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Discussion : Fiscalité / Don manuel pour une personne de 86 ans

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Ma mère ainsi que ces 3 enfants souhaite vendre un appartement de 90.000 €.
    Que faire pour distribuer 20.000 € à chaque enfant sans passer par la case Impots.???
    PRET ????
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

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    Qui est propriétaire de cet appartement ? Si c'est seulement votre mère et que vous n avez aucun droit de propriete sur cette maison, elle pourra faire a chacun une donation qui pourra être exonéré de droits en fonction des montants déjà consommés au cours des 15 dernières annees

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour ta reponse.
    Mon pere est décédé. Ma mere possede 50 % et ses 3 enfants 50 %.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Dans ce cas la au moment de la vente le notaire fera 4 chèque : un pour votre mère a hauteur de 45.000 euros et un à chaque enfant de 11.250.

    Si ensuite votre mère veut completer chaque enfant pour aller jusqu'à 20.000 euros elle pourra faire des donations. POur vous répondre sur la "case impôt" il faudrait nous donner l'age de votre maman, savoir si tous les enfants sont mineurs et si il y a déjà eu des donations effectuées dans les 15 dernières années (et si oui pour quel montant)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    il faudrait nous donner l'age de votre maman,
    C'est dans le titre : 86 ans.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Yooyoo un point !

    Bon reste à savoir si des donations ont été consenties dans les 15 dernières années...Si non votre maman peut donner 100.000 euros à chaque enfant sans aucun droit de donation

  7. #7
    Membre Cadet

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    Aucune donation depuis 15 ans.
    MERCI a tous les deux (Indochine & YooYoo)

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