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Discussion : location saisonniere et occupation personnelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous.
    Nous venons d'acquérir un bien à la montagne, que nous comptons utiliser à titre personnel les week-ends et louer durant la saison de ski.
    Ce bien a été refait à neuf par nos soins (factures d'achat des matériaux, pas de main-d'oeuvre).
    Cette acquisition a été financée à crédit.
    Compte-tenu qu'on va utiliser ponctuellement ce bien pour notre plaisir, avons-nous intérêt à opter pourle régime du micro-foncier (loyers encaissés : environ 2500 EUR/an)ou opter pour le régime général, afin de déduire des loyers encaissés les intérêts d'emprunts, les frais de remise en état, les charges de copropriété, électricité, taxes, etc. et dégager certainement (si prise en compte totale des charges) un déficit imputable sur nos autres revenus ?

    Charavinois.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le problème est que la location saisonnière est assimillée à une location en meublé qui dépend des BIC (location meublée) et pas du régime foncier (location nue)

    La location nue est faite pour un bail de 3ans avec de nombreuses contraintes pour le bailleur (préavis..)

    Donc dans votre cas vous seriez en location meublée

    Seul le statut de loueur Meublé professionnel, permet d'imputer un quelconque déficit sur le revenu global.

    En micro BIC il n'y a pas de déficit.

    En régime réel simplifié le déficit BIC sera reportable sur les résultats BIC des 5 prochaines années. Après 5 ans le déficit constaté et non imputé sur les BIC (toujours en déficit) est définitivement perdu

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci Denis_63. Mais je voudrais bien savoir comment font tous ceux qui sont dans le même cas que moi : optent-ils systématiquement pour le micro-bic, préfèrent-il le réel, avec le problème de taxe professionnelle, ou font-ils tout simplement passer ces revenus à la trappe ?
    Les locations saisonnières sont quand même très courantes, et je me demande bien comment les "contribuables" réagissent... et agissent !

    Charavinois.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Les régimes micro sont destinés à simplifier la démarche du contribuable : déclaration des recettes brutes à l'administration fiscale, déduction forfaitaire automatique lors du calcul de l'impôt sur le revenu... on ne peut imaginer plus simple.

    Si le contribuable a dépensé plus que le forfait déduit, c'est pour sa pomme, s'il a dépensé moins, c'est pour sa tirelire !

    Lorsque l'on se lance dans l'aventure de la location, il faut évaluer les dépenses et voir s'il est intéressant de choisir un système forfaitaire ou réel. Des gros travaux, cumulés avec des charges importantes les premières années (frais de notaire, frais d'agence, intérêts d'emprunt...) peuvent faire pencher la balance vers le régime réel. Un achat clé en main, tout beau tout neuf, autant choisir un régime micro... Le choix du régime ne soustrait pas de la TP l'heureux propriétaire (sauf exonération du meublé ou délibération des collectivités territoriales).

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci Gars pour tes précisions.
    Si j'opte pour un régime réel, faut-il faire un prorata sur les charges déductibles compte-tenu que j'occupe ce bien durant quelques week-end ?

    Charavinois.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    En effet, dans le cas d'une utilisation privée du bien meublé, il faut adopter une répartition des charges déductibles ou non au prorata du temps d'occupation. Lors de la tenue d'une comptabilité 'sommaire', il est utile de préciser le mode de calcul. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, il sera plus aisé de justifier. Le mieux, est de calculer une répartition en x jrs / 365 jrs.

  7. #7
    Membre Cadet

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    ...c'est bien ce qu'il me semblait :cette proratisation réduit considérablement l'impact des charges dans le cadre d'un régime réel, car si on considère le nombre de week-end d'occupation personnelle par rapport au nombre de week-end d'une année complète, je devrais pratiquer une répartition sur la base de 47/52ème perso et 5/52ème concernant la location... Donc un peu moins de 10% des charges à prendre dans le réel... Par contre, la TP, elle, est uniquement liée à la location, donc à prendre à 100% ? En plus, il me semblait que si on occupait personnellement une partie de l'année le bien, on était exonéré de TP... Quel capharnaüm ce régime !

    Je suis preneur de tout conseil ou toute précision... De la part de tous SVP !

    Charavinois.

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