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Discussion : Motif exigé pour retrait d'espèces

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    D'après mon guichetier on ne peut retirer une somme de +3000€ en espèces au guichet sans en motiver l'utilisation. Or, ni la documentation disponible dans l'agence intitulée "lutte contre le blanchiment", ni les textes de TRACFIN ne parlent de "contrôle de l'emploi de retrait d'espèces", mais par contre contiennent bien l'expression "provenance de fonds " ou ses similaires.
    J'ai lu quelque part qu'une banque n'avait en aucun cas à s'immiscer dans l'emploi des retraits par les particuliers.
    Le bouquet : mon conseiller m'a prévenu que si j'insistais dans mes réserves de confiance envers la banque il clotûrerait mon compte.
    Je vous remercie de m'avoir lu.
    Cordialement.

  2. #2
    Azukiyo
    Visiteur
    et bien retirez en 2 fois...... à 5 mn d'intervale bien sure
    Dernière modification par Azukiyo ; 29/03/2012 à 16h04.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    A mon avis, votre guichetier a soit un sens de l'humour particulier, soit une méconnaissance totale de son travail.....retournez-y et s'il vous demande ce que vous allez faire de votre argent, répondez-lui assez fort devant tout le monde "Vous avez combien ça coûte une nuit à Hambourg ???"

    Quant à la menace de fermer votre compte, c'est inadmissible...vous devriez relater ces faits à la Direction Générale de la banque,; ça devrait leur plaire !!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  4. #4
    Membre Junior

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    merci Patoupaco ! l'idée m'était venue figurez-vous, mais je tenais absolument à voir jusqu'où pouvait aller ces fortes têtes ! j'ai surtout compris ce qu'il me reste à faire. N'empêche, c'est la première fois qu'on me (la) sort ...
    *
    merci Tobias et aussi pour l'idée d'un rapport au Dirlo, mais voyez-vous, je n'ai pas l'intention de me fatiguer davantage envers ce genre de "personnes", cela vole trop bas, et de plus pourrait faire sourire ceux d'Au-dessus, vu qu'il est fort probable que ce soit eux qui ont ordonné ces consignes -
    *
    par contre, j'aurais voulu savoir si ce que je rapporte comme lecture est réellement un article officiel ?
    *
    il paraîtrait que l'espèce retiré au guichet pourrait servir à payer (par exemple) de la main-d'oeuvre illégale, ou à toute sorte d'achat d'articles illégaux ... mais en même temps il est précisé dans les textes (.gouv) qu'un soupçon d'escroqueries de la part de la banque peut toujours être soumis librement au procureur - si donc déjà elle n'a pas besoin d'en prévenir forcément son client, qu'elle nous fiche la paix avec ses menaces à la noix ... non ?
    bonne soirée !

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    la prochaine fois vous lui repondez droit dans les yeux que c'est pour " aller aux P...." et vous le dites bien fort en reprenant sa question?

    Mais que me demandez vous monsieur? ce que je vais faire de l'argent que je retire? mais c'est tres simple c'est pour aller aux P avec mon fils ,mon frere mon cousin et mon neveu et si le pepe est en forme on l'amenera aussi etc.....
    si vous etes une femme ce sera pour payer des call girls à tous les hommes de la famille

    j'aimerai bien etre un client derrière vous ce jour là

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    ...
    si vous etes une femme ce sera pour payer des call girls à tous les hommes de la famille ...
    Trop généreuse ! Une folle soirée entre filles avec escort boy ! Zut alors...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Les informations qui peuvent être demandées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

    La banque est dans l'obligation de s'assurer que l'argent ne sera pas utilisé à des fins malhonnetes (financement du terrorisme, blanchiment,...voire abus de faiblesse,...)
    Il n'y a pas de plafond particulier, c'est selon le mode de fonctionnement du compte. Des retraits réguliers vont susciter des questions. Ou un retrait important.
    Si le client ne répond pas à la demande, il y aura alors un risque d'un déclenchement d'une procédure de soupçon auprès de TRACFIN pour éviter toute mise en cause de la banque pour complicité.

    En même temps, moi j'ai jamais compris ce que ca pouvait faire de dire à quoi ca servait (et au pire vous dites que vous partez en vacances et c'est terminé)
    L'argent est en dépôt auprès de l'établissement qui lui aussi a des obligations. Si vous ne retirez jamais ces sommes là, il n'y a rien de choquant qu'on vous demande pourquoi (mais par contre on ne doit pas vous refuser le retrait)

  8. #8
    Membre Junior

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    :-o ! chèro la tournée générale

    PS : (envers une retrait plutôt énorme, là cela se comprends : http://forum-juridique.net-iris.fr/f...t-especes.html )

    ---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h05 ----------

    Si vous ne retirez jamais ces sommes là, il n'y a rien de choquant qu'on vous demande pourquoi (mais par contre on ne doit pas vous refuser le retrait

    Merci Indochine, c'est exactement mon cas (1 seule fois depuis l'existence du compte) mais là, je suis manifestement en face d'un excès de zèle déplacé (trop fort la menace de fermeture d'un compte pour refus de coopérer )
    Dernière modification par prob2vie ; 29/03/2012 à 17h11.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Comme vous avez déjà dû le consater, de moins en moins d'agences bancaires continuent à offrir un service de caisse. Pour des raisons de sécurité, celles qui ont encore une caisse, font en sorte d'avoir toujours une encaisse minimum. Lorsqu'un client prévient qu'il doit faire un retrait important, il n'est pas anormal que la banque s'inquiéte de la destination des fonds : si c'est pour les remettre à un tiers qui les déposera sur son propre compte, autant privilégier le paiement par chèque (chèque de banque si le bénéficiaire veut une garantie de paiement) ou par virement.
    D'autre part, la banque est tenue de déclarer à TRACFIN tous les mouvements d'espèces qui pourraient lui paraître suspects... si elle ne le fait pas elle peut être accusée de complicité.

    Si un client ne veut pas répondre et qu'il n'y a pas de confiance entre la banque et le client, il est vrai que la banque peut très bien prendre la décision de clôturer le compte du client ; je vous rappelle que la banque est une entreprise commerciale qui est libre de choisir sa clientèle et pas une administration qui doit accueillir tous les usagers. Ma réponse est peut-être brutale, mais c'est la réalité...

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour et merci Yooyoo,
    J'adhère globalement à vos propos sauf que les textes officiels que vous citez (j'en ai parcouru plusieurs pages) font constamment référence à un contrôle accentué envers des mouvements de sommes supérieures à 7500€, et de plus, il n'est question que de "provenance". Or la FBF, dans sa liste des opérations à contrôler, se permet d'y rajouter "la destination" des fonds ? Je dis qu'il s'agit là d'une ingérence dans la vie privée du client, alors que l'article officiel permettant à une banque d'établir instinctivement une déclaration de soupçon est largement suffisant ; il n'y avait pas besoin d'en rajouter une couche au détriment de la liberté individuelle.

    De plus, comme déjà souligné plus haut, le guichetier aurait pu me témoigner plus de retenue et garder ses propos et menaces en réserve pour des cas plus appropriés.

    Je suis étonné que vous prétendiez qu'une entreprise commerciale est libre de choisir sa clientèle ? J'ai toujours lu et entendu qu'un commerçant est tenu de vendre ou délivrer les produits ou services qu'il présente dans sa (vitrine) ? Mais peut-être pas les banques ?
    Cordialement.

    PS, pour Patoupouco et Tobias et ceux qui pensent pareillement :
    Il ne s'agit pas de déclarer un motif d'utilisation de vive voix mais "par écrit" !!! et contresigné "sur l'honneur" !!! Alors ? Comment contournez-vous cela ? Votre astuce de "Hambourg" et "boîte de luxe" ne tient pas la route, va falloir pondre plus réaliste

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Autant que je sache, vous pouvez très bien retirer de l'argent sans qu'il y ait une utilisation précise derrière....par contre, je ne savais pas qu'il fallait donner le motif par écrit...et rien ne vous empêche d'écrire "Transfert manuel vers une autre banque pour éviter des frais bancaires de virement !".....ce qui est totalement vrai, puisque de toutes façons, quelle que soit la façon dont vous dépenserez votre argent, il ira dans une banque.....

    Par contre, je persiste, je signe et je confirme qu'une banque n'a pas le droit de fermer votre compte, et surtout pour un motif aussi futile !!!!

    Pour le reste, je dirai que ce n'est pas parce qu'on a rien à cacher qu'on doit tout dévoiler, sinon tous les prétextes seront bons :

    "Bonjour Mme la fleuriste. Je voudrais un bouquet de daturas. - Oui, mais comme c'est une fleur très toxique, veuillez me signer ce papier attestant que vous n'allez empoisonner personne et donnez l'identité et l'adresse de la personne à qui sont destinées ces fleurs !!!"
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  12. #12
    Membre Junior

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    ok merci Tobias,
    mais par exemple : un vendeur/particulier d'un gros objet quelconque (voiture,tondeuse, ...) exige la somme en espèces ? à charge à l'acheteur de vérifier, autant qu'il se peut, la provenance et la légalité du produit bien sûr - il y aurait au plus le "chèque de banque" , mais payant -
    (les frais de virement vers une autre banque que celle-ci sont facturés ~3,50€)

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par prob2vie Voir le message
    et de plus, il n'est question que de "provenance".
    C'est aussi ce que je croyais jusqu'à vous lire. Les banques peuvent être amenées à vérifier la provenance des espèces qu'on leur remet pour ne pas être accusées de recel d'argent sale. Mais dans le cas d'un retrait ??? L'argent que l'on retire nous appartient, on en fait ce que l'on veut !!!
    De plus en plus les banques considèrent comme le leur notre argent.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Oui, Balerit...mais l'esprit de cette mesure est de lutter contre les blanchiments. Et qu'une personne qui fait régulièrement de gros retraits en espèces soit signalée à TRACFIN ne me choque pas sur le principe...disons, pour fixer les idées, une personne qui tous les quinze jours retire 3.000 euros en espèces et qui a aussi de grosses rentrées régulières peu traçables...mais pas celui ou celle qui vient une fois retirer une somme plus importante que d'habitude....

    D'autant plus que celui qui a une idée de trafic en tête, la déclaration "sur l'honneur", il s'en tape comme de son premier euro !!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

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    Non, je ne suis pas d'accord. Tout simplement de par le principe que l'argent retiré à la banque nous appartient bien à nous. On le met juste en dépôt. Si je veux retirer 20000€ en espèce pour garnir mon oreiller, j'en suis libre et je n'ai pas à m'expliquer.
    C'est différent d'un apport d'argent où là, effectivement, il est normal de contrôler un minimum d'où viennent les fonds puisque la banque va devoir les garder.
    C'est la même chose que si vous confiez en garde à un ami un tableau de maître, celui-ci peut vouloir éviter d'être accusé de recel, mais le jour où vous allez lui reprendre, il n'a pas à vous demander "pour quoi faire".

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Vous ne m'avez pas bien lu....je ne défends pas le fait qu'on vous demande l'utilisation de l'argent, mais le fait que s'il y a suspicion sur certains mouvements, la banque peut les signaler....mais sans rien demander au client...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Je confirme qu'une banque peut décider de clôturer un compte en cas de conflit avec son client, dès l'instant qu'elle respecte un délai de préavis (en général 60 jours).

    Lorsqu'un client reçoit régulièrement son salaire et prestations CAF, et qui un jour veut retirer en espèces l'équivalent de 3 mois de salaire, il n'est pas anormal que, dans un souci de sécurité, la banque lui demande la destination des fonds pour s'assurer que ce retrait ne peut pas être remplacé par un autre moyen de paiement.

    En revanche, quand un client qui n'a pas un travail fixe mais dépose régulièrement des chèques ou reçoit des virements de quelques centaines d'euros et qui un jour demande à faire un gros retrait en espèces, la banque est en droit de lui demander la destination des fonds et de le déclarer à TRACFIN, sachant que le client est libre de refuser de répondre (la banque en tirera les conséquences).

  18. #18
    Membre Junior

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    Ai-je le droit d'afficher un extrait des textes de la FBF ?
    Je compte sur le modérateur de le faire disparaître si ce n'était pas dans les normes, merci d'avance :

    Motif exigé pour retrait d'espèces-fbf.jpg
    Remarquez bien la différence entre les textes de la FBF et les textes "officiels" en fin d'image qui ne parlent que de "provenance", tout comme dans l'ensemble des textes de TRACFIN.
    Dernière modification par prob2vie ; 30/03/2012 à 14h20.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Tout ça, c'est du pipeau taille mammouth !!!

    Si demain, je vais à ma banque retirer 3000 euros en espèces parce que je veux avoir du liquide sur moi pendant mes vacances (ce qui est quand même mon droit le plus strict), est-ce que cette explication sera satisfaisante vu qu'il n'y aura aucune trace de cet argent ensuite.....???

    Dans ce cas, chaque semaine avant les congés, je retire 1.000 euros au DAB, et personne ne vient rien me demander....c'est d'une logique !!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  20. #20
    Membre Sénior

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    [QUOTE=Yooyoo;1315570]Comme vous avez déjà dû le consater, de moins en moins d'agences bancaires continuent à offrir un service de caisse. Pour des raisons de sécurité, celles qui ont encore une caisse, font en sorte d'avoir toujours une encaisse minimum. Lorsqu'un client prévient qu'il doit faire un retrait important, il n'est pas anormal que la banque s'inquiéte de la destination des fonds : si c'est pour les remettre à un tiers qui les déposera sur son propre compte, autant privilégier le paiement par chèque (chèque de banque si le bénéficiaire veut une garantie de paiement) ou par virement.
    D'autre part, la banque est tenue de déclarer à TRACFIN tous les mouvements d'espèces qui pourraient lui paraître suspects... si elle ne le fait pas elle peut être accusée de complicité.

    Bonjour

    Oui Yoyo, on sait que maintenant, on vous fournit une carte de retrait d'espèces car il n'y a plus de service de caisse et qu'au delà de 8000 euros, on a le droit de vous demander la provenance.
    Mais la manière dont les caissiers demandent ce que vous compter en faire pour les retraits, est plus que choquant et pas justifiée du tout comme le dit fort bien Tobias, on peut retirer ailleurs ou en cb,
    Si c'est pour conseiller, il suffirait de dire ce que vous dîtes - Voilà je voulais vous précisez que vous pourriez aussi avoir un chèque de banque ou un virement

    Dans une banque où je suis cliente depuis 30 ans, on m'a demandé ce que je comptais en faire pour 1000 euros, pas 3000 en invoquant qu'il a le droit de savoir etc....

    Désolée, je n'ai pas à lui répondre cela ne la regarde pas, mon compte est approvisonné, et encore moins lorsque j'ai x clients derrière mon épaule, j'ai suivi le conseil de Patoupaco, je lui ai déclaré qu'elle pouvait écrire que j'entretenais mon amant.

    On peut payer en espèces sans justificatif 3000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

    15 000 € lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France, et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle
    Dernière modification par Laurette ; 30/03/2012 à 15h19.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    On peut penser ce qu’on veut de cette législation… et de la manière dont elle est appliquée.

    Moi, je suis certaine d’une chose : ce n’est pas Yooyoo qui est à l’initiative de cette réglementation !

    Yooyoo ne tente que de l’expliquer. Si vous voulez en savoir plus, il faut aller sur le site du TRACFIN.

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    hihi bien sûr Vanille, c'est la manière dont elle est appliquée par certains caissiers.

    Et je n'ai rien contre Yoyo

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je l'avais bien compris ainsi ...

    Il est vrai que certaines agences bancaires appliquent plus strictement que d'autres les textes de lois, et que certains collaborateurs manquent parfois de tact lorsqu'ils demandent ces renseignements.
    C'est malheureusement le cas lorsque la banque ne connaît pas bien son client : c'est pour cela que la banque a régulièrement besoin d'actualiser les informations qu'elle détient sur ses clients et qu'il est bon qu'un client l'informe dès qu'il y a un changement dans sa situation familiale ou professionnelle.

  24. #24
    Shintoku
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Vous ne m'avez pas bien lu....je ne défends pas le fait qu'on vous demande l'utilisation de l'argent, mais le fait que s'il y a suspicion sur certains mouvements, la banque peut les signaler....mais sans rien demander au client...
    Dans ma région, une femme a réussi l'exploit de détourner environ 3 millions d'euros en seulement quelques années (elle prétendait faire des placements très "juteux") La banque n'a jamais trouvé cela étonnant alors qu'elle avait un salaire d'environ 1100 euros mensuel et son mari environ 2000....... Quand ça rentre cela ne les inquiète pas par contre, quand ça sort, ils ont peur au blanchiment de l'argent. Bizarre quand même

  25. #25
    Membre Junior

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    Re-bonjour tout le monde et merci pour vos apports enrichissants,
    En affichant les textes de la FBF, je souhaitais surtout faire remarquer qu'ils sont "de l'invention d'un groupement de banques", et qu'ils ne sont pas, d'après les textes officiels, en accord avec "la liberté individuelle", celle entre autres d'aller retirer ses fonds de ses comptes et d'en faire l'usage à sa guise, ALORS QUE ces fonds proviennent de sources contrôlées d'office "à la source" (salaire, pensions, jeux, vente de biens, etc etc ...) Donc, si déjà la banque SAIT que les fonds sur un compte quelconque ne sont pas de source illicite, POURQUOI cette curiosité déplacée sur leur utilisation ?
    Encore plus choquant je trouve : POURQUOI nos "braves gens" au gouvernement tolèrent-ils que les banques fouillent nos poches avant de sortir de chez elles ?
    Les banques N'ETANT PAS des organismes juridictionnels, il leur est seulement demandé de signaler des soupçons de fraude aux entrées !!! (ce qu'elles ne font pas en général, comme déjà dit).
    Et de toute façon, il est certain que les bandits un peu malins ne déposent pas leur (flouze sale) sur un compte en banque, ce (flouze) circule d'un bandit à l'autre en mallettes

    PS : la fin de ma mésaventure ; après avoir laissé ce banquier indélicat se démonter la voix au maximum et de longues minutes, j'ai demandé calmement un virement vers notre autre banque ... qui n'est pas atteinte de cette curiosité malsaine, elle.
    Bonne journée à vous tous ! Et encore merci pour vos interventions pertinentes.

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