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Discussion : ATD du tresor public

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai reçu un atd du trésor public sur mon compter [c] ,je voudrai savoir combien de temps mon compte restera bloqué?
    15? ou plus?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2006 à 12h11.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Alexgi
    Bonjour, j'ai reçu un atd du trésor public sur mon compter [c] ,je voudrai savoir combien de temps mon compte restera bloqué?
    15? ou plus?
    merci
    Bonjour

    Voici en quelques chiffres une réponse:

    - Dès reception de l'ATD le tiers saisi renvoie au Trésor Public son accusé de reception.
    - A partir de ce jour là et pendant 15 jours ( délai de dénouement des opérations en cours ) votre compte est totalement bloqué.
    - Au delà des 15 jours vous pouvez disposer du solde excédentaire dépassant le montant des fonds appréhendés.
    - Le tiers saisi dispose de 2 mois pour effectuer le règlement entre les mains du créancier;
    - Pendant ces 2 mois vous pouvez:
    +soit acquiescer à cet ATD et ainsi autoriser votre banque à se libérer des fonds auprès du créancier avant la fin du délai des 2 mois;
    +soit faire opposition à cette poursuite ( insaisissabilité de la créance, dette non due etc..)
    + soit enfin rester inactif et votre banquier effectuera le versement à l'issue du délai des 2 mois.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2006 à 12h11.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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