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Discussion : Les opérations espèces

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Travaillant dans le secteur bancaire, et n'ayant pas eu de réelle formation sur le blanchiment d'argent, je me pose quelques questions, notamment depuis une petite altercation avec un client au guichet.
    En effet, ce monsieur client à titre privé et professionnel ( c'est un coiffeur installé en tant que Entrepreneur individuel ) , il est venu en l'espace de 2 jours, faire 2 dépôts d'espèces significatif ( 8 000 + 2 000 ), sur le compte de son père ( il a la procuration )

    1) Je voudrai savoir à partir de quel montant une remontée d'information est nécessaire pour un retrait ou versement d'espèce. D'après ce que j'ai pu trouver au sein de mon établissement, il est interdit en France ( en étant résident français ) d'accepter un paiement en espèce au-dessus de 3 000€ sauf cas exceptionnel ( comme les métaux ferreux ).
    Donc, dans ma propre déduction, un retrait supérieur à 3 000€ ne peut-être effectué.

    Venons en au versement, j'ai trouvé des infos ( tjrs au sein de ma structure ) qu'à partir de 8 000€ , il doit y avoir une remontée d'information. Dans le cas présent, le client m'a donné comme explication qu'il sortait l'argent d'une autre banque pour les verser dans une autre. Je lui ai rétorqué pourquoi il procédait il ainsi et ne faisait il pas un virement? Il m'a dit faire comme cela, et que le but de l'opération était d'acheter quelque chose. Et de là, il m'a dit que je manquais de beaucoup de discrétion. Je tiens à préciser qu'il était le seul client dans la banque.

    Moi-meme, j'ai ma petit idée sur le but voulu de l'opération.

    2) Quand je vois les motifs qui sont évoqués pour du blanchiment d'argent, notamment un : " dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connue " , ne serait ce pas plus judicieux de classer ce motif dans les fraudes fiscales pour ce cas précis?.
    Je m'explique. Je pense que ce coiffeur fait du black et il vient verser ce black sur le compte de son père pour éviter tout impôt sur les sociétés.

    3 ) Jusqu'où peuvent aller mes questions? De quelles justifications puis-je me contenter et de que de quelles je ne peux me contenter?

    4) Que dois-je faire faire si ces mouvements exceptionnels deviennent récurrents?

    5 ) Le motif que je vous ai cité plus haut : " un dépôt espèce par un particulier etc ... " peut-il être aussi considéré comme de la fraude fiscale?

    6 ) Puis-je conseiller à un client particulier écarté de tout soupçons de blanchiment d'argent mais ayant de l'espèce à poser ( suite à divers vides greniers ) , de faire ses versements de façon espacés afin d'éviter que me contrôle interne ne soit averti ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous travaillez dans le secteur bancaire, vous avez une hiérarchie auprès de laquelle vous devez vous retourner pour poser ces questions ; je trouve très surprenant de les poser sur un forum...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je suis entièrement d’accord avec la réponse apportée par Yooyoo.

    N’oubliez pas que si vous harcelez les clients ou que vous n’appliquez pas les procédures internes, vous risquez des remontrances de la part de votre hiérarchie (voire pire).

    Je comprends que vous souhaitiez vous documenter sur cette question (vous pouvez aller visiter le site du TRACFIN ou lire le rapport que cet organisme publie chaque année) mais je vous conseille d’appliquer à la lettre les instructions qui vous sont données par votre employeur.

    ---------- Message ajouté à 00h13 ---------- Précédent message à 00h11 ----------

    Citation Envoyé par SlayerRr Voir le message
    Je pense que ce coiffeur fait du black et il vient verser ce black sur le compte de son père pour éviter tout impôt sur les sociétés.
    Un entrepreneur individuel ne paie pas l'impôt sur les sociétés (sauf s'il a choisi le statut d'EIRL et qu'il a opté pour l'IS).

  4. #4
    Pilier Junior

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    C'est à vos supérieurs qu'il convient de poser la question....Ou à la cellule anti blanchiment interne

  5. #5
    Membre Benjamin

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    A part la déclaration obligatoire tracfin , pour les dépôt supérieur à 1500€, si l'EC a un doute il peut toujours envoyer des observations à l'autorité compétente.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Je suis aussi étonné que les intervenants précédents sur la place d'une telle question dans un forum. Je me demande si le questionneur est vraiment ce qu'il prétend...

    il est interdit en France ( en étant résident français ) d'accepter un paiement en espèce au-dessus de 3 000€
    Là vous confondez les choses (étonnant pour un banquier) !
    Cette interdiction ne concerne que les relations entre un particulier et un professionnel, donc par exemple, un particulier peut très bien payer une voiture de 25000€ en espèces à un autre particulier. Et en tout cas, cela ne concerne pas le milieu bancaire...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oula, il semble que le défaut de formation soit assez costaud chez vous ! A partir d'un certain montant, normalement on donne un formulaire que le client remplit, et qui est remonté à une cellule interne à la banque pour analyse, et ce sont eux qui gère la situation. Vous n'avez effectivement pas à poser trop de questions vous même au client...

    Il me semble urgent de poser des questions à vos supérieurs et de demander une formation.

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