleurs 2 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/03/2014, 14h33
  3. [Parents et Enfants] besoin de reponse sur un contrat "reponse obseques"
    Par angeavril dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/03/2013, 11h30
  4. [Assurances] Réponse d'un médiateur
    Par Grosmorne dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/07/2010, 18h19
  5. [Banque] médiateur
    Par Opti dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/05/2005, 23h41