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Discussion : Caution solidaire sté

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir, je me suis porté caution solidaire sur la sté de ma cousine pour un montant de 24000 Eur. La sté a été mise en liquidation mais le délai fut trop long et une faillite à été prononcée. L'organisme financier se retourne contre moi pour le paiement de la dette. Et bien que je sois d'accord pour un remboursement mensualisé, l'huissier vient de me notifier d'une saisie sur biens mobiliers qui doit intervenir dans un mois....que puis-je faire ?

    le fait d'accepter de rembourser mensualement, meme de petites sommes ne devrait-il pas proteger d'une saisie de biens ?

    De plus j'etais déjà surendetté lors de mon cautionnement, n'y a-t'il rien a faire contre la banque qui n'aurait jamais dû accepter ?

    Merci bcp de m'aider !!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pour le surendettement, tout dépend de ce que vous avez déclaré à l'époque à la banque.
    Méfiez vous, car souvent la banque fait signer un document faisant l'inventaire du patrimoine, pour prendre sa décision.
    Ce document, que vous avez peut être oublié, pourrait ressortir.

    A défaut d'accord avec le créancier, vous pouvez subir les procédures de saisies, puisque vous remplacez maintenant le débiteur.
    Si vous n'avez pas d'accord écrit du créancier ou de l'huissier, les procédures peuvent avoir lieu.

    Prenez rendez vous chez l'huissiez, ou le créancier, et négociez sans tarder.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La somme étant d'importance, il serait tout de meme interessant de faire vérifier la régularité du document de caution. Nombreux sont ceux qui sont fort mal rédigés, et (mais c'est un tout petit espoir que je vous laisse), avec un peu de chance cela est peut être votre cas.

  4. #4
    Membre

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    Merci bcp de vos reponses rapides !

    Je vais faire examiner les papiers de caution par un avocat, avant de faire quoi que ce soit...

    une derniere petite question. Si je suis caution sur une partie seulement de l'emprunt total, est-ce que le créancier a le droit de me demander de payer la somme totale ?

    Merci d'avance de votre assistance

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    On ne pourra pas vous demander de payer plus que ce à quoi vous vous êtes engagé(e). Vérifiez donc la portée réelle de votre engagement dans l'acte de cautionnement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre

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    c'est vraiment sympa ce forum, on se sent écouté....

    En fait dans mon cas le créancier a intenté une condamnation de payer la totalité de la somme (24000 EUR) j'ai eu trop peu de temps pour me faire assister d'un avocat et je suis allé seul au tribunal.
    Le juge m'a envoyé son ordonnance de payer cette somme en intégralité (19 dec 2005) et Ce n'est qu'en relisant le dossier que je me suis rendu compte que je m'etais porté caution que sur la somme de 7500 EUR.

    Puis-je encore faire appel de la décision du juge pour n'avoir à payer que le montant de la caution ?
    quel recours puis-je avoir ?

    Merci à toutes et à tous de votre aide

  7. #7
    Pilier Sénior

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    La décision vous a-t-elle été signifiée par voie d'huissier..?

    Pourquoi n'avez vous pas pris un avocat... Il suffit de très peu de temps pour en avoir un qui se serait surement empressé de demander un report d'audience... Inutile de rabacher sur des faits sur lesquels on ne peut pas revenir, mais je vous invite à vous faire défendre au mieux, vous comme les lecteurs du sujet.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre

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    Merci Marsu pour votre réponse,

    En effet, je viens d'avoir une notification par voie d'huissier...qui en a profité pour me déposer une notification de saisie-vente en cas de non remboursement de la somme dans un délai de 30 jours....

    J'ai demandé trois fois le report par moi-meme pour trouver un avocat mais le creancier est une banque tres connue dans la région et les trois differents cabinet d'avocats auxquels je me suis adressé ont refusé sous pretexte qu'ils avaient déjà le créancier comme client....

    J'ai trouvé un avocat maintenant et je suis entrain de faire activer les choses mais j'ai peur que le temps joue contre moi....et je ne sais pas trop comment faire repousser le délai de 30 jours de l'huissier...

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Attention, car le délai de 30 jours n'est pas à dépasser si vous voulez contester le jugement.
    Normalement, vu le montant, je comprends pas comment vous avez pu vous défendre seul puisque la somme est de 24000 €, donc le jugement aurait du être rendu par un TGI.
    Si vous avez été jugé par un TI, l'assignation devait être faite sur le montant de 7500€.

    Vérifiez aussi l'acte de caution que vous avez signé, celà peut être 7500€ mais plus frais, accessoires....

    En tout cas ne tardez pas pour faire traiter votre contestation

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    PLusieurs points...

    Ondiane, j'ai personnellement vu passer des ordonnances d'injonction de payer pour la somme de 15000 euros... alors le contrôle du juge sur les montants et les seuils de compétence, je n'en suis pas convaincu...

    Une chose m'intrigue, quelle est la procédure suivie, une assignation directe, un référé un einjonction de payer? Devant quel tribunal ? Le tribunal de commerce...?

    Enfin, si vous avez trouvé un avoat, faites appel et soulevez dans votre argumentation d'appel le fait que vous ne pouvez pas être condamné à payer plus que ce à quoi vous vous êtes engagé (mais vérifiez aussi que la majortion ne tient pas aux intérêts, si c'est le cas, vérifiez l'obligation d'information à votre égard et l'application normale de ces intérêts... enfin, avec votre avocat).

    Mais surtout, faîtes vite !!
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Le manque d'information annuelle des cautions ne libère pas des frais annexes, juste des intérêts.
    Doit y avoir les frais liés aux procédures aussi.
    Et pas de limites à la caution dans ce cas.

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