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Discussion : Assurance sur prêt immobilier et rachat de prêt.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, je suis nouveau et un petit cas épineux à vous proposer, et j'en connais un rayon: c'est mon cas. Je vais esayer d'être complet.

    J'achète une maison en 2006 avec ma compagne ( non mariés) de l'époque ( indivision 50/50), autorisation bancaire, prêt de 201333 euros sur 240 mensualités ( 20 ans) accordé, papier ok, aquisition du bien et début du remboursement 05/01/2006 comprenant 1147.07 euros de remboursement et 80.53 euros d'assurance prêt sur 2 têtes ( 100% chacun)...... Soit 1227.60 euros par mois.

    Un an plus tard je me sépare de ma compagne, je récupère la maison pour moi, la banque est ok, le notaire fait les papiers. Je rachète les parts de la moitié de madame sur un an ( soit 7000 euros) et frais notaire ( pour ceux que cela intéresse c'est aussi 7000 euros, réflechissez bien avant un achat en indivision.......!!!) La banque me fait l'avenant au contrat, et continue a prélever sur le même compte qui est maintenant désolidarisé, et devient mon propre compte.

    Tout normal, je continue ma vie normallement......


    MAIS....... en 2011 changement de conseillère qui fait un point avec tous les clients. Elle regarde avec moi mes compte, mes prêts.... Et la me demande pourquoi le nom de madame X ( mon ancienne compagne) apparait sur mon prêt? Je lui explique la situation, lui montre les papiers de notaire officiels de rachat en nom propre......

    Non, mon cher ami client , madame n'est pas désolidarisé du prêt ( même si désolidarisé de l'ancien compte commun qui est devenu mon compte personnel, donc seul à payer), pas de trace de l'avenant?????????????

    On retrouve l'avenant effectivement chez moi, qui précise bien reprise en nom propore.

    L'autre bonne nouvelle c'est que l'assurance sur le prêt court sur 2 têtes depuis janvier 2007.......( soit 80.53/2 = 40.265 Euros sur 69 mois......Erreur de la banque en votre faveur de 2778.285 euros)

    Ma banquière ne sait que faire....

    Maison à mon nom, prêt que je rembourse seul depuis jan 2007, assurance sur prêt 2 têtes que j'assume aussi seul depuis, avenant signé mais jamais officialisé par la banque.....

    Je veux désolidariser mon ancienne compagne du prêt comme cela aurait du être fait à l'époque, récupérer le trop versé pour l'assurance de madame depuis 2007....

    La banquière ne voit qu'un rachat de prêt comme solution ( mais cela ne m'arrange pas au vu de mes finances actuelles et conditions de prêts) et ne sait pas comment me faire rembourser car c'est l'assurance et non la banque, même si c'est elle qui a fait l'erreur ....

    Que puis je éxiger légalement ????

    Merci d'avance. Nicolas

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Un rachat de prêt… pour quoi faire ?

    Si vous avez un avenant en vertu duquel vous êtes désormais seul emprunteur (et dans lequel votre ex-amie n’est pas intervenue, ne serait-ce qu’en qualité de caution), je ne vois pas comment la banque a pu considérer qu’il y avait toujours 2 assurés.

    L’assurance de votre ex-amie, depuis la mise en place de l’avenant, est devenue sans objet et je comprends que vous souhaitiez le remboursement des primes indûment perçues.

    Quand une banque fait une erreur, elle l’assume. En conséquence, si la compagnie d’assurance ne veut pas rembourser la banque (ce que je comprends, si la banque ne l’a pas informée du fait que votre ex-amie n’était plus concernée par le prêt), il n’en est pas moins vrai que la banque vous doit remboursement. De toute façon, il y a "un loup" dans cette affaire puisque la banque n'a pas retrouvé son exemplaire de l'avenant (ce qui laisse supposer que cet exemplaire est perdu et qu'il n'a donc pas pu servir de base à la modification relative à l'assurance).

    Il faudrait que votre banquière soumette votre dossier à son service juridique et qu’elle obtienne l’autorisation de vous rembourser ces primes (ce sera probablement une perte pour la banque mais ce n’est pas votre affaire).

    Je vous conseille donc d’écrire à votre banque en demandant remboursement des primes indûment perçues en précisant bien, qu’à défaut de remboursement sous 15 jours, vous n’hésiterez pas à saisir le médiateur de la banque (procédure gratuite pour laquelle il faut néanmoins avoir un peu de patience car le médiateur à 2 mois pour agir).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    J'ai du mal à comprendre : lorsque vous avez reçu la proposition d'avenant de la banque, l'avez vous retournée signé à la banque ? Si non, sur quelles bases le notaire a-t-il pu enregistrer cette modification ?
    Votre prêt est-il garanti par une hypothéque ou une SCM ?

    Comme déjà indiqué, écrivez en recommandé avec A.R. au service clientèle de la banque ou à la Direction Régionale (avec copie du courrier à votre agence) pour demander la régularisation du prêt et le remboursement des cotisations prélevées par erreur.

  4. #4
    Membre

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    Il y a manifestement eu manquement au devoir de conseil de la banque, puisqu'au moment du rachat de soulte, elle aurait dû non seulement enlever l'assurance de votre compagne, mais compléter la votre à 100% (puisque vous êtes à 50%).

    Comme vous le suggère vos précédents répondants, je vous suggère d'exiger la restitution des sommes prélevées au titre d'une assurance sur quelqu'un qui n'était plus partie prenante au prêt.

    Par ailleurs, préparez vous à changer d'assurance : si vous êtes assurés à la banque à 50%, cherchez chez un assureur la même couverture à 100%, vous la trouverez probablement pas plus chère que ce que vous payez à 50%. Au moins vous serez bien assuré et vous anticiperez la demande de la banque. Car aucune n'accepte de n'être couverte que pour 50% du prêt sur un emprunteur solo.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci de vos réponses, j'ai revu ma conseillère ce jour.... Pour répondre tout d'abord à vos questions, l'avenant avait bien était fait, signé, mais la conseillère de l'époque ne l'a pas fait remonter ... Pour le notaire l'avenant en main, accord bancaire, il a fait les papiers.. Pour moi cela ne changeai rien car somme prélevé sur mon compte tous les mois donc pas d'anomalie en apparence... donc pour tous rien d'anormal en apparence encore une fois....

    En coulisse prêt non désolidarisé..... même si bien en mon nom et prêt seul à rembourser...

    Alors ma conseillère me demande des docs pour refaire en premier une étude de reprise en nom propre à ce jour, seul moyen selon elle de désolidariser en premier lieu, puis après plus de soucis, .... Je lui rappelle gentiement que j'ai assuré une double asurance depuis jan 2007.... " oui mais comment va t-on fairte????" Il voulait encore étouffer l'affaire.

    J'ai donc préparé comme conseillé un courrier résumant les faits ainsi que les documents au médiateur de la banque que je compte ainsi saisir après accord de la banque sur déslidarisation....

    Nicolas
    Dernière modification par kinesico ; 12/09/2012 à 23h52. Motif: Nommé la banque par erreur

  6. #6
    Pilier Sénior

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    S'il est encore temps, effacez le nom de la banque (c'est contraire à la charte du forum). Et puis, cette banque-là ou une autre...

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