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Discussion : Imposition plus value immo pour étranger non résident en France

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je souhaiterais connaître le régime fiscal des plus values immobilières (cession appartement) réalisées par une personne physique de nationalité étrangère hors UE, non résidente et non imposable en France.

    Idéalement, je suis preneur d'une référence à un texte de loi ou un site me permettant d'approfondir le sujet.

    Merci par avance pour vos réponses.


  2. #2
    Pilier Junior

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    La taxation depend de votre pays de residence (19 ou 33, 33%) : Code général des impôts, CGI. - Article 244 bis A | Legifrance
    Il y a une possibilité d exonération sous certaines conditions si c'est la première cession de votre habitation en France.
    Rajoutez à l impôt de plus value les prélèvements sociaux à hauteur de 15, 5%

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour ces précisions.

    Cordialement

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