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Discussion : TVA àl'export

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis une societé commerciale basée en France, et je vends sur Internet.
    Un client des DOM me passe commande, quel est le taux de TVA que je dois lui appliquer: 8,5% ou 0% ?

    2eme question: pour une vente à l'export, a-t'on le droit d'afficher les memes prix que pour les francais ?
    c'est a dire qu'un artile affiché a 100 euros sera toujours vendu 100 euros quelle que soit la destination, qu'il contienne de la TVA ou pas.


  2. #2
    Avatar de Hmg
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    > Je suis une societé commerciale basée en
    > France, et je vends sur Internet.
    > Un client des DOM me passe commande, quel
    > est le taux de TVA que je dois lui
    > appliquer: 8,5% ou 0% ?

    0%

    C'est considéré comme une vente à l'export.

    > 2eme question: pour une vente à l'export,
    > a-t'on le droit d'afficher les memes prix
    > que pour les francais ?
    > c'est a dire qu'un artile affiché a 100
    > euros sera toujours vendu 100 euros quelle
    > que soit la destination, qu'il contienne
    > de la TVA ou pas.

    Non.
    Si vous êtes assujetti à TVA, vous devez pouvoir vendre sans.

    Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez m'écrire directement.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

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