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Discussion : Taxe d'habitation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Je suis propriétaire d'un box et d'un appartement.
    L'année dernière j'ai payé une taxe d'habitation sur chacun d'eux (formulaires séparés).
    Cette année, l'administration fiscale m'envoie un seul formulaire pour les deux, jusque là rien de surprenant, c'est même plutôt judicieux.

    En comparant la somme de l'année passée à celle de cette année, je note une augmentation de plus de 20% alors que les taux d'imposition commune et département sont stables et que les valeurs locatives brutes et moyennes ont légèrement augmenté.

    Après quelques calculs, il apparait que dans mon cas :
    BNI = VLB - 10%VLM
    avec BNI = Base nette d'Imposition (montant sur lequel sont appliqués les taux d'imposition commune et département)
    VLB = Valeur Locative Brute (correspondant à mon habitation)
    VLM = Valeur Locative Moyenne (correspondant à la commune, indépendant de mon habitation)

    Donc, le fait d'avoir regroupé tout sur une seule feuille ne me fait plus bénéficié des 10%VLM qu'une seule fois au lieu de deux.

    Quelqu'un peut-il me dire si cela est normal ?
    Est-ce une nouvelle loi ?

    Merci d'avance,

    DG


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Aucun intervenant spécialisé dans la question n'étant en mesure de vous répondre, le mieux serait encore de demander le pourquoi du comment à votre centre des impôts.


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