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Discussion : responsabilité civile animaux domestiques

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,
    j'ai prêté à une amie un matelas afin d'héberger des amis un week- end ,malheureusement son chat a uriné dessus à plusieurs endroits le rendant inutilisable;

    Nous avons fait une déclaration écrite à notre assurance respective chacune de notre côté.Hors il s'avère que ce soit la même compagnie ,celle-ci nous a répondues qu'elle ne pouvait pas donner suite dans ce cas présent . Le chat aurait dû uriner sur le matelas à mon domicile . L'assurance RC ne couvre pas les objets prêtés .Je possède une assurance assistance juridique malheureusement toujours à la même compagnie .
    Je voudrais avoir l'avis éclairé d'un conseiller car j'ai l'impression qu'on joue sur les mots.

    Vous remerciant.

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Bonjour.

    Effectivement, la position de votre assureur est fondée selon la règle de Droit.

    Il y a transfert de garde de l'objet. Ce transfert est défini par la jurisprudence, à partir du moment ou la personne à l'usage, le contrôle, et la direction de l'objet, on parle de transfert. C'est le cas en l’espèce.
    Dernière modification par Himawari ; 10/12/2012 à 18h21.

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    +1 avec oxy.
    et l'évènement n'est pas garanti non plus en assurance dommages.
    Dernière modification par kogaratsu ; 10/12/2012 à 18h26. Motif: [ajout d'un oubli] :$

  4. #4
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    bonjour
    +1 avec oxy.
    et l'évènement n'est pas garanti non plus en assurance dommages.
    "Une certaine assurance dont je ne citerai pas le nom" assure "tout événement accidentel". Sa prise en charge est tellement large que cet événement pourrait être garanti ... ^^

  5. #5
    kogaratsu
    Visiteur
    c'est vrai...
    et à côté de ça, elle exclut le gel.

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