Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Impots sur le revenu

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Je viens de recevoir ma feuille d'imposition; celle-ci n'est pas la réplique exacte de la feuille que j'ai envoyée et dont j'ai gardé un double. L'administration fiscale me demande une somme d'argent inférieure à celle que j'avais calculée. Dois je prévenir les impots de leur erreur? Peut on "ignorer" cette mauvaise transcription des données que j'ai données sur ma feuille d'impots?
    Merci pour votre éclairage.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    S'il vous demande de payer une somme inférieure à celle que vous avez calculez, il ne faut pas se plaindre, vous avez dû oublier un élément.
    Si ce sont eux qui ce son trompé (peu probable) s'il ne s'en aperçoive pas laisser courir, mais s'ils vous font un rappel, il faudra qu'il justifie la raison et ne peuvent vous demander des pénalités.
    Vous avez payé ce que l'on vous demandait, point.
    S'il y a un rappel, vous devrez payer mais uniquement la somme manquante, sans pénalités, puisque ce sont eux qui se sont trompés.
    Ne pas hésités à leur rappeler encas de réclamation avec pénalités, et s'il refuse, le tribunal administratif, est là pour leur rappeler le droit dans le domaine.
    Expérience vécue, puisqu'il c'était trompé mais après réclamation, ils ont rectifié et supprimé les pénalités. Je leur ai donc payé les 50F à l'époque qu'il me demandais.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour le commentaire.
    La différence provient du nombre de parts: je suis passé de 5 à 4 parts et j'ai bien notifié ce changement sur ma dernière déclaration. J'ai méme déclaré une pension alimentaire en rapport avec la part perdue (avec justificatifs) et celle-ci a été prise en compte.

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Saisie sur salaire impôts sur le revenu
    Par Kfrb dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/01/2010, 23h20
  2. [Création, Reprise] SARL familiale : impôts sur les sociétés ou sur le revenu
    Par Bb2377 dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/10/2008, 09h52
  3. [Fiscalité personnelle] Saisie sur salaire ! IMPOTS sur le Revenu
    Par Orfee44 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 25/04/2006, 18h18
  4. [Fiscalité personnelle] Saisie sur salaire - Impôts sur le revenu
    Par Orfee44 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/04/2006, 16h08
  5. [Déroulement du procès] Procédure de saisie sur salaire des impôts sur le revenu
    Par Michso dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/02/2006, 18h03