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Discussion : RSI somme astronomique

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour a tous

    Me voila dans une situation bien délicate , enfin surtout mon père qui a crée son entreprise depuis déja quelques années . Alors voici donc l'objet de nos tourments le RSI a recemment reclamé a mon père la maudite somme de 35 000 euros !!! (oui oui 35 000)
    Je voudrais savoir si l'organisme bénéficiaire est dans son droit car mon père a toujours envoyé ses declarations en temps et en heures et je ne comprends pas pourquoi le RSI se donne le droit de réclamer tout d'un coup.
    Sachant que il ne gagne pas une fortune (rien du tout, en ce moment ) car malheureusement les sous traitants de sous traitants de (.....) de grosses boites bah il ne leur reste que les mietes et les ennuies en supplément (mais ceci est un autres probleme , encore un ! )

    merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    et que représente cette somme importante, des cotisations impayées ?
    cdt

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour et merci d'avoir pris le temps de repondre .
    oui visiblement ca serait bien ca .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    donc votre père devait savoir qu'il aurait un jour ou l'autre ces cotisations à payer.

  5. #5
    Membre Cadet

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    re
    oui je comprend bien mais ce que je trouve scandaleux ce sont les pratiques de cet organisme qui dailleur est très souvent pointé du doigt pour pratiques douteuses et mauvaise organisation .
    je trouve scandaleux que lorsque l'on envoie ses declarations en temps et en heure on se retrouve des années après avec des sommes astronomiques a payer (faut il encore vérifié le montant de la somme du car visiblement cet organisme fait beaucoup d'erreurs et bien sur des erreurs qui sont avantageuses pour lui comme de par hasard ).
    ce que je voudrais savoir c'est si cette pratique est légale , celle bien évidemment de réclamer toutes les cotisations d'un coup sachant je le rappel que toutes les declaratiosn ont été envoyées en temps et en heure ?
    pour l'autre pratique on se doute que non mais malheureusement il est visiblement difficile d'obtenir justice

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Vous avez raison, Gelli, il y a dans l’organisme dont vous parlez "un certain désordre" (ça va, je n’ai froissé personne ?). Mais, les cotisations, il est parfaitement possible de les calculer et de les provisionner (mettre ces sommes de côté en attendant que l’organisme les réclame).
    J’ai eu un souci de ce type avec un organisme qui ressemble à celui que vous citez. Je ne cessais de leur adresser des mails pour leur faire savoir que je n’avais pas reçu l’appel d’échéance, que le prélèvement n’avait pas eu lieu,… car je savais ce que je devais. Ils ont fini par me répondre qu’ils avaient beaucoup de retard et ils m’ont même communiqué la date à laquelle tout serait régularisé.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gelli Voir le message
    je trouve scandaleux que lorsque l'on envoie ses déclarations en temps et en heure on se retrouve des années après avec des sommes astronomiques a payer (faut
    Mais ont-elles été payées lors de leur dépôt ? Ou votre père a-t-il pensé pensé que ces déclarations étaient à déposer juste pour le plaisir du geste ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Cadet

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    non elles n'ont pas été payées je ne suis pas la pour dire qu'il ne faut pas payer ou quoi que ce soit , mais lorsque l'on se verse des salaires du genre 1000 euros tous les 3 mois c'est sur que l'on s'attend pas a recevoir 35000 euros a payer alors oui il savait qu'il allait etre redevable mais bon forcement quand tout arrive d'un coup sans justificatif des montants demandés bah on se pose des questions d'autant plus cher monsieur que non il existe des choses beaucoup plus agréable que d'aller envoyer ses déclarations , mais malheureusement tout le monde n'a pas le temps de se préoccuper des personnes qui ne font pas correctement leur travail . Vu la situation des artisans en France je pense qu'ils n'ont certainement pas que ca a faire .

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous ne manquez pas d'air !
    Votre père sait qu'il doit des sommes au moment ou il dépose ses déclarations mais se garde bien de les payer, et vous venez jouer les offusqués qu'on lui réclame son dû !

    Sachez cher monsieur que le RSI n'a pas pour tâche de quémander les cotisations qu'il est chargé de percevoir mais que la loi lui donne un délai pour tout mettre en œuvre afin de les récupérer ; il n'y a pas motif à se plaindre quand cet organisme agit en ce sens et surtout pas à lui reprocher de faire son travail car le recouvrement est justement une de ses missions.

    ---------- Message ajouté à 22h46 ---------- Précédent message à 22h44 ----------

    Citation Envoyé par gelli Voir le message
    lorsque l'on se verse des salaires du genre 1000 euros tous les 3 mois c'est sur que l'on s'attend pas a recevoir 35000 euros a payer
    Combien d'années a-t-il «négligé» de payer ?
    Aucun commentaire sur le salaire qu'il se verse : c'est la vie de tout chef d'entreprise. Si on veut un revenu sûr on est salarié ou fonctionnaire. Je suggère de ne pas dévier le sujet sur ce genre de considération.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 05/09/2012 à 22h48.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Membre Cadet

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    visiblement vous n'avez pas compris le but de mon message je ne m'offusque pas du tout du fait qu'il doive payer ses cotisations mais je trouve tout simplement qul'organisme qui gere le rsi est incompetent oui oui incompetent il fait de la belle publicite sur l'accompagnement et l'aide des artisans mais personne n'a ete capable d'expliquer comment cela se passe pour les cotisations pour info ils ont dit a mon pere d'envoyer les cotisations chaque mois et qu'il recevrait un courrier annuel pour le montant des cotisations ce qui n'a pas ete fait alors oui je le dis ou plutot ecris le RSI c'est la M**** . De plus apres verification il demanderai plus de 55% des salaires verse cela me semble pas tout a fait correct ... encore une fois

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous affirmez l'incompétence du RSI en fonction de quelle connaissance particulière des règles de procédure ou de calcul ?

    Lisez ceci http://www.rsi.fr/cotisations/artisa...minimales.html
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    sans débattre du fonctionnement du RSI, il convient de rappeler que sur le plan purement juridique un créancier est en droit d'exiger le paiement en une seule fois mais le débiteur peut demander à un juge de lui octroyer dans la limite de deux années de reporter ou d'échelonner le paiement des sommes dues.
    j'espère que votre père a fait une déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale.
    pour le reste votre père ou son comptable devait bien se douter qu'un jour ou l'autre on lui demanderait de payer ses cotisations.
    ce qui est sur que ce n'est pas en écrivant que le RSI c'est de la M**** que vous allez régler les problèmes de votre père.
    cdt

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