Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Renouvellement de plan conventionnel de redressement définitif

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Le forum m'avait bien aidé suite à ma LQ en février 2009.
    Je reviens vers vous pour profiter de vos conseils à l'heure du renouvellement de mon plan de surendettement.

    En 2010, j'avais reçu la lettre suivante :

    Mademoiselle,
    Nous vous adressons ci-joint une copie du plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission de Paris le 26/01/2010.
    Nous vous précisons que ce plan entrera en application le 28/02/2010 et nous vous invitons à prendre dans les meilleurs délais l'attache de vos différents créanciers afin d'arrêter les modalités pratiques d'application de ces mesures (prélèvements, ordres de virement...).
    Vous devrez impérativement conserver le plan ci-joint jusqu'à son terme.
    Veuillez agréer, Mademoiselle, l'expression de notre considération distinguée.
    Le Secrétariat de la Commission
    Suivaient les conditions générales des plans conventionnels de redressement, puis les Conditions particulières.

    Puis le plan que j'ai rigoureusement suivi jusqu'à aujourd'hui.
    avec les observations générales suivantes :

    Plan de remboursement provisoire de 24 mois, avec affectation de la totalité de l'épargne bancaire en 1er palier, pour rechercher un emploi.
    Nouveau dépôt deux mois avant l'échéance à l'initiative de la débitrice ou reprise des conditions contractuelles à l'issue. Lors du redépot, et sans changement de situation professionnelle, la débitrice devra fournir une attestation récente d'inscription au Pôle Emploi justifiant d'une recherche active d'emploi.
    Je viens de m'apercevoir un peu tard que le redépôt du dossier aurait dû intervenir le 24/12/2011.
    Je m'en suis aperçue en ressortant ce document, car j'attendais la fin du 24e versement, qui vient d'avoir lieu au 15/03/12, pour refaire mon dossier.
    Je n'avais pas non plus retenu que c'était à moi de refaire le dossier.
    Alors, maintenant, j'ai beau me traiter d'idiote, je me demande ce qu'il va se passer.

    Est-ce que je vais de nouveau me trouver avec les huissiers devant ma porte incessamment sous peu ?
    Est-ce qu'il est encore temps et recommandé de refaire un dossier, malgré ma négligence ?

    Lors du premier dossier, j'étais chômeuse et bénéficiait d'une indemnité de 900 euros.
    Aujourd'hui, je suis salarié à temps partiel et mon salaire est de 550 euros nets par mois.
    Je comptais donc renouveler le plan, voire demander une procédure de rétablissement personnel.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci beaucoup de vos lumières.
    Je dois avouer que je n'en mène pas large
    Papousie

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous avez tardé à déposer votre dossier, ce n'est pas bien grave. Le délai de 2 mois qui est noté dans le plan etait prévu pour éviter toute interruption entre les deux plans et donc vous protéger des créanciers.
    Si vos créanciers ne bénéficient pas de titre executoire, pas de panique vous ne risquez strictement rien.
    Si c'est le cas, les saisies seront suspendues dès recevabilité de votre dossier ( moins de 3 mois ).
    Avec des revenus de 550 euros mensuels, vous ne disposez d'aucune capacité de remboursement, je vois donc mal comment vous pourriez faire face à votre endettement, donc vous avez raison de redéposer. Vous pouvez en effet demander la PRP et il est plus que probable que celle ci vous soit proposée, car votre situation ne s'est pas améliorée, et la loi lagarde proscrit les moratoires à répétition.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Zigot pour votre réponse qui me rassure à moitié, car je peux redéposer, mais j’ai évidemment une peur bleue des huissiers, ne serait-ce que pour ma porte dont j’ai fait changer la serrure il y a deux ans pour un coût de 1600 euros (heureusement pris en charge par l’assurance).

    Mes créanciers, enfin le plus méchant, un organisme de crédit à la consommation, ont un titre exécutoire.

    Savez-vous à partir de quand l’huissier peut intervenir ? Dès demain, puisque les 24 échéances sont passées ?

    Je vais aller chercher un dossier dès lundi, mais une question pratique me turlupine, comment est-ce que je saurai à combien s’élève exactement ma dette au moment du redépôt ?
    Est-ce qu’il faut que je me rapproche des créanciers pour le leur demander ?
    Mais je doute que l’organisme de crédit à la conso me donne la réponse et ils vont bien se douter que c’est pour refaire un plan. Non ?

    Autre question pratique : j’avais l’intention de maintenir les virements automatiques établis pour l’application du plan jusqu’au nouveau plan. Est-ce que c’est la bonne chose à faire ?
    Merci mille fois de vos précieuses informations et du temps que vous prenez à nous lire et à nous éclairer.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Effectivement, le créancier peut se retourner contre vous dès la fin du plan.
    Pour l'état des créances, vous déclarez ce qui est indiqué sur le montant de vos dettes sur le plan actuel. La commission interrogera après la décision de recevabilité les créanciers. Il est donc inutile d'interroger les créanciers, ceux ci ne seront donc informés qu'une fois votre dossier accepté. Une fois le dossier jugé recevable vous aurez interdiction de payer quelque créancier que ce soit. IL est donc inutile de maintenir les virements. Si vous l'effectuez ce ne sera que jusqu'a décision de recevabilité

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Encore une question qui me turlupine, mais dont je crois connaître la réponse.

    J'imagine qu'il faut également que je m'attende à une saisie sur mon compte bancaire où je dispose d'environ 2000 euros que je gardais précieusement en cas de nécessité.
    Est-il prévu que la banque doit nous laisser un petit quelque chose pour les factures courantes ou vais-je me retrouver sans pouvoir honorer mes factures de téléphones et d'électricité ?

    Est-il malvenu de retirer quelques sommes plus importantes que d'habitude en espèces pour assurer ma pitance dans les semaines qui suivent la saisie ?

    J'ai bien l'impression que mes questions sont idiotes, mais il est vrai que dans ces circonstances, tout se bouscule dans mon esprit

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    aucune saisie ne sera effectuée sur votre compte bancaire par la BDF. vous devrez déclarer ces 2000 euros et demander de les conserver pour les utiliser pour le reglement des charges courantes et factures telles que controle technique, frais médicaux, ect...
    Il serait dommageable d'utiliser ces sommes sans l'accord de la commission à autre chose que ceci. vous risqueriez une déchéance de la procédure.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Zigot pour votre réponse.

    En fait, je ne pensais pas à la BDF, mais au créancier, puisque celui-ci a un titre exécutoire depuis le début (2010).

    En ce qui concerne une éventuelle saisie des huissiers au domicile, étant donné que je vis en concubinage, je me demandais comment protéger les biens de celui-ci (tout du moins ceux pour lesquels nous avons une facture) si l'huissier passe quand il n'y a personne (bon, nous essayons de nous relayer, mais ce n'est pas toujours facile).

    De même, je travaille depuis mon domicile et dispose de deux ordinateurs (un de bureau + un portable) qui appartiennent à la société pour laquelle je travaille (j'ai gardé la copie des factures).
    Encore une fois, si l'huissier arrive en mon absence, il risque de tout prendre.

    J'avais noté que les huissiers pouvaient intervenir de 6h à 22h, mais est-ce le cas tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ?

    Merci de vos lumières

    Je pars chercher mon nouveau dossier ce matin.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    Pas de panique, pour qu'il y ait une saisie vente de vos biens, il faut que l'huissier vous adresse préablement un commandement aux fins de saisie vente. Vous n'en êtes pas là aujourd'hui. Au pire des cas, vous pouvez demander à la commission, avant la décision de recevabilité de saisir le juge d'une demande de suspension de la saisie

    Saisie-vente - Service-public.fr

    pour les 2000 euros, pour éviter une saisie attribution sur le compte bancaire, vous pouvez effectuer un versement sur le compte bancaire de votre concubin pour être plus sure.

Discussions similaires

  1. [Crédit et Endettement] forclusion et plan définitif de redressement
    Par paprika22 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 32
    Dernier message: 03/05/2016, 09h35
  2. [Crédit et Endettement] plan conventionnel de redressement définitif
    Par 21paquerettes dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/04/2014, 15h10
  3. [Crédit et Endettement] Blocage de compte après plan conventionnel de redressement définitif
    Par David-69 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/11/2013, 19h35
  4. [Crédit et Endettement] plan conventionnel de redressement definitif
    Par Satir74 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/09/2008, 18h02