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Discussion : demande d'aide pour un probleme de surendettement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    voici en quelque mot ma situation

    marie
    2 enfants
    revenus 2000€

    nous avons acquis une maison pour 147 000€
    en mars 2003 et puis les problemes pour sa constuctions on commencais, travaux supple, decaissement plus decheterie, engins, probleme d'eau, mur bancher de plus que prevu, ect... . Nous avons contracter pour plus de 70 000€ de credit en plus cofidis, cetelem et j'en passe mais aujourd'hui force de voir la verite nous sommes surendetter. nous avons donc deposer un dossier a la banque de france mais la stupeur il nous demande de vendre la maison meme a perte pour sois disant nous faire moins a payer en actif apres renseignement le juge d'execution va certainement suivre la banque de france.

    donc question simple peut on faire quelque chose pour pouvoir garder notre maison qui sera terminer en janvier 2004 en sachant qu'on a donner notre preavis pour quitter notre hlm. la banque de france nous a dit que ca prendras au moins 3 mois pour arriver au juge d'execution.

    notre dossier passe vers le 15 octobre.

    existe t'il des cas de jurisprudence

    ou allons nous etre obliger de suivre la banque de france. derniere info la maison a un hypotheque qui n'ai pas dans les 70 000€.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Il serait intéressant de vérifier déjà si on avait raison, ou pas, de vous répercuter le surcoût des travaux pour 70 000 euros, sachant que le contrat de construction d'une maison individuelle possède maintenant une garantie financière attachée, qui permet justement d'obtenir que la maison sera construite dans les délais et le budget prévu ; le contrat de vente en l'état futur d'achèvement, autre formule possible, prévoit également de son côté des garanties importantes. L'entreprise, l'architecte, le bureau d'études ont peut-être engagé leur responsabilité en ne prévoyant pas, par exemple, des études suffisamment poussées (étude de sol, etc...). Si vous n'aviez pas ce poids supplémentaire du crédit attaché aux 70 000 euros, peut-être arriveriez-vous à vous en sortir. Il faudrait que vous montriez votre dossier, contrat de construction de maison, etc... à un avocat (consultation gratuite dans les mairies), qui de toute façon vous sera utile pour défendre votre cause devant le juge de l'exécution.
    En matière de jurisprudence, les décisions sont partagées, tantôt le juge de l'exécution suit la banque de France, tantôt il ne la suit pas ; des familles qui se sont battues pour le dossier, sont arrivées à imposer leur point de vue devant le juge de l'exécution. Mais seul un bon avocat, dossier en main, pourra vous dire si cette position est défendable pour vous. Le problème, c'est aussi : va-t-on vous donner les clés d'une maison, il faut, je suppose, encore verser le solde du prix à la livraison, je suppose que c'est l'établissement prêteur qui doit verser cet argent, mais pourrez-vous continuer d'honorer les remboursements ? ne va-t-il pas résilier le prêt ?

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