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Discussion : Documents de clôture Assurance Vie et Fiscalité des intérêts

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous, mon contrat assurance vie chez XXXX (produit appelé YYYYY chez XXXX] " étant arrivé a l'échéance des 8 années , j'ai choisi d'effectuer le rachat total du capital. Dans les documents a préparer pour ce dossier de clôture il y a la notification le cas échéant à TRACFIN d'une procédure RBI.2.2.2 opérations à surveiller ....
    Cette procédure concerne je crois un suivi de l'origine des fonds et dans mon cas avec XXXX je ne sais pas si je dois leur demander cette procédure .
    Etant marié nous avons (avec mon épouse ) 2 Assurances vie chez XXXX que nous allons clôturer . Concernant les abattements de 2 X 4600 euros applicables dans notre cas pour le calcul de l'impôt des intérêts .
    S'agit-il de 2 X 4.600 euros par Assurance vie soit 9.200 euros ou un seul abattement de 9.200 euros pour les deux dossiers ?
    En vous remerciant d'avance pour vos conseils avisés .
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 30/10/2012 à 12h51.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il est interdit de nommer des entreprises conformément à la charte que vous avez accepté en vous inscrivant sur le site.

    L'abattement de 9200 euros est un abattement annuel.
    Si le montant cumulé des intérêts des 2 contrats dépasse 9200 euros, vous auriez donc intérêt à procéder au rachat d'un contrat cette année et d'un second en début d'année prochaine.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Merci Indochine de le rappeler. Je viens d'anonymiser les noms.
    Merci de vous en souvenir pour vos prochains posts.

  4. #4
    Membre Junior

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    Oup's désolé pour les affichages ...J'avais oublié la charte concernant ce point ..Merci pour votre réponse Indochine...

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