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Discussion : Prêt à taux zéro: transfert de banque?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    En 2005, nous avons acheté un appartement avec mon ami et avions bénéficié du prêt au 0%.
    Pour diverses raisons, nous avons revendu l'appartement (compromis signé, acte authentique prévu fin juillet) et avons en projet d'acheter un appartement en VEFA, construction finie fin 2007.
    Nous avons fait le tour des banques pour avoir différentes offres et avons trouvé une offre plus intéressante que notre banque actuel (dont nous sommes en plus mécontent).
    Nous avons appris entre temps que nous pouvons garder notre prêt à taux zéro, sous certaines conditions que nous remplissons.
    Questions: sommes-nous obligés de reprendre un prêt à notre banque actuelle pour garder le bénéfice du prêt à taux zéro? Pouvons-nous transférer ce prêt à taux zéro dans la banque qui nous intéresse? Sous quelles conditions? Sinon, pouvons-nous juste laisser le prêt à taux zéro dans notre banque actuelle et faire l'emprunt complémentaire ailleurs?
    Merci pour vos éclaircissements.
    Bon appétit!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Apparemment le transfert peut se faire prenez contact avec les autres banques pour vos prêts et signalez le.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Le transfert d'un PTZ ne peut se faire que dans 3 cas précis:
    1) Mobilité professionnelle ( Mutation justifiée )
    2) Modification de la cellule familiale ( decès du conjoint )
    3) Revente et rachat pour cause de chômage
    Apparemment, vous ne rentrez pas dans l'un de ces 3 cas, donc pas de transfert possible.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    S'ils ont obtenu de conserver leur taux à prêt 0, c'est qu'ils correspondent à un des critères strict défini par la loi, TALK, donc vous ne pouvez pas dire cela et je n'ai vu nulle part que dans ces cas précis le transfert (non pas du prêt lui même mais sur une autre Banque) n'était pas possible... sur le site de l'ANIL ou autre !
    Dernière modification par Marieke ; 09/05/2006 à 18h08.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir Marieke,
    Désolé, je n'avais pas retenu le fait qu'il correspondaient déjà à l'un de ces 3 cas.
    Pour le transfert, il ne se fera que sur la somme restant dûe, dans les mêmes conditions de remboursement. La somme restante sera transférée sur la nouvelle banque et libérée à l'achat en échange d'une créance au bénéfice de cette dernière.
    Pas de possibilité de conserver le PTZ à la 1ère et d'emprunter à une 2ème. ( Problèmes techniques ) Il s'agit bien d'un transfert
    Sinon, il est possible de laisser le PTZ et de ré-emprunter à la même banque.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir et merci pour vos réponses,

    D'après le Journal Officiel et après consultation de notre banquier actuel, nous aurions droit au mantien du PTZ étant donné que nous sommes propriétaires depuis moins de 2 ans, que nous rachetons un logement principal et que notre ménage n'a pas changé. Il nous a bien parlé de garder le montant restant dû et non pas de redemander un nouveau PTZ.
    Le décrêt ne parle pas des 3 conditions citées (chômage, mutation professionelle ou décès...) et le banquier a vérifié auprès de sa direction, nous aurions bien droit de le conserver.
    Maintenant reste à savoir si le transfert peut se faire d'une banque à l'autre.... là, c'est une autre histoire.
    Bonne soirée.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Effectivement et après vérification, ces 3 notions ne s'appliquent que pour la mise en location d'un bien financé par un PTZ. Elle ne s'applique plus pour les transferts depuis 2005. Donc vous avez bon !
    Quant au transfert sur une autre banque, il est envisageable. Seul le capital restant dû est transféré à la revente et les conditions de remboursement indiqués sur la nouvelle offre ne changent pas. Mais il est vrai qu'il y a un manque d'expérience des banquiers en cette matière.

  8. #8
    Membre

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    Bonjour ,apres une recherche avec google, je viens de decouvrir les posts précédent , et je retiens que le transfert du PTZ semble possible , je suis actuellement sur le rachat d'un pret principal mais la nouvelle banque ne semble pas savoir si cela est possible de transferer le PTZ , à quel organisme me serait il possible de m'adresser afin d'avoir l'information officielle sur cette possibilitée ( ou plus de détail ) afin de la communiquer à mon nouveau banquier pour qu'il puisse donc faire procéder au transfer de mon PTZ.
    Vraiment merci d'avance si il est possible de me répondre car je suis confronté actuellement à ce probleme .

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Vous confirmeriez que le transfert du PTZ d'une banque à l'autre peut se faire?
    Si vous trouvez le texte, je suis preneuse également!
    En effet, la banque chez qui nous souhaiterions prendre le prêt (une nouvelle banque donc), nous affirme que ce transfert n'est pas possible et que si le PTZ a été accordé dans une banque, il ne peut être transféré dans une autre.
    Si vous trouvez le texte magique....
    Pour ma part, j'appelle l'ADIL voir s'ils peuvent me renseigner et vous tient au courant!

  10. #10
    Pilier Sénior

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  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous avons en effet montré ce texte au nouveau banquier chez qui nous souhaiterions aller mais après renseignements pris auprès de son service juridique, il paraîtrait que le transfert n'est pas possible d'une banque à l'autre... il est vrai que comme chaque texte de loi, celui-ci non plus n'est pas explicite et peut donc être interprété au bon vouloir de chacun des acteurs.
    Merci en tous cas pour votre aide.
    PS: LB-net, si jamais vous avez réussi à faire le transfert d'une banque à l'autre, vous voulez bien m'en informer? merci.

  12. #12
    Membre

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    Bonjour Carole78 , pas de resultat positif , apres attente, le service juridique de ma banque affirme qu'il n'est pas possible de faire un transfert du PTZ vers une autre banque, et l'ADIL n'en sait pas plus non plus ...
    Bref ...
    Pour ma part j'ai obtenu de conserver mon PTZ tel quel à l'ancienne banque , donc le resultat me convient , car certain organime financié (et il en font parti) par "leurs conventions interne" force un remboursement du PTZ en meme temp qu'un rachat du pret principal .
    Bien , bon courage pour la suite, et un remerciment à vous ainsi qu'à "Marieke" pour vos reponses.

  13. #13
    Membre

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    bonjour,

    j'ai lu avec interet les differents posts au sujet des transfert de pret a taux zero.
    il semble que pas grand monde ne soit au courant de la procedure a suivre.

    apres plusieurs recherches, le transfert du capital restant dû sur une nouvelle residence principal semble vraiment possible sans les differentes conditions lues par-ci par-la (handicape, mutation professionnelle, etc...)

    donc la manipulation serait la suivante:
    solde du PTZ et benefice du pret a taux zero sur la nouvelle acquisition .

    mais comme rien n'est clair ,tout le monde fait la sourde oreille , surtout les banques ...

    comment faut-il faire alors ??
    quelqu'un aurait deja fait cette manipulation ?

    merci de vos reponses tres attendues !!

    Jerome

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