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Discussion : Réintégration de primes d'assurance-vie dans succession et abattement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    L'un des fiscalistes du forum pourrait-il m'apporter quelques précisions sur les points suivants?

    -Sauf erreur de ma part, les primes d'assurance-vie versées après les 70 ans du souscripteur depuis 1998 sont réintégrées dans la succession par le fisc après application d'un abattement de 30 500 euros, tous contrats confondus, pour le calcul de frais éventuels. La succession étant en ligne directe (parent/enfant), est-ce que les services fiscaux prennent ensuite en compte l'abattement de 159 325 euros (décès survenu avant le 17/08/12) pour chaque héritier et déduisent l'excédent d'assurance-vie de cet abattement? Ou est-ce que cet abattement ne peut pas englober les contrats d'assurance-vie?

    -Qu'entend t-on par "enregistrement" de la déclaration de succession? Le notaire m'a fait parvenir une confirmation du fisc que la déclaration avait bien été déposée en septembre 2011 et enregistrée en juillet 2012. L'impôt éventuel est-il réclamé au moment de cet enregistrement ou s'agit-il simplement de la saisie informatique du dossier?

    Un grand merci d'avance et joyeuses fêtes à tous.
    Dernière modification par Brizhir ; 21/12/2012 à 15h45.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour la première, il faut que je relise la question à tête reposée.

    Pour l'autre, cela signifie que la déclaration est reçue en septembre 2011 (et cachetée le même jour) mais que la mention d'enregistrement (la certification du dépôt en tant que respectant les conditions de fond et de forme d'une déclaration de succession) a été apposée en juillet 2012.
    L'impôt est dû lors du dépôt ; mais il ne sera pas réclamé avant le début du 13ème mois après ouverture de la succession, même se les pénalités s'appliquert au terme du 6ème mois.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

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    Je vous remercie vivement, Bonnevolonté, pour votre réponse concernant la notion d'enregistrement. Donc, si je vous ai bien compris, je devrais recevoir l'éventuel avis d'imposition au début du mois d'août 2013? Ou impliquez-vous que la succession est considérée comme étant ouverte à la date de réception de la déclaration par le fisc? Je reste dans l'incertitude puisque d'autres héritiers directs ont aussi bénéficié de contrats d'assurance-vie mais je n'en connais pas les montants et je ne suis donc pas en mesure de calculer exactement le pro rata de l'abattement de 30 500 euros qui s'applique dans mon cas afin d'établir si oui ou non, je suis redevable de frais de succession.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La succession s'ouvre à l'istant du décès.
    Vous auriez donc déjà pu recevoir l'avis de mise en recouvrement et même la mise en demeure de payer. Les héritiers étant solidaires, il est possible qu'un ou plusieurs les aient reçus, ou que le notaire a payé les droits lors du dépôt s'il avait les fonds.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bien sur que les primes reintegrees dans la succession (car versees apres 70 ans du souscripteur assuré) beneficient de l abattement qui n aurait pas ete consommé

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