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Discussion : Residence principale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis partie en juin 2004 a l'etranger (hors CEE) pour une duree indeterminee. J'ai alors mis ma maison en location jusqu'au 30/10/04. Je veux desormais rester a l'etranger pour y vivre definitivement, et souhaite vendre ma maison en France. Malgre la periode de location, cette maison est-elle consideree comme ma residence principale au titre de l'exoneration sur les plus-values immobilieres ? merci pour vos reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où vous l'avez mise en location, donc qu'elle est devenue la résidence principale de quelqu'un d'autre, votre maison ne pourra plus être considérée comme votre résidence principale vis à vis d'une éventuelle plus value suite à vente.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci de votre reponse. Si j'ai bien compris, elle n'est plus considere comme ma residence principale meme si elle a ete louee que 5 mois dans l'annee et qu'elle est libre a la date de la cession ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est bien ce que je crois...;
    Vous pouvez trouver sur le site du ministère des finances l'instruction fiscale relative aux plus values immobilières.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Junior

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    Les non résidents en France, mais ressortissants de la Communauté Européenne, bénéficie de l'exonération de l'impôt sur la plus value immobilière lors de la cession d'UNE seule résidence située en France à la double condition :
    -qu'ils aient la libre disposition des lieux au moment de la vente ;
    -qu'ils aient été fiscalement domiciliés en France, auparavant, pendant 2 ans minimum.

    Dès lors que vous vendez cette résidence libre de toute occupation, vous bénéficierez de cette exonération.

    Le fait qu'elle ait été louée n'a aucune incidence sur le bénéficie de cet avantage.



    Message modifié (10/10/2004 22h12)
    DETHAU

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Au temps pour moi.
    Merci DETHAU
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior

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    Le droit à l'erreur n'est peut être pas écrit dans la Constitution, mais tout le monde a tout à fait le droit (et j'ajouterai le devoir pour s'améliorer) de se tromper.

    J'ai découvert ce forum intéressant grâce à vous, lors d'une de vos interventions sur un autre forum.

    Je vois que les questions posées dans le domaine fiscal, sur ce forum, sont intelligentes, fondées, et techniquement intéressantes.

    Comme avait dit Mac Arthur "Je reviendrai !"
    Bon dimanche.



    Message modifié (10/10/2004 22h10)
    DETHAU

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Quelques precisions sur votre reponse.
    - Qu'entend t-on par "ressortissant de la C.E." ? Car si je suis francaise de nationalite, en juin 2004 c'est au canada que je suis partie.
    - Concernant ce depart, c'etait a l'origine des vacances-decouverte et au bout de 5 mois, ayant trouve du job, j'ai decide de rester y vivre, donc je suis toujours domiciliee fiscalement en France (=j'ai pas prevenu les impots de mon depart).
    En vous remerciant par avance.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Madame.

    Est "ressortissant de la C.E." toute personne ayant une nationalité d'un Etat membre.

    Ayant conservé votre nationalité française, vous remplissez les conditions requises.



    Message modifié (10/10/2004 22h13)
    DETHAU

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