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Discussion : Demande d'information, 754-DCP 1 du Centre des Impôts

  1. #1
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Un couple d'expatrié anglais, résident français, ayant respecté leurs obligations déclaratives reçoit une demande d'information ( aussi en anglais ) Demande d'information, 754-DCP 1.

    Est-ce que cette " demande " est sur internet?

    Conclusion de la procédure : Vous n'êtes plus résident français!

    Or ce foyer remplit les conditions de résidence! Il ne considère pas de quitter la France. Il n' y aurait pas d'erreurs de domiciliation dans les déclarations d' impôt. Il n'a pas de " trust ", et n'est pas sujet à l'ISF ( 20019/2011 ou 2012 ).

    Le Centre des Impôts est à présent non-joignable.

    Est-ce que quelqu'un peut donner des précisions du " pourquoi " et comment " de cette procédure?

    Merci:

    cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 26/07/2012 à 18h28.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Peut-être un centre des impôts itinérants.

    La lettre 754 est un formulaire général de demande d'information, et je suppose que la réponse finale du CDI est plus étoffée que Vous n'êtes plus résident français ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est là le problème.
    Je n'ai malheureusement pas le document.
    Le comptable concerné doit demander des explications.

    cordialement,

    giantpanda

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