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Discussion : proposition de sujets de mémoire en droit fiscal

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour tout le monde
    je sollicite votre aide pour me proposer quelques sujets en droit fiscal pour préparer mon mémoire de fin du cycle.
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Quel est votre domaine de compétence : fiscalité des particuliers ou des entreprises ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    il y a aucun problème pour moi pour travailler sur l'un de ces deux aspects.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il y a tout de même quelques sujets qui vous intéressent plus que les autres. On ne se lance pas dans un mémoire la corde au cou (enfin... pas moi ).

  5. #5
    Membre Benjamin

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    bon à vrai dire au début j'avais deux sujets qui m'intéressaient celui de la fraude fiscale et la sécurité juridique du contribuable. Mais lorsque je les ai proposés à mon encadreur il m'a dit qu'ils sont trop larges. Je ne savais pas comment les cerner.
    maintenant j'essaye de focaliser ma recherche sur un point bien précis, pour ne pas se perdre après

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Essayez l'efficacité des méthodes de contrôle en matière de crédits et restitution d'impôts.
    Cela vous permettra d'aborder le contrôle a priori, qui se met en place, et reste en lien avec la sécurité juridique.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Benjamin

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    ça à l'air intéressant comme sujet je vais y réfléchir
    mais je veux juste savoir comment peut on parler de la sécurité juridique ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    y'en a pas d'autres propositions ?? merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    En ce qui concerne la sécurité juridique en matière fiscale, plusieurs rapports parlementaires ont été publiés au cours des dernières années. Ça devrait vous donner des idées…

    Pourquoi pas l’harmonisation des régimes d'imposition BIC et BNC ? C’est un sujet qui revient souvent dans les débats, porté notamment par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et d’autres professionnels du chiffre.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    ouais je vais voir
    encore merci
    =)

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