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Discussion : Dossier de surendettement antérieur à notre Mariage sous contrat de séparation de bien

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma femme vient de déposer aujourd'hui son dossier de surendettement ( pour la 3ème fois, ses dossiers ont a chaque fois était accepté mais étant donner le montant des dettes supérieur à 40 000 euro ayant était co emprunteuse mais ayant eu également le même compte que son ex conjoint )

    Son dernier moratoire c'est fini la veille de la fin de son congé parental soit le 6 Juin 2011. Depuis seul 3 créanciers sont revenu vers elle.
    Dont 2 qui font partie de la même filiale. Seul ce créanciers la n'hésite pas à la harceler pour qu'elle suive le sois disant plan de la BDF qui en aucun à était établi donc les montant de ses prêts sont rester les même qu'il y à 5 ans.

    Etant donner ses revenus le smic nous espérions voir arriver un rétablissement personnel mais nous n'avions reçu aucune nouvelle de la BDF. Normal nous devions revenir vers elle à la fin du moratoire cependant avec les 5 ans écoulé se détails nous était sortie de la tête. Enfin bref passons, toutes les dettes de ma femme sont antérieur à notre rencontre elle payé même ses prêts lorsque nous avons emménager ensemble jusqu'au moment ou son ex compagnon na respestecer ses engagement amiable et les autres créanciers sont revenu logiquement vers elle pour payer.

    Dès lors elle a dû déposer un dossier. Depuis beaucoup de problème mon chômage pendant 3 ans, 2 crédit revolving pris par moi-même et voila nous nous somme retrouver dans de beau drap rien de dramatique vu que aujourd'hui nous sommes à jours pour tous et que je liquiderai un premier prêt d'ici 8 mois.

    Nous nous sommes marié en mai 2010 sous un contrat de séparation de biens. Et d'après quelque avocat la BDF prendra en compte mes revenus en compte afin de les diminuer de son coté afin qu'elle puisse payer plus, jusque la je comprends nous sommes mariés donc on se soutiens.

    D'ailleurs depuis le départ c'est moi qui supporte le plus de charge dans le ménage. Donc ma question est la suivante vont il faire du 60% moi et 40% ma femme pour les charge autrement dis par Ex si nous avons 1000 euro de charges commune, loyers, carburant, nourriture, nourrice, elec, tv-internet-phone, assurance, impot etc je devrais en payé 600 puis elle 400 ? Mais c'est déjà le cas.

    Peuvent il faire du 80% moi 20% elle? Car nous somme marié ok mais de la à devoir payé 80% de nos charges seuls étant donner que ma situation ne ses stabilisé seulement il y a quelques mois ? Je précise que je suis Commercial avec un salaire Fixe de 805 euro Brut, bon j'atteins au minimum chaque moi les 1500 net mais rien de monumentale, mais les mois qui seront chaud je vais faire comment moi pour payé 80% de nos charges? La BDF pensera à cela ? J'ose espérer qu'il prendront cela en considération ? Car si c'est pour faire payer ma femme 600 euro de remboursement chaque mois pendant 5 ans et que pendant 5 ans c'est moi qui sombre ou aura était leur aide ?

    Cordialement

    PHL

    Merci d'avance pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut arreter de vous enbrouiller la tête. Le dossier est au nom de madame, et la BDF rajoutera donc, puisque vous n'etes pas signataire une Contribution aux charges courantes du ménage aux ressources de Madame. Si celle ci est toujours en congé parental, avec des enfants à charge, il y a de grandes chances que l'on oriente Madame vers une PRP sans liquidation judiciaire puisque la circulaire d'application de la loi lagarde demande aux commissions de ne pas proposer de moratoires à répétition si sa situation ne parait pas s'améliorer sur le moyen terme ; et ce peu importe que vous soyez riche comme crésus.
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Déjà merci pour votre réponse. J'ai bien saisie la logique de la banque de france en ce qui concerne la partie des charges qui se répartiront de manière équitable. Sauf que j'aimerais savoir si ils peuvent prétendre que je puisse subvenir à 80% de nos charges ou ils seront tous de même plus réaliste en lui laissant un partie à 40% ?

    Qu'elle est votre avis ?

    Cordialement

    Pierre Hetzel

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le calcul de la Contribution aux charges se fera en fonction de vos revenus respectifs. Comptez 100 à 200 euros, ce qui ne permettra certainement pas à madame d'avoir une CR, car on lui laissera le forfait charges courantes réeles et le loyer reel
    Je suis Charlie

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. Cela me rassure de ne pas voir mes charges augmenter à un niveau trop haut.

    Pour vous donnez plus de détails nos charges sont les suivantes :

    Loyer 800
    Charges 30
    EDF 180
    Tv - Internet - Téléphone 79,90
    Assurances Habitation 33
    Assurance Voiture 25
    Mobile 65
    Courses 400
    Bois de chauffage 220 soit 18,30/mois
    Taxes d'habitation 45
    Nourrices 280
    Essence 280
    Assurance Hospitalisation 7
    Taxe ordure ménagère 180 soit 15/mois

    Sauf que je paie déjà en totalité EDF, Tv - Internet - Téléphone, Assurance Habitation, Bois de chauffage, Assurance Hospitalisation soit 323,70 sans le loyer, charges, nourriture et nourrice. Puis bien entendu sans mes propres prêts 220 euro.

    Ma femme à déjà 1220 euro de charges mensuel malgré mon aide.
    Son salaire 1085 + Pension Alimentaire 188 + CAF Nourrice 190 + CAF 112 = 1575
    Salaire - Charges = 355 Euro

    Prennes t'il en compte également les dépenses non mensuel tels que un contraceptif non remboursé ( Pilule ) Ou les réparations auto ? J'en ai quand même eu pour 400 euro ce mois ci. Pense t'il à cela ?

    Ca ferais quand même encore du 40 euro par mois calculer sur l'année...

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    combien d'enfants à charge ?
    Je suis Charlie

  7. #7
    Membre Benjamin

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    2 Enfants 10 ans et 3 ans

  8. #8
    Pilier Sénior

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    concrètement et approximativement ( chaque commission a son reglement interieur, le forfait peut évoluer de quelques dizaines d'euros )
    Forfait charges courantes : madame 1160 euros ressources : .Caf .........
    loyer :830 ccnd : 200 euros
    impots : ....
    Total des charges : Total des ressources :

    si la capacité de remboursement obtenue ( différence revenus - charges ) est négative, on proposera à votre épouse une PRP, car la loi lagarde tend à ne plus proposer de moratoire si la situation ne s'ameliore pas.
    Je suis Charlie

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci encore pour toute vos informations.

    Je souhaite connaître votre avis sur la capacité de remboursement de ma femme.

    Dans son cas elle à env 1220 euro de charges réel pour 1335 euro de charges si ont prend la moitié des charges ménagères.

    Aujourd'hui les rentrées dont elle dispose sont les suivantes :

    1100 Euro de salaire
    188 Euro de pension alimentaire
    112 Euro Caf pour 2 enfants
    190 Euro pour l'aide pour la nourrice

    Soit 1590 Euro, cependant je crois avoir compris que la BDF ne peux pas compter ni pension alimentaire ni CAF dans les rentrées car ce sont des ressources insaisissable.

    En revanche ils le prendront indirectement en compte étant donner que cela aide à financer les dépenses ménagères. Mais dans qu'elle proposition ?

    Exemple le versement pour la nourrice sera tous bonnement annuler de ses charges étant donner que la caf lui rembourse même plus que ça partie ?
    La pension alimentaire servira à annuler sa contribution aux courses de la famille ?
    Et le versement de la CAF pour nos enfant servira à annuler la Cantine et le périscolaire de notre grande fille ?

    Autrement dis c'est charges seront de 1335 - 140 ( sa partie de la nourrice) - 200 ( les courses ) - 90 ( cantine et périscolaire ) soit 905 Euro de charges ?

    Donc elle devra remboursé 1100 - 905 = 195 Euro pour tous ses créanciers ? Pour un montant supérieur de 30 000 Euro ?

    Les 195 Euro ne suffise même pas à la base de payé les prêts qui appartienne à certain bonhomme vert lol.

    Merci

    ---------- Message ajouté à 13h26 ---------- Précédent message à 13h16 ----------

    Autre question, ma femme aurais entendu dire que le délai de remboursement autrement dis d'interdiction bancaire ne peut excédé les 10 ans...

    Cela voudrais dire que étant donner le temps depuis ma femme à déposé son dossier à la BDF en 2007-08, la BDF ne pourra lui demander de remboursé après 2018 voir 2020 ?

    Cependant même en versant 195 par mois pendant 10 elle aura remboursé 23 000 euro.

    ---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h26 ----------

    Dernier point, je viens de voir sur ce forum que dans le cadre d'un dossier de surendettement, la BDF ne laisse au débiteur juste de quoi vivre.
    En revanche l'ex compagnon de ma femme qui la efficacement aider à se mettre dans cette situation à lui aussi déposé un dossier de surendettement qui à débuté en Décembre l'année dernière juste après son mariage. Il rembourse d'après ses dire environ 450 Euro par mois pour des dettes à hauteur de 70 000 Euro sa mère à également était emporter par ce dernier car elle est cautionner du prêt qu'ils avait souscrit après de leurs banque. Elle paie environ 100 chaque mois.
    Mais chose stupéfiante il arrive néanmoins à se payé 2 voyages de noces en l'espace de 10 mois et d'acheter 2 voitures dont il dis avoir informer la BDF qu'il paie une partie du prêt que son épouse à souscrit. Bon oc peut être que son épouse est riche comme crésus ou ses parents. Mais comment ce fait il qu'il rembourse si peut alors qu'il touche plus de 2000 Euro chaque mois ???
    Pensez vous possible qu'il fraude ? Mais pour le moment nous ne voulons pas en parlez à la BDF car la dossier de ma femme n'est pas encore passé, au risque de faire passer pour des gens malhonnêtes.

    Ma femme me dis qu'il est largement capable de demander à son patron de lui faire une fausse fiche de paie pour que la BDF ne soit au courant de rien, puis dans son cas le salaire de sa femme devrait également être compris dans ses charges ménagère non ?

    Enfin bref cela me parait suspect

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    peu importe que la caf ou la pa soient insaisissables. Elles sont prises en considération pour le calcul de la capacité de remboursement ( et ce sera du réel ). La bdf peut rajouter le cas échéant les frais de nourrice aux forfait charges ménageres ( un poste de charges en plus )
    par ailleurs le plan qui lui sera proposé, en cas de cr positive ne peut exceder 8 ans, en tenant compte du ou des plans précédents. Tout dépend de la date de signature du ou des plans.
    Pour le fichage FICP, votre épouse sera fichée 5 ans au maximum.

    Pour l'ex conjoint de madame, il est possible d'acquerir un véhicule et/ ou de souscrire un pret pendant le plan, mais avec l'autorisation de la commission. Il faut que la mensualité contractuelle excede a capacité de remboursment ; si c'est madame qui a souscrit, pour la commission, ce n'est pas son problème. Il n'est pas étonnant qu'il paye si peu : loyer + forfait charges courantes + pension alimentaire à verser, on peut tres bien arriver aux 450 mensuels.
    si vous aviez la preuve de la fraude aux bulletins de salaire, vous pourriez demander à l'encontre de monsieur la déchéance du plan. Mais celà ne changera strictement rien au dossier de surendettement de votre épouse.

    Article L331-2
    Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 40

    La commission a pour mission de traiter, dans les conditions prévues par le présent chapitre, la situation de surendettement des personnes physiques définies au premier alinéa de l'article L. 330-1.
    Le montant des remboursements résultant de l'application des articles L. 331-6, L. 331-7 ou L. 331-7-1 est fixé, dans des conditions précisées par décret, par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, de manière à ce qu'une partie des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage lui soit réservée par priorité. Cette part de ressources ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé. Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par voie réglementaire. La part des ressources nécessaire aux dépenses courantes est fixée par la commission et mentionnée dans le plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6, dans les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou les recommandations prévues à l'article L. 331-7-1.
    Je suis Charlie

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je reviens vous apportez des nouvelles fraîches. Ma femme à reçu la réponse de la BDF suite à sa demande de surendettement.
    La réponse est que son dossier est recevable et qu'ils vont l'orienter vers un traitement amiable.
    Jusqu'ici tous va bien, cependant si j'ai bien tous compris pour le moment seul la BDF à statuer sur son cas. Elle même ou bien ses créanciers peuvent encore refusé cette décision.
    Est il dans l'intérêt des créanciers de refuser cette procédure ? Car dans le cas ou les ou un créancier refuse qu'elle seront les choix de la BDF ? Une recommandation ? Une Redressement Personnel ?
    Car il est évident que la BDF à bien compris la situation, ils lui réclame 186,83 euro en raison des très faible revenu de mon épouse. Donc il me paraît évidant que la situation de ma femme est grave. Etant donner le montant de ses dettes 44 000 euro dont les principaux dont elle est co-empruntrice. Car même si les créancier refuse elle n'aura pas plus de ressources pour les remboursés !
    Puis seconde question en ce qui concerne la durée de remboursement qui n'a pas était préciser étant donner que seul la BDF à statuer. Vont il partir sur un nouveau fichage au FCIP à partir du dernier dossier déposé ou il partirons à la date du 1er dossier déposé qui avait également était accepter mais étant donner l'ampleur des dettes il lui avait proposer un moratoire puis un deuxième et c'est justement à la fin de ce 2ème moratoire que ma femme à redéposé un dossier. Autrement dis Vont il partir à depuis 2007 ? ou à partir du dernier dossier ?

    Merci pour vos aides précieuse

    Cordialement

    PHL

  12. #12
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si la bdf oriente votre épouse vers une procédure classique c'est qu'elle dispose d'une capacité de remboursemment. Si l'un des créanciers ou votre épouse refuse, il lui sera demandé d'ouvrir la phase de recommandations ( mesures recommandées ou imposées autres que le rétablissement personnel ). Certains créanciers refusent systematiquement les plans proposés avec effacement du solde ( politique de l'établissement )
    Votre épouse devrait bénéficier d'un plan jusqu'en 2015 et donc un fichage sur une durée de 4 ans approximativement.
    si votre épouse ne pense pas être capable de tenir le plan, il faudra le refuser.
    Dernière modification par Zigot042 ; 21/12/2011 à 13h40.
    Je suis Charlie

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