Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Délai de prescription/forclusion concernant un découvert d'un compte courant

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    Je vais résumer ma situation. Durant les vacances d'été 2009, j'ai dépensé plus que je n'aurais dû et en septembre 2009 j'avais un découvert de 2000e.
    J'ai reçu des courriers de relance de la banque, j'ai remboursé la somme de 600e puis mon dossier a été transmis au service contentieux de la banque avant qu'elle ne clôture mon compte courant. Depuis, plus de nouvelle...Jusqu'à la semaine dernière où je reçois une mise en demeure d'une étude d'huissiers. Ils me réclament le paiement du reste de la créance soit 1400e (environ). Je cite le courrier "Votre dossier a été transmis à l'étude pour le recouvrement amiable de votre dette...A défaut, toutes les procédures judiciaires seront déclenchées"
    Je les appelle, et mon interlocutrice m'indique qu'une procédure judiciaire est lancée à mon encontre. Elle me dit que je dois régler la dette etc...

    Plusieurs questions me viennent à l'esprit:
    1-Le délai de prescription de l'action de la banque n'est il pas atteint ? En effet, il s'agit d'un délai biennale comme j'ai pu le lire, en matière de découvert de compte courant (je n'ai plus l'article-loi du code de la consommation).
    2-A partir de quand, en l'espèce, le délai court-il ?
    2-Quid du recouvrement amiable alors que l'on me dit que je suis sous le coup d'une procédure judiciaire ? (A mon avis, ce sont des propos comminatoires pour m'enjoindre de régler la créance le plus vite possible)

    Dans l'attente d'une réponse de votre part,

    Cordialement,

    Dipsomaniaque

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Ayant connu la même situation voilà ce que je sais... un découvert bancaire de plus de 3 mois est considéré comme un crédit et la banque est tenu de vous faire une offre de crédit du même montant.
    Concernant le délai biennale j'ai envie de dire qu'il court à compter du jour où vous avez versé les 600 euro...C'était quand? Si celà fait deux ans à compter des 600 euro, renseignez vous si aucune procédure n'a été lancé contre vous auprès du TI de votre domicile (ou de votre ancien domicile si il y a eu déménagement).
    Si vous ne trouvez rien, je pense que vous pourrez considérer l'action du créancier forclose et le faire savoir à l'étude d'huissier.

    Ps: J'ai une petite question...lors de la cloture de votre compte, avez vous eu des difficulté pour ouvrir un autre compte dans une autre banque? Désolé pour la curiosité mais ça m'aiderait...MErci

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse ,
    Je pense bien que l'action est forclose, au pire, le délai court depuis mon passage en recouvrement soit le 18/01/2010, le deux ans sont donc bien révolus. N'ayant pas déménagé, ni caché mon adresse, je n'ai reçu aucune signification d'acte quelqu'il soit, que de l'amiable.
    Je le ferais savoir à l'huissier lorsqu'il me rappellera, d'autant plus que rester en amiable après trois ans, ça me semble suspect quand à la validité de l'action, à mon avis, ils tentent un bluff en me faisant peur.
    Concernant l'ouverture d'un compte courant, chose étonnante, je n'ai reçu aucun courrier de fichage au FICP mais par sécurité je suis allé ouvrir un compte dans une banque, qui a vérifié mon inscription à ma demande: réponse négative de la base de données de la BDF (étonnant!!!), ensuite, insatisfait par les services de ladite banque, je suis allé dans une autre banque, qui a également vérifié que je n'étais pas inscrit au FICP, réponse là encore négative.

    Merci encore

Discussions similaires

  1. [Banque] Compte courant a decouvert cloture par la banque - ficp
    Par ju1978 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/07/2014, 18h22
  2. [Banque] Delai de forclusion, découvert bancaire
    Par Carlyto dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 28/02/2009, 21h17
  3. [Crédit et Endettement] Délai de forclusion et prescription
    Par Azukiyo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/02/2008, 08h40
  4. [Banque] délai de forclusion découvert bancaire
    Par Valanantes dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/05/2007, 00h59
  5. [Banque] delai prescription ou forclusion bancaire ?
    Par Lolodu76 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 25
    Dernier message: 22/10/2006, 14h41