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Discussion : Valeur d'une photocopie de chèque

  1. #1
    Membre

    Infos >

    SVP peut on m'aider???
    Une banque a t'elle le droit de payer un cheque que je conteste car,ce dit cheque est une photocopie.
    En effet je suis en desacord avec ma banque qui veut que je paye a une banque etrangere un cheque qu'il(la banque etranger)ont perdu.Neanmions cette fameuse banque a une photocopie du cheque et ont presente a ma banque cette photocopie en guise de paiement.Je ne suis pas d'accord avec le montant reclamé(8000 €)et ma banque me dit que si je paye pas je serai BDF
    Ont-il le droit???
    Peut ont payer un cheque sur presentation d'une photocopie????



    Message modifié (04/09/2004 14h39)

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Oui c'est légal, si la photocopie comporte tous les éléments présents sur le chèque originel, mais dans le cas présent vous dites que l'autre banque déclare avoir perdu le chèque !
    Comment peut-on faire une photocopie d'un chèque qui a été perdu ???
    Si c'est la copie conforme du chèque émie, il le possède, si l'on perdut ils ne peuvent en fournir une photocopie, ce n'est pas possible !
    On tombe dans le faut et usage de faut.
    En plus vous n'êtes pas d'accord sur le montant.
    Refuser que les photocopies du chèque soi-disant perdu, soient débités, faites opposition sur le 1er chèque, et faite en un autre du montant réel que vous avez fait, ou faites un virement, ils ne pourront invoquer un chèque sans provision.
    Votre banquier ne peut pas refuser cette solution, et s'il y a litige, cela ira au tribunal où il faudra qu'il explique le coup du chèque perdu photocopier, en réalité passer au scanner et ensuite on récrit une autre somme et on re numérise la copie falsifiée, et on dit photocopie de l'originelle qui c'est paraît-il perdu.
    Aucun juge n'acceptera une telle histoire !
    Vous pouvez demander conseil auprès d'un avocat, dans une consultation gratuite données au palais de justice ou mairie qui est assurés une fois par semaine.

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