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Discussion : Bail temporaire - résidence secondaire - taxe d'habitation?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    J'ai vendu mon appart en septembre, et ai signé un bail résidence secondaire, temporaire avec une durée fixe du 20 octobre 2011 au 31 mai 2012.

    Je peux travailler sur plusieurs sites de ma société, et passe mon temps entre paris (chez ma mère) et la province (mon bail temporaire).

    En "vrai" ce bail temporaire est plutot ma résidence principale.

    J'ai signé ce type de bail car les propriétaires veulent récupérer ce logement pour les beaux jours (appart en front de mer) et de mon côté j'ai signé un compromis pour acheter une maison et j'aurai cette maison prochainement donc le fait qu'il s'agisse d'un bail temporaire ne m'a pas géné.

    J'ai toujours pensé que ma location "résidence secondaire" meublée avec une durée ferme relevait du statut de la location saisonnière - donc taxe d'habitation pas à ma charge.
    Est-ce que j'ai raison?

    Puis-je mentionner la maison de ma mère comme résidence principale (hébergement à titre gratuit) et considérer que je n'ai pas à payer de taxe d'habitation pour la location car il s'agit d'un bail temporaire?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    le pbl c'est qu'un bail temporaire ne peut pas excéder 90 jours ... donc ou bien bail touristique de 90 jours maxi; ou bien meublé de 1 an - tacitement reconductible.
    ce contrat est donc mal ficelé ... que prévoit il pour la TH ? si vous vous domiciliez chez votre maman, vos revenus seront additionnés aux siens et vous paierez une TH sur base de vos 2 revenus.

    PS: et on paye aussi la TH pour une residence secondaire ...

  3. #3
    Membre Junior

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    Le bail ne prévoit rien pour la TH...
    Je comprends maintenant que ce bail est mal ficelé, le pb c'est que je n'y connais rien.

    Je n'ai pas de pb pour aider ma mère à payer la TH, sur la base de nos deux revenus.

    Ce que je veux éviter c'est de payer la TH sur la location (forcément je préfère aider ma mère à choisir que de faire faire des économies au bailleur) ou pire de déclarer chez ma mère et devoir en plus payer la TH pour la location (là forcément ça ferait beaucoup) :/

    Qu'est ce que vous me conseilleriez de faire?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En fait fiscalement parlant, votre résidence principale est celle que vous avez louée et c'est là que vous devriez payer la TH.
    En déclarant cette location comme résidence secondaire, vous encourez un redressement.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Junior

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    Re-bonjour et merci à ceux qui ont pris le temps de me répondre

    J'en ai discuté avec l'agence immobilière. Ils n'ont pas vraiment été capables de me répondre mais j'ai surtout eu l'impression qu'ils ne voulaient surtout rien me dire car ils ne savent pas si le propriétaire va déclarer la location ou pas aux impots. Ils m'ont dit que mon bail était un bail "intersaison". Je n'ai jamais entendu parler de cela mais cela m'a servi de mot clé pour faire une recherche sur le net.
    J'ai trouvé quelques références de jurisprudence disant et souhaite rouvrir le débat

    Voici ma source: http://www.cambo-locations.net/proprietaire/guide.pdf

    Je cite:

    « Selon une réponse ministérielle, la location saisonnière est celle « dont la durée n'excède pas celle d'une saison d'été ou d'hiver, c'est-à-dire trois mois » (Réponse ministérielle n° 39019 J. O. du 26 décembre 1983). Cependant, contrairement à cette opinion, la durée de trois mois n'a pas été retenue par la jurisprudence ; elle n'est donc pas impérative.

    Il a été décidé par exemple que dans une région touristique telle que la Côte d'Azur, des propriétaires peuvent consentir des locations à caractère saisonnier sur six mois, aussi bien pendant la saison estivale que pendant la saison hivernale (Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 juillet 1987).

    La question se pose également de savoir si les locations vides faites à des étudiants pour l'année universitaire peuvent être considérées comme des locations saisonnières.
    Un arrêt du 10 janvier 1986 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a admis à condition que la durée de la location ne dépasse pas celle d'une saison universitaire (de septembre-octobre à juin-juillet). Mais si l'étudiant conserve la jouissance des lieux pendant les vacances universitaires, la location sera automatiquement soumise à la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail sera alors de trois ans. »

    Dans ce cas, j'avoue que je suis tentée de me considérer en location saisonnière et de ne pas payer la taxe d'habitation.

    Qu'en pensez vous?
    Merci encore
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 29/02/2012 à 21h38. Motif: police d'ecriture changée car trop petite

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Possible si le propriétaire est déclaré comme loueur.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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